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Israël : mise à jour de ISR36779.E du 17 avril 2001 sur le traitement des objecteurs de conscience mobilisés dans les forces de réserve ou l'armée (2002 - avril 2005)

Selon le Global Report 2004 de la Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats, regroupement d'organismes internationaux de défense des droits de la personne établi à Londres,

[traduction]

[a]ux termes de la loi, seules les femmes et les filles peuvent être exemptées du service militaire à titre d'objecteurs de conscience. Les dispenses pour les objecteurs de conscience masculins sont considérées au cas par cas par un comité militaire spécial et, finalement, par le ministre de la Défense. En pratique, des dispenses sont accordées en particulier aux femmes non juives, à la majorité des hommes palestiniens et à certaines catégories d'hommes religieux juifs. Les enfants doivent se déclarer objecteurs de conscience le plus tôt possible afin d'augmenter leurs chances d'obtenir une dispense (17 nov. 2004).

Amnesty International (AI) a également souligné en janvier 2003 qu'il n'y avait pas de [traduction d'AI] « service civil de remplacement » en Israël pour les personnes opposées au service militaire (29 janv. 2003). En mars 2005, l'Agence France-Presse (AFP) a signalé que les femmes pouvaient [traduction] « accomplir du travail social au lieu de leur service militaire » et que les [traduction] « juifs orthodoxes étaient exemptés pour des raisons religieuses » (14 mars 2005). Pour obtenir un étude exhaustive sur les objecteurs de conscience en Israël, veuillez consulter le rapport de l'Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG) de février 2003 intitulé Conscientious Objection to Military Service in Israel: An Unrecognised Human Right (3 févr. 2003), dont le contenu était encore actuel en février 2004, selon l'IRG (15 févr. 2004).

Des rapports internationaux sur les droits de la personne publiés entre 2003 et 2005 ont signalé plusieurs cas où des objecteurs de conscience avaient refusé d'effectuer leur service militaire (AI 2004; ibid. 30 mars 2005; IRG 2 août 2004; ibid. 15 févr. 2004; ibid.11 févr. 2003). Selon le rapport de 2004 d'AI, [traduction] des « tonnes » d'Israéliens juifs ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à six mois pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire [traduction] « ou de servir dans les Territoires occupés ». AI a indiqué en particulier que plus de 180 objecteurs de conscience avaient été emprisonnés entre septembre 2000 et janvier 2003 pour avoir refusé de servir dans l'armée (AI 29 janv. 2003). AI et l'IRG ont aussi souligné qu'en janvier et février 2003, il y avait entre 10 (ibid.) et 18 (IRG 11 févr. 2003) objecteurs de conscience en détention. De plus, Haaretz, journal établi à Tel-Aviv, a souligné en mai 2004 [traduction] « [qu']environ 600 soldats et officiers de réserve » ont refusé de « servir dans les Territoires pour des raisons de conscience » (11 mai 2004). Pour obtenir davantage de détails sur les objecteurs de conscience en Israël, veuillez consulter la liste d'appels précédents de mars 2005 d'AI (30 mars 2005).

La Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats a déclaré que [traduction] « [l]a durée moyenne des peines d'emprisonnement pour les objecteurs était passée de 90 jours en 2001 à plus de 140 jours en avril 2002 » (17 nov. 2004). En janvier 2004, des sources internationales de défense des droits de la personne ont signalé que le gouvernement avait eu recours à une cour martiale, laquelle peut prononcer une peine d'emprisonnement de trois ans (IRG 15 févr. 2004), pour juger cinq étudiants du secondaire qui refusaient d'effectuer leur service militaire depuis 2002 (ibid.; AI 30 mars 2005; Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats 17 nov. 2004). Par la suite, un tribunal militaire a refusé d'accorder le statut d'objecteur de conscience à ces cinq étudiants qui ont chacun été condamnés à une peine d'emprisonnement de un an (ibid.). Selon des sources de défense des droits de la personne, les cinq étudiants ont été libérés de l'armée et de prison en septembre 2004; toutefois, ces sources n'ont pas signalé si les étudiants subiraient d'autres mesures disciplinaires (Refusers Parents' Forum 23 sept. 2004; Refuser Solidarity Network 23 sept. 2004).

Dans une déclaration de février 2004 à la Commission sur les droits de la personne des Nations Unies, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a signalé qu'il s'agissait de la première fois où la cour martiale était utilisée [traduction] « depuis les années 1970 » (Nations Unies 10 mars 2004). En outre, la FIDH a déclaré que [traduction] « cette stratégie avait peut-être [été utilisée] en raison de l'augmentation marquée du nombre de jeunes refuzniks (personnes refusant de servir dans les Territoires occupés palestiniens), qui peut menacer l'image de l'armée et de la police israéliennes » (ibid.).

En ce qui concerne le traitement des objecteurs de conscience, l'histoire d'un étudiant emprisonné, Jonathen (Yoni) Ben Artzi, a été racontée dans le numéro de janvier 2003 de Counterpunch (17 janv. 2003), [traduction] « journal à scandale publié toutes les deux semaines » (s.d.). Selon l'auteur de l'article, le professeur Yigal Bronner de l'université de Tel-Aviv, M. Ben Artzi s'est exposé à des sanctions administratives, juridiques et sociales pour avoir refusé d'effectuer son service militaire (Counterpunch 17 janv. 2003). Premièrement, l'école secondaire de M. Ben Artzi a tenté de l'empêcher d'obtenir son diplôme (ibid.). Ensuite, un comité du gouvernement formé [traduction] « d'experts sur la conscience » a jugé que M. Ben Artzi et ses condisciples [traduction] « prétendaient » être des objecteurs de conscience et que M. Ben Artzi en particulier était un [traduction] « fauteur de troubles » (ibid.). Finalement, le professeur Bronner a déclaré que l'opposition au service militaire était considérée comme [traduction] « une position trop subversive en Israël » et que M. Ben Artzi [traduction] « a payé un prix social élevé pour avoir défendu des choix mal vus » (ibid.). Professeur Bronner a ajouté que l'armée aurait dispensé M. Ben Artzi du service militaire pour [traduction] « problèmes mentaux », s'il avait abandonné son statut d'objecteur de conscience, ce que M. Ben Artzi a refusé de faire (ibid.).

