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Trinité-et-Tobago : information indiquant s'il est permis de détenir la double citoyenneté; information sur les conditions qui mèneraient à la perte de la citoyenneté

Dans une communication écrite du 16 octobre 2006 envoyée à la Direction des recherches, un représentant du consulat général de la République de Trinité-et-Tobago à Toronto a mentionné ce qui suit :

[traduction]

Trinité-et-Tobago reconnaît la double citoyenneté conformément aux dispositions du chapitre 1:50 de la loi sur la citoyenneté de Trinité-et-Tobago. Cette possibilité vise uniquement les citoyens trinidadiens de naissance ou par filiation tels que définis à l'alinéa 11(2)d) de la loi sur la citoyenneté.

Il est possible de perdre la citoyenneté de Trinité-et-Tobago :

• en obtenant volontairement une autre citoyenneté (sauf dans le cas des Trinidadiens de naissance ou par filiation) tel que prévu au paragraphe 11(1) de la loi sur la citoyenneté.
• en raison d'une ordonnance du ministre de la Sécurité nationale (Minister of National Security) sujette aux conditions prévues au paragraphe 14(1) du chapitre 1:50 de la loi sur la citoyenneté.
• en renonçant à la citoyenneté comme prévu par les dispositions de l'article 16 de la loi sur la citoyenneté.

Pour obtenir davantage d'information sur la double citoyenneté et sur les conditions qui mèneraient à la perte de la citoyenneté trinidadienne, veuillez consulter les pages 9-11 du document annexé Citizenship of the Republic of Trinidad and Tobago (Amendment) Act, 2000 envoyé à la Direction des recherches par un représentant du consulat général de la République de Trinité-et-Tobago à Toronto.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Trinité-et-Tobago. 16 octobre 2006. Consulat général de la République de Trinité-et-Tobago à Toronto. Communication écrite d'un représentant.

Document annexé

Trinité-et-Tobago. 13 octobre 2000. Citizenship of the Republic of Trinidad and Tobago (Amendment) Act, 2000, p. 9-13.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : États-Unis – Bureau of Consular Affairs; Trinité-et-Tobago – Judiciary, Ministry of the Attorney General.