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Israël : information sur la violence envers les femmes, y compris les statistiques, les recours juridiques, les services offerts et les mesures prises par les autorités gouvernementales (2005-2006)

Statistiques

Les statistiques sur la violence envers les Israéliennes diffèrent selon les sources consultées par la Direction des recherches. Par exemple, selon le ministère de la Santé, en moyenne 2 500 femmes sont victimes de violence conjugale chaque année en Israël (Israël 2 juin 2005, paragr. 118), alors que selon d'autres estimations, le nombre de femmes battues se situerait entre 140 000 (Ynetnews 26 nov. 2006) et 200 000, et 18 000 d'entre elles auraient porté plainte à la police en 2004 (The Jerusalem Post 25 nov. 2005). En 2003, ce ministère a révélé que quelque 40 000 femmes victimes de violences conjugales ont été examinées à l'urgence de centres hospitaliers et que 15 000 d'entre elles ont été hospitalisées (AI juin 2005, 27). Selon l'Association des centres d'aide aux victimes de viol en Israël (The Association of Rape Crisis Centers in Israel – ARCCI), une Israélienne sur trois sera victime d'agression sexuelle au cours de sa vie (2004, 3).

En juin 2005, Amnesty International (AI) a présenté un rapport d'information sur les droits des Israéliennes au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), rapport basé sur des données provenant de diverses sources, dont des organisations israéliennes de défense des droits des femmes. Selon ce rapport, la majorité des victimes d'agression sexuelle ne portent pas plainte auprès de la police (AI juin 2005, 25), surtout si elles proviennent de milieux conservateur ou religieux (de toutes confessions) ou si elles sont immigrantes de l'Éthiopie ou de l'ancienne Union soviétique (ibid., 27). Selon ce rapport, la durée des procédures pénales, qui durent parfois jusqu'à six ans, décourage aussi nombre de femmes d'intenter des poursuites judiciaires (ibid. 26).

En mai 2006, The Jerusalem Post a publié un reportage sur la situation difficile des étrangères non juives mariées à des Israéliens violents (10 mai 2006). Comme nombre d'entre elles perdraient leur citoyenneté si elles quittaient leur mari, les femmes originaires de pays comme la Roumanie, la Bulgarie et, dans un cas, les Philippines peuvent se retrouver piégées dans des relations marquées par la violence parce qu'elles ont peur de perdre leurs droits en Israël (The Jerusalem Post 10 mai 2006).

Les médias soulignent la vulnérabilité des Israélo-Éthiopiennes en particulier face à la violence conjugale (Reuters News 13 mars 2005; Ha'aretz 23 août 2006; ibid. 15 mai 2006). Les Juifs d'origine éthiopienne représentent moins de 2 p. 100 de la population nationale (Reuters News 13 mars 2005), toutefois, 11 p. 100 des 688 femmes admises dans des refuges pour femmes battues en 2005 étaient éthiopiennes (Ha'aretz 23 août 2006). De plus, au cours des dernières années, environ un quart des Israéliennes tuées par leur mari étaient éthiopiennes (ibid.; ibid. 15 mai 2006). Ha'aretz souligne qu'en 2005, 4 femmes sur 12 tuées par leur mari étaient éthiopiennes contre 2 sur 10 au cours des huit premiers mois de 2006, leur nombre s'élevait à 2 sur 10 (23 août 2006).

Selon un article paru dans Ha'aretz, 50 à 80 p. 100 des enfants israéliens dont la mère a été victime de violences conjugales ont aussi été maltraités par leur père (16 nov. 2006). Cet article souligne que les refuges pour femmes battues et les autres organisations qui ouvrent dans le domaine de la violence familiale en Israël s'occupent de quelque 2 000 enfants tous les ans (Ha'aretz 16 nov. 2006).

Une enquête effectuée par l'Office de promotion de la condition de la femme en Israël (Authority for the Advancement of the Status of Women) qui dépend du cabinet du premier ministre, a révélé que 80 p. 100 des 502 personnes juives israéliennes sondées pensent que la violence envers les femmes se limite à la violence physique (ibid. 21 nov. 2006).

Des médias rapportent que la traite de personnes constitue un problème grave en Israël, et que des milliers de femmes sont introduites en fraude dans le pays puis vendues sur le marché du sexe (BBC 24 mars 2005; Ynetnews 23 mars 2005). Le Trafficking in Persons Report du Département d'État (Department of State) des États-Unis publie d'autres renseignements sur la traite des femmes en Israël (3 juin 2005, sect. V).

