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Tchad : information sur les lois sur la citoyenneté, y compris sur la marche à suivre pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si la double citoyenneté est reconnue et, le cas échéant, comment elle est obtenue; procédure à suivre pour renoncer à la citoyenneté et les documents afférents; motifs de perte de la citoyenneté

Peu d'information sur la citoyenneté au Tchad a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Citizenship Laws of the World fournit de l'information à ce sujet. La citoyenneté tchadienne est régie par l'ordonnance no 33 du 14 août 1962 portant Code de la nationalité (Tchad 24 juill. 1997; voir aussi É.-U. mars 2001, 49). Une personne née au Tchad n'obtient pas automatiquement la citoyenneté de ce pays, sauf si ses parents sont inconnus (ibid. ; voir aussi Tchad 24 juill. 1997). La loi sur la citoyenneté du Tchad est fondée sur l'origine (ibid.). La citoyenneté est conférée aux enfants dont les deux parents sont citoyens du Tchad (ibid.). Si seulement l'un des parents est tchadien, l'enfant n'obtient la citoyenneté tchadienne que s'il deviendrait apatride sans celle-ci (ibid.). En plus d'obtenir la citoyenneté par filiation, les personnes peuvent obtenir la citoyenneté tchadienne par naturalisation (ibid.). Pour être naturalisée, une personne doit avoir vécu au Tchad pendant au moins 15 ans et être en bonne santé et de bonne moralité (ibid.). Selon Citizenship Laws of the World, l'ordonnance du 14 août 1962 ne tient pas compte de la double citoyenneté (É.-U. mars 2001, 49). La loi sur la citoyenneté indique qu'un enfant né au Tchad peut être citoyen de ce pays en autant qu'il n'a pas acquis la citoyenneté d'un autre pays (Tchad 24 juill. 1997). Aucune information additionnelle sur la double citoyenneté au Tchad n'a pu être trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Citizenship Laws of the World indique qu'une personne peut renoncer volontairement à la citoyenneté tchadienne et que celle-ci peut également être révoquée par ordonnance du président pour participation à des activités contraires à l'intérêt national (É.-U. mars 2001, 49).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). Mars 2001. Office of Personnel Management. « Chad ». Citizenship Laws of the World. <http://www.opm.gov/extra/investigate/IS-01.pdf> [Date de consultation : 26 janv. 2007]

Tchad. 24 juillet 1997. Rapports initiaux des états parties devant être présentés pour 1992: Chad. Comité des droits de l'enfant. (CRC/C/3/Add.50) <http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CRC.C.3.Add.50.Fr?Opendocument> [Date de consultation : 26 janv. 2007]

Autres sources consultées

Source orale : L'ambassade du Tchad à Washington n'a pas fourni d'information à la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI); British Broadcasting Corporation (BBC); États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Networks (ecoi.net); Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); Human Rights Watch (HRW); Organisation internationale de la francophonie; Organisation internationale du travail; Radio France Internationale (RFI); Reliefweb; Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN); U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI); World Legal Resource Centre.