AI a signalé que M. Ben Artzi a été libéré en janvier 2004 après 196 jours de détention et [traduction] « qu'il avait finalement été dispensé de service militaire » (AI 30 mars 2005). Toutefois, M. Artzi était passible [traduction] « d'une autre peine d'emprisonnement pour avoir refusé d'obtempérer à une ordonnance militaire » et, en avril 2004, il a été condamné à purger une peine de deux mois dans une prison militaire et à payer une amende d'environ 500 $US (ibid.). Selon AI, M. Artzi a [traduction] « porté en appel la décision de la Haute Cour militaire d'appel et une décision devrait être rendue en septembre [2005] » (ibid.).

En mars 2005, l'AFP a souligné qu'environ 250 étudiants de diverses [traduction] « écoles prestigieuses du pays » avaient signé une pétition déclarant leur refus d'effectuer leur service militaire [traduction] « tant que l'État juif occupe le territoire palestinien » (14 mars 2005). Selon le même article, si les étudiants continuent de refuser de servir dans l'armée, ils seront passibles de mesures disciplinaires, y compris d'une peine d'emprisonnement dans une prison militaire (AFP 14 mars 2005).

Pour obtenir de l'information sur les conditions dans les prisons militaires, veuillez consulter ISR43504.EF du 21 avril 2005.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 14 mars 2005. « Some 250 Israeli Teenagers to Refuse Military Service ». (Dialog)

Amnesty International (AI). 30 mars 2005. « Conscientious Objectors – Previous Appeals ». <http://web.amnesty.org/web/web.nsf/print/A355E20EFA6C549180256BEB003D61FA> [Date de consultation : 14 avr. 2005]
_____. 2004. Amnesty International Report 2004. « Israel and the Occupied Terrritories ». <http://web.amnesty.org/web/web.nsf/print/80129F1DDEBB675180256E89005A9C30> [Date de consultation : 14 avr. 2005]
_____. 29 janvier 2003. « Israel ». UA 30/03 Prisoners of Conscience/Conscientious Objectors. (MDE 15/016/2003). <http://web.amnesty.org/library/print/ENGMDE150162003> [Date de consultation : 14 avr. 2005]

Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats [Londres]. 17 novembre 2004. « Israel ». Child Soldiers Global Report 2004. <http://www.child-soldiers.org/document_get.php?id=945> [Date de consultation : 14 avr. 2005]

Counterpunch [Petrolia, Californie]. 17 janvier 2003. Yigal Bronner. « Conscientious Objectors Abused by the Israeli Military ». <http://www.counterpunch.org/bronner01172003.html> [Date de consultation : 18 avr. 2005]
_____. S.d. « About Us ». <http://www.counterpunch.org/aboutus.html> [Date de consultation : 19 avr. 2005]

Haaretz [Tel-Aviv]. 11 mai 2004. Yuval Yoaz, Gideon Alon et Lily Galili. « Mazuz: Conscientious Objection Could be "Positive Phenomenon" ». (site Internet Courage to Refuse) <http://www.couragetorefuse.org/english/article.asp?msgid=152> [Date de consultation : 20 avr. 2005]

Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG). 2 août 2004. « Israel: Fifth Prison Term for Conscientious Objector Daniel Tsal ». <http://www.wri-irg.org/news/htdocs/20040802a.html> [Date de consultation : 14 avr. 2005]
_____. 15 février 2004. « Court Martials Against Conscientious Objectors in Israel ». <http://www.wri-irg.org/news/2004/israel0204-en.htm> [Date de consultation : 14 avr. 2005]
_____. 11 février 2003. « Israel: Update on Imprisoned Conscientious Objectors ». <http://www.wri-irg.org/news/htdocs/11022003a.html> [Date de consultation : 14 avr. 2005]
_____. 3 février 2003. Conscientious Objection to Military Service in Israel: An Unrecognised Human Right. <http://www.wri-irg.org/co/co-isr-03.htm> [Date de consultation : 14 avr. 2005]

Nations Unis. 10 mars 2004. Commission des droits de l'homme. Droits civils et politiques. « Conscientious Objection ». Written Statement* submitted by the International Federation of Human Rights Leagues (FIDH), a Non-Governmental Organization in Special Consultative Status. (E/CN.4/2004/NGO/153) <http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/(Symbol)/E.CN.4.2004.NGO.153.En?Opendocument> [Date de consultation : 20 avr. 2005]

Refuser Solidarity Network [Washington, DC]. 23 septembre 2004. « Good News! ». <http://www.refusersolidarity.net/default.asp?content_new=courtmartials> [Date de consultation : 19 avr. 2005]

Refusers Parents' Forum. 23 septembre 2004. « The Five: Free From the Army ». (Refusing to Kill) <http://www.refusingtokill.net/Israel/fivefreefromarmy.htm> [Date de consultation : 19 avr. 2005]

Autres sources consultées

Deux sources orales n'ont pas répondu dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Center on Conscience & War, Country Reports 2004, Freedom House, Human Rights Watch, Jerusalem Post, Jewish Peace Fellowship, New Profile, Refuser Solidarity Network.