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Israël : procédure pour ajouter un enfant sur le passeport israélien du parent; circonstances dans lesquelles les autorités délivreraient un passeport israélien à un mineur

Dans une communication écrite du 12 mars 2004 envoyée à la Direction des recherches, un porte-parole du consulat général d'Israël à Toronto a fourni l'information suivante :

[traduction]

[...] Un enfant israélien ne peut être ajouté sur le passeport de son parent [et par conséquent l'enfant] doit posséder son propre passeport. Les exigences de délivrance d'un passeport israélien à un enfant sont [...] :

– Un formulaire de demande rempli et signé. Le formulaire doit être signé par les deux parents, soit au consulat, soit en présence d'un notaire public.

– [...] les passeports des deux parents.

– Le certificat de naissance de l'enfant.

– Deux photos de passeport récentes. Remarque : vues de face et prises sur fond pâle.

– Paiement de 26 $ par chèque certifié, par mandat ou en espèces. Si le passeport doit être retourné par courrier recommandé, des droits additionnels de 8 $ sont exigés.

Un fonctionnaire de la section consulaire de l'ambassade d'Israël à Ottawa a corroboré cette information et a ajouté les détails suivants dans une communication écrite du 12 mars 2004. En cas d'urgence à l'étranger, l'ambassade d'Israël peut délivrer un [traduction] « document de voyage unique » à un enfant qui ne possède pas de passeport. Quant aux passeports pour jeunes enfants, s'il s'agit d'un enfant de moins de trois ans, une photo n'est pas obligatoire. Toutefois, afin de renouveler le passeport, les parents devront remettre à l'ambassade une photo récente de l'enfant, qui sera alors ajoutée au passeport.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Ambassade d'Israël à Ottawa. 12 mars 2004. Communication écrite d'un fonctionnaire consulaire.

Consulat général d'Israël à Toronto. 12 mars 2004. Communication écrite d'un porte-parole.