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République de Corée : information indiquant si un enfant mineur voyageant avec un parent peut quitter le pays sans la présence ou le consentement de l'autre parent, dans les cas de séparation ou de divorce; circonstances dans lesquelles un parent ne peut pas quitter le pays en compagnie de son enfant mineur sans la présence ou le consentement de l'autre parent (novembre 2003-octobre 2007)

Le consul de l'ambassade de la République de Corée à Ottawa ainsi qu'un agent des visas au consulat général de la République de Corée à Toronto ont déclaré qu'il n'y a pas eu de modifications à l'information fournie les 6 et 7 novembre 2003 telle qu'elle a été citée dans la réponse à la demande d'information KOR42195.EF du 13 novembre 2003 (Corée 18 oct. 2007a; ibid. 18 oct. 2007b); l'information contenue dans cette réponse est reprise ci-dessous. Un représentant du transporteur aérien Korean Air à Toronto a confirmé qu'il n'y avait pas eu de modifications à l'information fournie le 7 novembre 2003 et que les parents qui quittent la Corée en compagnie de leur enfant mineur ne sont toujours pas assujettis à des restrictions (13 nov. 2007).

En novembre 2003, le consul de l'ambassade de la République de Corée à Ottawa, un agent des visas au consulat général de la République de Corée à Toronto ainsi qu'un administrateur des ventes du transporteur aérien Korean Air à Toronto ont tous souligné que les parents qui quittent la Corée en compagnie de leur enfant mineur sans la présence ou le consentement de l'autre parent ne sont assujettis à aucune restriction (Corée 6 nov. 2003; ibid. 7 nov. 2003; Korean Air 7 nov. 2003). Qui plus est, les enfants mineurs peuvent voyager seuls (Corée 7 nov. 2003), sans le consentement des deux parents (ibid.; Korean Air 7 nov. 2003). Toutefois, le consentement d'un parent est requis pour la délivrance d'un passeport à un enfant mineur (Corée 7 nov. 2003). Dans les cas de séparation ou de divorce, seul le parent qui a la garde de l'enfant doit signer la demande de passeport de l'enfant (ibid.). Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant ne peut signer la demande de passeport (ibid.).

Quant aux enfants mineurs voyageant seuls, l'administrateur des ventes de Korean Air a déclaré que les parents et le transporteur aérien doivent prendre des dispositions avant la date de départ concernant la façon dont l'enfant mineur sera accompagné (Korean Air 7 nov. 2003). Pour ce faire, un seul parent a besoin de remplir et de signer un formulaire particulier (ibid.). + l'arrivée à destination, les représentants de Korean Air exigent que le tuteur nommé sur le formulaire présente des pièces d'identité avant de lui confier l'enfant (ibid.).

Le consul de l'ambassade de la République de Corée à Ottawa a par ailleurs affirmé qu'il il ne savait pas comment les responsables de l'immigration aux points de sortie de la Corée exécutaient les ordonnances interdisant à un parent, ou aux deux, de quitter le pays en compagnie de l'enfant (6 nov. 2003). Il a ajouté qu'il y a un système de contrôle des sorties en Corée, mais que celui-ci n'était utilisé que pour empêcher les personnes ayant violé le droit civil ou pénal de quitter le pays (Corée 6 nov. 2003).

Ni l'agent des visas du consulat général de la République de Corée à Toronto (7 nov. 2003) ni l'administrateur des ventes de Korean Air, aussi à Toronto (7 nov. 2003), n'étaient au fait de circonstances où il serait interdit à un parent de quitter le pays en compagnie de son enfant mineur sans la présence ou le consentement de l'autre parent.

La République de la Corée n'est pas signataire de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (HCCH 3 nov. 2003; 26 oct. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). 26 septembre 2007. " The Hague Conventions: Signatories, Ratifications and Accessions Status on: 26 September 2007 ". [Date de consultation : 26 oct. 2007]
_____. 3 novembre 2003. " Full Status Report Convention #28 ". [Date de consultation : 7 nov. 2003]

Corée, République de. 18 octobre 2007a. Ambassade de la République de Corée à Ottawa. Entretien téléphonique avec le consul.
_____. 18 octobre 2007b. Consulat général de la République de Corée à Toronto. Entretien téléphonique avec un agent des visas.
_____. 7 novembre 2003. Consulat général de la République de Corée à Toronto. Entretien téléphonique avec un agent des visas.
_____. 6 novembre 2003. Ambassade de la République de Corée à Ottawa. Entretiens téléphoniques et en personne avec le consul.

Korean Air, Toronto. 13 novembre 2007. Entretien téléphonique avec un administrateur des ventes.
_____. 7 novembre 2003. Entretien téléphonique avec un administrateur des ventes.

Autres sources consultées

Publication : IATA Travel Information Manual (TIM)

Sites Internet, y compris : ambassade de la République de Corée (Ottawa), consulat général de la République de Corée (Toronto), États-Unis – Department of State : Bureau of Consular Affairs, Korean Air, République de Corée – Korea Customs Service, République de Corée – Ministry of Culture and Tourism, République de Corée – Ministry of Foreign Affairs and Trade.