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Tchad : information indiquant s'il existe un loi interdisant le mariage forcé et, le cas échéant, si cette loi est appliquée; information indiquant s'il existe des organismes pour la défence des femmes assujetties au mariage forcé

D'après les Country Reports 2001, des parents forcent leurs filles à se marier aussi jeunes qu'à l'âge de 12 ou 13 ans (2002, 133). Toujours selon cette source, au cours de l'année 2001, des mariages forcés auraient été imposés pour des fins financières, c'est-à-dire pour recevoir une dot (ibid.). En outre, ces jeunes mariées auraient été victimes de travaux forcés dans les champs ou maisons de leurs maris (ibid.).

Cependant, selon un communiqué de presse diffusé par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le gouvernement du Tchad aurait promulgué une loi en mars 2002 visant à sauvegarder la santé et les droits génésiques des citoyens (Nations Unies juill.-août 2002). En vertu de la loi, quiconque commet une forme de violence sexuelle contre une femme, soit la mutilation des organes sexuels de la femme, soit le mariage forcé, soit la violence conjugale ou l'esclavage sexuel, sera reconnu coupable d'une infraction et sera condamné à une peine d'emprisonnement d'au plus cinq ans et une à amende d'au plus 500 000 francs CFA (ibid.).

Aucune information indiquant si cette loi est appliquée ni aucune information sur des organismes qui luttent pour la défense des femmes assujetties au mariage forcé n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction de recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, DC: Imprimerie du gouvernement des États-Unis.

Nations Unies. Juillet-août 2002. « Chad Passes Law on Reproductive Health ». <http://www.unfpa.org/modules/dispatch/issues2002/july02/chad.htm> [Date de consultation : 14 nov. 2002]

Autres sources consultées

Africa Confidential

L'Autre Afrique

Des tentatives infructueuses ont été faites pour joindre deux sources orales.

Jeune Afrique

Le Nouvel Afrique-Asie

Sites Internet, y compris :

All Africa

Amnesty International

Centre for Reproductive Law and Policy

Nations Unies, Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Moteurs de recherche, y compris :

Dogpile

Google

Topics: Forced marriage,