Recours juridiques

AI cite plusieurs lois qui peuvent être invoquées en cas de violence contre les femmes :

- loi sur l'égalité de droits des femmes (1951);

- loi sur le droit pénal (1977);

- loi sur la prévention de la violence familiale (1991);

- loi sur la prévention du harcèlement sexuel (1998);

- loi sur la prévention du harcèlement criminel (2001);

- loi sur les droits des victimes d'une infraction (2001) (juin 2005, 23).

La loi sur le droit pénal a été modifiée en 1998 afin qu'une peine d'emprisonnement minimale de quatre ans puisse être imposée en cas de viol, d'actes indécents et d'inceste (AI juin 2005, 23). La loi sur la prévention de la violence familiale, dont la dernière modification remonte à 1998, précise qu'un tribunal israélien peut, à la demande d'un membre de la famille, du procureur général ou de son représentant, d'un procureur de la police ou d'un travailleur social, délivrer une ordonnance de protection contre une personne qui a fait preuve de violence physique ou psychologique, ou qui a commis une infraction sexuelle, contre un membre de la famille (Israël 1991, art. 3). Dans une telle ordonnance, citons l'interdiction de pénétrer à l'intérieur du domicile familial et de [traduction] « harceler un membre de la famille de quelconque façon que ce soit et où que ce soit » (ibid., art. 2).

AI remarque qu'aucune loi particulière ne considère le viol entre époux comme criminel, et que les autorités imposent aux personnes reconnues coupables de viol dans le contexte d'un mariage ou d'une relation des peines plus clémentes, comme des amendes, au lieu de peines de prison (juin 2005, 27).

Des organismes de défense des droits de la personne, citant un article paru dans Ha'aretz, ont annoncé la modification, en janvier 2005, de la loi de prescription pour les actes sexuels délictueux graves contre des mineurs, qui a prolongé à 28 ans l'âge maximum auquel les victimes d'abus sexuel pendant leur enfance peuvent déposer une plainte à la police (AI juin 2005, 24; ARCCI s.d.).

Tout au long de l'année 2005, l'ARCCI a collaboré avec la Knesset afin de créer de nouvelles lois pour protéger les femmes contre la violence sexuelle (ibid.). Parmi ces lois, on trouve celle de janvier 2005 qui interdit aux délinquants sexuels reconnus coupables de travailler dans les établissements qui s'occupent de personnes souffrant d'une déficience intellectuelle, et celle de décembre 2005 qui [traduction] « oblige les délinquants sexuels à se soumettre à une évaluation et à accepter d'être surveillés si les autorités le jugent approprié, au moment de leur libération » (ibid.).

En 2005, le gouvernement d'Israël a annoncé la création d'une nouvelle loi, la loi sur les restrictions au retour d'un délinquant sexuel dans le voisinage de la victime de l'infraction, en vertu de laquelle le tribunal peut interdire à un délinquant d'habiter ou de travailler à proximité du domicile ou du lieu de travail de sa victime, pour le bien-être psychologique de cette dernière (Israël 2 juin 2005, paragr. 101).

La loi sur la prévention du harcèlement criminel permet au tribunal d'émettre une injonction préventive contre une personne pour une période maximale de 6 mois et, dans des circonstances spéciales, de prolonger l'injonction jusqu'à 2 ans (ibid., paragr. 102). Selon les statistiques gouvernementales, 2 946 demandes d'injonction restrictive ont été formulées entre 2002 et 2005 à la suite de l'adoption de cette loi, et ce nombre augmente régulièrement chaque année (ibid.).

La loi sur les droits des victimes d'une infraction précise les droits des femmes victimes de violence pendant une procédure pénale, comme celui d'être accompagnées pendant l'enquête et d'être informées si l'accusé ou de la remise en liberté de l'accusé (AI juin 2005, 23).

Mesures prises par le gouvernement

Le ministère de la Santé a financé des programmes qui ont permis de former quelque 7 000 intervenants en santé entre 2000 et 2003, notamment des médecins et des infirmières, à reconnaître les signes trahissant des problèmes de violence conjugale (Israël 2 juin 2005, paragr. 119).

