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| Title | Italie : information sur l'émission de permis de travail et de permis de résidence aux revendicateurs du statut de réfugié |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Italy |
| Publication Date | 1 April 1995 |
| Citation / Document Symbol | ITA20506.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Italie : information sur l'émission de permis de travail et de permis de résidence aux revendicateurs du statut de réfugié, 1 April 1995, ITA20506.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6ac49c.html [accessed 27 May 2012] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Italie : information sur l'émission de permis de travail et de permis de résidence aux revendicateurs du statut de réfugié
Selon la publication intitulée Summary Description of Asylum procedures in States of Europe, North America and Australia, les revendicateurs du statut de réfugié dont la demande est jugée admissible par les autorités italiennes se voient recevoir un permis de résidence de 45 jours sans toutefois être autorisés à travailler (Juin 1994, 5,7). Selon la même source, les demandeurs à qui l'on accorde le statut de réfugié reçoivent un permis de résidence permanente et pourront être naturalisés après avoir résidé en Italie pour 5 ans (ibid.). Une autre source indique que les revendicateurs qui sont acceptés comme réfugié au sens de la Convention reçoivent des documents de voyage et un permis de résidence qui leur permet de vivre et de travailler en Italie (World Refugee Report Juill. 1993, 141). Pour plus d'information sur l'émission de permis de travail et de permis de résidence aux revendicateurs du statut de réfugié, veuillez consulter les documents ci-joints.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Ottawa. 19 avril 1995. Document envoyé par télécopieur à la DGDIR.
World Refugee Report. Juillet 1993. Bureau for Refugee Programs. Washington, DC : Département d'Etat des Etats-Unis.
Documents annexés
Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Ottawa. 19 avril 1995. Document envoyé par télécopieur à la DGDIR.
US Committee for Refugees (USCR). 1994. World Refugee Survey 1994. Washington, DC : USCR, p. 138-139.
World Refugee Report. Juillet 1993. Bureau for Refugee Programs. Washington, DC : Département d'Etat des Etats-Unis, p. 139-141.
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