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Antilles néerlandaises (Curaçao) : information sur la façon d'obtenir le statut de résident ou la citoyenneté à Curaçao et aux Antilles néerlandaises

Lors d'un entretien téléphonique le 2 octobre 2003, un fonctionnaire consulaire de l'ambassade royale des Pays-Bas à Washington, DC, a déclaré que les Antilles néerlandaises sont autonomes des Pays-Bas relativement aux questions de résidence et de citoyenneté.

Pour ce qui est des permis de séjour, selon l'Office du tourisme de Curaçao (Curaçao Tourist Board – CTB), les étrangers [traduction] « doivent demander un permis s'[ils] ont l'intention de séjourner pour une période de plus de trois mois » et ils [traduction] « ne peuvent ni travailler ni vivre à Curaçao sans permis de travail » (21 mai 2003).

L'ambassade royale des Pays-Bas en Équateur a fourni les renseignements suivants :

[traduction]

Les touristes [dans les Antilles néerlandaises] ne peuvent ni travailler ni chercher un emploi, ni même l'accepter, sans la permission explicite du lieutenant-gouverneur du territoire insulaire en question.

[...] Les étrangers qui désirent habiter aux Antilles néerlandaises doivent soumettre une demande de permis de séjour au lieutenant-gouverneur du territoire insulaire concerné (qui délivre aussi le permis) à [l'adresse] suivante :

Lieutenant-gouverneur du territoire insulaire de Curaçao
Concordiatraat 24, Willemstad, Curaçao, N.A. [...]

Avant de pouvoir travailler aux Antilles néerlandaises, les étrangers ont besoin d'un permis de travail dont l'obtention incombe au futur employeur de l'intéressé (ambassade royale des Pays-Bas à Quito 25 juin 2003).

Vous trouverez en annexe un document publié en septembre 2003 par le Service d'immigration et de naturalisation (IND) du ministère de la Justice des Pays-Bas intitulé How Can You Become a Dutch National? The Procedure on the Netherlands Antilles. Ce document donne un aperçu des conditions d'admissibilité, des procédures, des conséquences de la naturalisation et d'autres questions concernant l'acquisition de la nationalité néerlandaise aux Antilles néerlandaises.

Ce document fournit plusieurs renseignements, entre autres un résumé des aspects-clés liés à l'obtention de la nationalité néerlandaise aux Antilles néerlandaises :

[traduction]

En général, il y a trois façons d'obtenir la nationalité néerlandaise.

1. Loi : de naissance ou par légitimation. Tout enfant dont le père ou la mère est néerlandais obtient automatiquement la nationalité néerlandaise de naissance, même s'il est né à l'extérieur des Pays-Bas. Un enfant acquiert la nationalité néerlandaise par légitimation, si celle-ci a eu lieu avant sa naissance.

L'adoption est un autre moyen juridique de devenir ressortissant néerlandais.

2. Procédure d'option : déclaration selon laquelle vous désirez devenir citoyen néerlandais. Cette procédure s'applique à plusieurs groupes. Par exemple, aux enfants d'immigrants nés aux Pays-Bas.

3. Naturalisation : autre possibilité pour un étranger désirant obtenir la nationalité néerlandaise (Pays-Bas sept. 2003, 20).

Le document indique aussi à qui s'adresser pour obtenir la nationalité néerlandaise :

[traduction]

Si vous voulez devenir ressortissant néerlandais, vous devrez faire affaire avec deux organismes gouvernementaux :

1. Bureau du lieutenant-gouverneur ou organisme officiel nommé par le lieutenant-gouverneur du territoire insulaire où vous êtes résident, auquel vous présentez votre demande et remettez certains documents.

Le lieutenant-gouverneur prépare une recommandation et, par l'intermédiaire du ministère de la Justice des Antilles néerlandaises, l'envoie au :

2. Service d'immigration et de naturalisation (IND) aux Pays-Bas à qui incombe la décision quant à l'octroi de la nationalité néerlandaise.

Quiconque soumet une demande de naturalisation à l'extérieur des Pays‑Bas peut communiquer avec une ambassade ou un consulat des Pays‑Bas, auquel cas s'appliquent les mêmes conditions que pour une demande présentée aux Pays-Bas.

Conditions

Premièrement, vous devez vérifier que vous remplissez les conditions [...] [de deux types de demande] : celles de la procédure d'option et celles de la naturalisation. Si vous remplissez les conditions de la procédure d'option, vous pouvez remplir une déclaration d'option au bureau du lieutenant-gouverneur. Si vous remplissez les conditions de la naturalisation, vous pouvez soumettre une demande à cet effet au Bureau du lieutenant-gouverneur (ibid., 21).

Le document souligne que le terme [traduction] « lieutenant-gouverneur », utilisé à des fins de concision, signifie, pour le territoire insulaire de Curaçao, le ministère des Élections et du Registre des naissances, des décès et des mariages (ibid., 21n1).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Ambassade royale des Pays-Bas à Quito, Équateur. 25 juin 2003. « Travelling to The Netherlands ». <http://www.embajadadeholanda.com/aboutnlconsular.html> [Date de consultation : 23 sept. 2003]

Ambassade royale des Pays-Bas à Washington, DC. 2 octobre 2003. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire.

Curaçao Tourist Board (CTB), Curaçao. 21 mai 2003. « Things to Know: Entry Requirements ». <http://www.curacao-tourism.com/> [Date de consultation : 2 oct. 2003]

Pays-Bas. Septembre 2003. Ministère de la Justice, Service d'immigration et de naturalisation (IND). How Can You Become a Dutch National? The Procedure on the Netherlands Antilles. <http://www.immigratiedienst.nl/pdf/antillen_eng.pdf> [Date de consultation : 2 oct. 2003]

Document annexé

Pays-Bas. Septembre 2003. Ministère de la Justice, Service d'immigration et de naturalisation (IND). How Can You Become a Dutch National? The Procedure on the Netherlands Antilles. <http://www.immigratiedienst.nl/pdf/antillen_eng.pdf> [Date de consultation : 2 oct. 2003], p. 19-33.