AI cite un article de Ha'aretz qui indique qu'entre 1995 et 2005 le nombre d'hommes incarcérés pour des crimes sexuels est passé de 287 à 1 000, et que le nombre de condamnations pour violences conjugales est passé de 400 à 2 000 (juin 2005, 25). Pourtant, selon des données de l'ARCCI, plus de la moitié des cas de viol n'entraînent pas de poursuites (AI juin 2005, 25). Selon les statistiques du gouvernement israélien, entre 2004 et 2005, la police a ouvert 188 enquêtes relativement à des cas de harcèlement sexuel, mais a fermé 141 dossiers à cause du manque de preuves (Israël 2 juin 2005, paragr. 96). Le CEDAW a effectué une étude qui indique qu'en Israël, environ 6 p. 100 des plaintes de violence conjugale entraînent des condamnations (Nations Unies 6 juill. 2005). + la suite de cette enquête, des représentants du gouvernement israélien ont indiqué que la police avait enquêté sur environ 50 p. 100 des plaintes de violence conjugale en 1995, et qu'en 2005, ce pourcentage était de 93 p. 100 (ibid.).

En novembre 2005, The Jerusalem Post a fait un reportage sur le projet du ministre de la Sécurité intérieure, Gideon Ezra, de faire adopter une mesure législative permettant aux femmes menacées ou battues par leur mari de faire installer des boutons d'urgence à leur domicile afin d'alerter la police (23 nov. 2005). La décision du ministre Ezra découlait des résultats positifs obtenu par un projet pilote qui consistait à installer ces boutons dans 33 maisons : pendant la période où les boutons ont été installés, 90 p. 100 des femmes battues antérieurement n'ont rapporté aucun acte de violence de la part de leur époux, et dans 90 p. 100 des cas où le bouton a été utilisé, la police a répondu immédiatement (The Jerusalem Post 23 nov. 2005). Cependant, aucune information supplémentaire ou corroborante sur le projet de loi n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Services offerts

Dans son rapport de juin 2005 au CEDAW, le gouvernement israélien indique qu'il existe 49 centres de traitement et de prévention de la violence conjugale, en augmentation constante puisqu'il représente 18 centres de plus qu'en 2001 (Israël 2 juin 2005, paragr. 127). Certains centres sont gérés par des organisations de femmes; cependant, ils sont entièrement financés par le gouvernement (75 p. 100 par le ministère des Affaires sociales et 25 p. 100 par les autorités locales) (ibid.; AI juin 2005, 26). Les centres se sont occupés de 8 556 personnes en 2004, soit 13 p. 100 de plus que l'année précédente (Israël 2 juin 2005, paragr. 127). Toutefois, AI explique que le financement de deux des centres pour victimes d'abus sexuels a été réduit de moitié en 2005 (juin 2005, 26).

En Israël, les refuges reçoivent des fonds des administrations locales et du gouvernement fédéral, bien qu'ils soient gérés par des organisations non gouvernementales (Israël 2 juin 2005, paragr. 129).

Les [traduction] « appartements d'accueil », premier type de refuge, permettent d'héberger pendant un maximum de six semaines des femmes qui viennent de quitter un la résidence où elles subissaient des violences (ibid., paragr. 130). Ces appartements sont situés à Afula, Ashdod, Ashkelon, Be'er Sheva et Dimona; ils peuvent aussi loger des femmes qui souffrent de handicaps (ibid.). En 2004, 63 femmes et 100 enfants y ont trouvé refuge (ibid.).

Le deuxième type de refuge assure l'hébergement des femmes battues et de leurs enfants (ibid. paragr. 131). Il y a entre 13 (JWI s.d.b; Miklat 2006) et 14 centres (Israël 2 juin 2005, paragr. 131; AI juin 2005, 28) et ils fournissent [traduction] « une protection physique immédiate aux femmes et aux enfants » (ibid.). Ces refuges sont situés dans tout le pays et peuvent accueillir les femmes 24 heures sur 24; ils ont accueilli 692 femmes et 1 064 enfants en 2004 (Israël 2 juin 2005, paragr. 131). Le gouvernement israélien indique qu'un de ces refuges est destiné aux femmes juives orthodoxes et deux, aux femmes arabes (ibid.). Deux refuges offrent un logement aux femmes souffrant de déficiences et l'un d'entre eux est destiné aux femmes arabes (ibid.). Cependant, AI indique que ces dernières ont plus de difficulté que les Juives à trouver des refuges où le personnel connaît leur milieu socioculturel (AI juin 2005, 29). Certains refuges offrent des services en cinq langues : hébreu, arabe, russe, amharique et anglais (JWI s.d.b). Les femmes qui travaillent et qui sont hébergées dans un refuge sont protégées par la loi sur l'emploi des femmes (1954) qui interdit à l'employeur de renvoyer des employées qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles habitent dans un refuge (AI juin 2005, 28). De plus, les femmes qui doivent quitter leur domicile à cause de violences conjugales qu'elles y subissent ont droit à une allocation de logement pendant un an, mais selon AI, elles auraient [traduction] « des difficultés [...] à obtenir cette allocation » (ibid.).

