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Israël : information sur l'existence de pièces d'identité frauduleuses ou obtenues illégalement (2005-2007)

Peu d'information sur l'existence de pièces d'identité frauduleuses ou obtenues illégalement en Israël a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En janvier 2007, les médias israéliens ont signalé l'arrestation par la police de Jérusalem de six résidents arabes de Jérusalem-Est et un de Cisjordanie (Ynetnews 10 janv. 2007). Les personnes arrêtées étaient soupçonnées de diriger un réseau de production de faux documents qu'ils vendaient aux Juifs et aux Arabes partout en Israël (ibid.) ainsi qu'aux Palestiniens des Territoires (ibid.; Jerusalem Post 11 janv. 2007). Les faussaires présumés auraient vendu à des centaines de personnes des cartes d'identité israéliennes, des cartes d'assurance israéliennes et de faux procès-verbaux d'audience (ibid.; Ynetnews 10 janv. 2007) concernant des cas de réunification de familles arabes entre autres (Jerusalem Post 11 janv. 2007). Les documents, qui étaient parfois vendus des milliers de shekels [des centaines de dollars canadiens (Canada 11 avr. 2007)] (Ynetnews 10 janv. 2007; Jerusalem Post 11 janv. 2007), étaient achetés à des intermédiaires qui les falsifiaient (ibid.). Selon le Jerusalem Post, « [d]es milliers de faux documents israéliens ont été vendus à des Palestiniens au cours des dernières années et la police enquête pour savoir si de fausses cartes d'identité ont été utilisées pour commettre des attentats terroristes » (ibid.).

En avril 2006, Haaretz a publié un article citant Sasi Katzir, chef du Service d'enregistrement de la population du ministère de l'Intérieur, qui aurait dit qu'Israël est devenu [traduction] « une destination de choix » pour les immigrants qui utilisent de faux documents pour immigrer conformément à la loi du retour (26 avr. 2006) qui accorde aux Juifs, ainsi qu'à certaines personnes proches de Juifs, le droit d'immigrer en Israël (Israël 5 juill. 1950). Selon Sasi Katzir, [traduction] « "[d]es parents et leurs enfants obtiennent leur statut de citoyen en utilisant de faux documents et en empruntant l'identité de familles en droit d'immigrer conformément à la loi du retour" » (Haaretz 26 avr. 2006). En 2005, le Service d'enregistrement de la population aurait traité 121 cas d'immigrants ayant obtenu leur statut par des moyens frauduleux (ibid.). En réaction, le gouvernement israélien a envisagé d'équiper ses missions diplomatiques en ex-Union soviétique d'appareils pour prendre les empreintes digitales et détecter les faux documents, ainsi que de relancer l'idée de créer une unité de 24 enquêteurs afin d'arrêter les faussaires (ibid.). Toutefois, aucune information sur la mise en application de cette idée n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon un article diffusé sur le site Internet azerbaïdjanais Day.Az, en 2006, les autorités israéliennes ont arrêté 17 personnes pour avoir utilisé de faux documents destinés à prouver qu'elles étaient juives (19 mars 2007). Toutefois, aucune information confirmant l'exactitude de ce chiffre n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un article du 15 novembre 2006 publié dans le Jerusalem Post a révélé que, selon la police israélienne, les trafiquants de personnes utilisent de plus en plus de faux passeports pour faire entrer illégalement des femmes en Israël pour qu'elles servent d'esclaves sexuelles. Toutefois, aucune information additionnelle ou corroborante à ce sujet n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Dans une communication écrite en date du 30 avril 2007 envoyée à la Direction des recherches, un gestionnaire du programme d'immigration de l'ambassade du Canada à Tel-Aviv a affirmé que même si son bureau ne possède aucun renseignement sur l'existence ou le nombre de fausses pièces d'identité israéliennes frauduleuses ou obtenues illégalement en circulation, il est [traduction] « extrêmement rare » que l'ambassade voit de tels documents (Canada 30 avr. 2007). Même si le gestionnaire a reconnu que les documents israéliens sont faciles à imiter, il a ajouté que l'ambassade n'était [traduction] « ignorait si des documents authentiques pouvaient être obtenus frauduleusement, car Israël est reconnu pour mener de bonnes vérifications » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 30 avril 2007. Ambassade du Canada à Tel-Aviv. Communication écrite d'un gestionnaire du programme d'immigration.
_____ . 11 avril 2007. Banque du Canada. « Convertisseur de devises – taux du jour ». [Date de consultation : 12 avr. 2007]

Day.Az [Bakou]. 19 mars 2007. « Repatriate from Azerbaijan Detained in Israel ». (Factiva)

Haaretz [Tel-Aviv]. 26 avril 2006. Relly Sa'ar. « Immigration Candidates from Former USSR to Be Fingerprinted ». [Date de consultation : 26 avr. 2006]

Israël. 5 juillet 1950. The Law of Return 5710 (1950). (dernière modification le 10 mars 1970). [Date de consultation : 11 avr. 2006]

Jerusalem Post. 11 janvier 2007. Etgar Lefkovits. « Seven Arabs Held for Forging Israeli IDs ». (Factiva)
_____ . 15 novembre 2006. Rebecca Anna Stoil. « Rising Prices for Sex Slaves Raises Smugglers' Motivation ». (Factiva)

Ynetnews [Tel-Aviv]. 10 janvier 2007. « 6 Residents of East Jerusalem Suspected of Forging Documents ». [Date de consultation : 5 avr. 2007]

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade du Canada à Tel-Aviv et l'ambassade d'Israël à Ottawa n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : ambassade d'Israël à Ottawa; ambassade d'Israël à Washington; Amnesty International (AI); Association for Civil Rights in Israel (ACRI); British Broadcasting Corporation (BBC); Conseil de sécurité des Nations Unies; États-Unis - Department of State; European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Freedom House; Global Integrity; Human Rights Watch (HRW); International Narcotics Control Strategy Report; Israël – Ministry of Foreign Affairs; Israël – Ministry of the Interior; Union européenne (UE); World News Connection (WNC).