Les [traduction] « appartements de transition », le troisième type de refuge au nombre de 16, peuvent héberger pendant un an des femmes qui tentent de s'adapter à la vie à l'extérieur du refuge. En 2004, 54 femmes et 93 enfants ont habité ces appartements (Israël 2 juin 2005, paragr. 132). Certains appartements préparent des repas particuliers pour les femmes croyantes (Miklat s.d.).

Les organisations israéliennes suivantes offrent des ressources en matière de violence conjugale :

- Le Centre d'aide pour les femmes (Counseling Center for Women) à Jérusalem et à Ramat Gan est connu pour ses [traduction] « thérapies presque gratuites » offertes aux femmes maltraitées dont les moyens financiers sont limités (JWI s.d.b).

- Le Centre de crise pour les femmes croyantes (Crisis Center for Religious Women) à Jérusalem offre des thérapies subventionnées et des ateliers éducatifs aux parents et aux enseignants (ibid.);

- Le Centre de Na'amat pour le traitement et la prévention de la violence dans la famille (Na'amat Center for the Treatment and the Prevention of Violence in the Family) a un numéro d'urgence en cas de crise, offre des conseils et de l'aide juridique aux victimes de violence familiale à Haïfa, à Jérusalem et à Tel-Aviv (ibid.);

- L'Organisation internationale des femmes sionistes (Women's International Zionist Organization – WIZO) a un numéro d'urgence, gère des cliniques juridiques, offre des programmes éducatifs dans les collectivités (ibid.), une aide sociale et une formation professionnelle, et place des bénévoles dans les postes de police afin d'accueillir immédiatement les femmes victimes de violence (The Jerusalem Post 25 nov. 2005);

- L. O. Combattre la violence contre les femmes (L.O. Combat Violence Against Women) offre des lignes d'assistance téléphonique 24 heures sur 24 en hébreu et en russe, et gère des refuges à Hadera, à Herzliya et à Rishon Le Zion (JWI s.d.b; L.O. s.d.a); ces refuges ont hébergé 190 femmes et 239 enfants en 2004 (ibid. s.d.b);

- Miklat-Bat Melech administre les refuges destinés aux femmes haredi (ultra-orthodoxes) victimes de violence (New York Law Journal 21 janv. 2005) et propose des séances de thérapie, une formation professionnelle et une aide psychosociale aux enfants (Miklat 2006);

- Le Programme d'aide aux victimes devant témoigner (Victim Witness Assistance Program – VWAP) aide les femmes à porter plainte dans les postes de police, rencontre les victimes et leur avocat, et les escorte jusqu'au tribunal (ARCCI 2004, 5-6).

Le VWAP est venu en aide à plus de 200 femmes en 2004 (ibid.). Il est géré par l'ARCCI, qui administre aussi un fonds d'aide d'urgence permettant aux femmes de condition modeste de suivre des séances de psychothérapie et de recevoir des biens de première nécessité comme des vêtements, un logement, des coupons de taxi, des boissons et de la nourriture (ibid.).

Le site Internet de Femmes juives international (Jewish Women International – JWI), organisation non gouvernementale installée à Washington qui cherche à assurer l'autosuffisance et la sécurité des Juives du monde entier face à la violence conjugale (JWI s.d.a), donne six numéros d'urgence destinés aux femmes victimes de violence en Israël (JWI s.d.b). Le ministre des Affaires sociales finance une ligne téléphonique d'urgence au niveau national, qui offre des services en hébreu, en arabe, en russe et en amharique aux victimes de violence (Israël 2 juin 2005, paragr. 133). Cette ligne a reçu 4 700 appels de femmes, d'hommes et d'enfants en 2004 (ibid.). Au cours de la même année, le numéro d'urgence pour les victimes de viol géré par l'ARCCI a reçu 8 049 appels provenant de personnes qui téléphonaient pour la première fois (ARCCI 2004, 3). L'ARCCI déclare qu'en 1996, 11 p. 100 des personnes qui avaient téléphoné avaient porté plainte et qu'en 2004, elles avaient été 22 p. 100 à le faire (ibid., 6).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Juin 2005.« Israel: Briefing to the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women ». (Index AI : MDE 15/037/2005). [Date de consultation : 15 déc. 2006]

The Association of Rape Crisis Centers in Israel (ARCCI) [Jérusalem]. 2004. « Annual Report 2004 ». [Date de consultation : 15 déc. 2006]
_____ . S.d. « Legislative Achievements 2005 ». [Date de consultation : 12 déc. 2006]

British Broadcasting Corporation (BBC). 24 mars 2005. « Israel Women Trafficking Soars ». [Date de consultation : 14 déc. 2006]

États-Unis. 3 juin 2005. Department of State. « Israel (Tier 2) ». Trafficking in Persons Report. [Date de consultation : 14 déc. 2006]

Ha'aretz [Tel-Aviv]. 21 novembre 2006. Ruth Sinai. « Survey: 80% of Public Think Violence Against Women Is Only Physical ». [Date de consultation : 8 déc. 2006]
_____ . 16 novembre 2006. Ruth Sinai. « Most Kids with Battered Moms Are Also Abused ». [Date de consultation : 16 nov. 2006]
_____ . 23 août 2006. Vered Lee. « Not a Subject You Speak about with Your Girlfriend ». [Date de consultation : 23 août 2006]
_____ . 15 mai 2006. Ruth Sinai. « 25% of Women Murderd by Their Partners Are Ethiopian ». [Date de consultation : 15 mai 2006]

Israël. 2 juin 2005. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 18 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women: Fourth Periodic Report of States Parties – Israel. (CEDAW/C/ISR/4) [Date de consultation : 15 déc. 2006]
_____ . 1991. Ministry of Justice. « Prevention of Family Violence Law, 5751-1991 (Last Amended 1998) ». [Date de consultation : 15 déc. 2006]

Jewish Women International (JWI). S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 5 févr. 2007]
_____ . S.d.b. « Directory of Domestic Violence Resources ». [Date de consultation : 12 déc. 2006]

The Jerusalem Post. 10 mai 2006. Ruth Eglash. « Fear of Deportation Ties Non-Jewish Women to Abusive Spouses ». (NEXIS)
_____ . 25 novembre 2005. Hilary Leila Krieger. « WIZO Program Offers Support to Battered Women. Int'l Day for Elimination of Violence Against Women ». (Factiva)
_____ . 23 novembre 2005. Yaakov Katz. « Study: Panic Distress Buttons Can Help Save Battered Women ». (Factiva)

L.O. Combat Violence Against Women. S.d.a. « About L.O ». [Date de consultation : 8 déc. 2006]
_____ . S.d.b. « Statistics-Shelters ». [Date de consultation : 8 déc. 2006]

Miklat-Bat Melech. 2006. « Women's Shelters: A Place for a Woman and Her Children to Seek Refuge as They Heal and Slowly Rebuild Their Lives ». [Date de consultation : 13 déc. 2006]
_____ . S.d. « What Is Miklat-Bat Melech? ». [Date de consultation : 13 déc. 2006]

Nations Unies. 6 juillet 2005. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). « Women's Anti-Discrimination Committee Voices Concern About Inequalities Among Ethnic Groups, as It Takes Up Israel's Report ». [Date de consultation : 5 févr. 2007]

New York Law Journal. 21 janvier 2005. Thomas Adcock. « Shedding Light on a Dark Issue; Israeli Lawyers Who Confront Domestic Violence Abuse among the Ultra-Orthodox Solicit Help from Manhattan Firms; Hard-Ball Tactics ». (Factiva)

Reuters News. 13 mars 2005. Allyn Fisher-Ilan. « Ethiopian Jews Battle Poverty, Prejudice in Israel ». (Factiva)

Ynetnews [Tel-Aviv]. 26 novembre 2006. Attila Somfalvi. « Olmert: Increase Struggle Against Violence Towards Women ». [Date de consultation : 8 déc. 2006]
_____ . 23 mars 2005. Miri Hasson. « Israel's Sex Trade Booming ». [Date de consultation : 14 déc. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : L'Association pour femmes d'Acre (Acre Women's Association), le Forum des femmes arabes (Arab Women's Forum – AISHA) [Jérusalem-Est], le Réseau des Israéliennes (Israel Women's Network) [Ramat Gan], le Centre pour femmes de Jérusalem (Jerusalem Center for Women) [Jérusalem-Est], Kol HaIsha [Jérusalem] et Femmes contre la violence (Women Against Violence) [Nazareth] n'ont pas répondu à des demandes d'information.

Sites Internet, y compris : Association for Civil Rights in Israel (ACRI), ecoi.net, Human Rights Watch (HRW), The State of Israel – Ministry of Interior [en hébreu seulement], The State of Israel – Ministry of Justice, The State of Israel – Ministry of Social Affairs.