Amnesty International Rapport 2008 - Portugal

De nouveaux cas de brutalités policières ont été signalés et sont restés impunis dans les faits. Les femmes étaient toujours victimes de violence domestique. Le parquet a ouvert une information judiciaire sur des vols qui auraient été affrétés par la CIA (Agence centrale du renseignement des États-Unis) pour effectuer des « restitutions » et auraient fait escale au Portugal.

Mauvais traitements

Cette année encore, des policiers se seraient rendus coupables de mauvais traitements et seraient restés impunis.

• Le 29 mai, la deuxième chambre pénale du tribunal de Lisbonne a acquitté les sept personnes accusées dans le cadre d'une procédure contre des gardiens de la prison de la capitale, poursuivis pour une agression perpétrée en 2003 contre Albino Libânio. Les inspecteurs de la Direction générale des services pénitentiaires avaient mené une enquête sur cette affaire et établi la réalité de l'agression dont Albino Libânio affirmait avoir été victime. Le tribunal a reconnu les blessures subies par Albino Libânio mais a acquitté les accusés, au motif qu'il manquait d'éléments prouvant leur responsabilité. Albino Libânio a interjeté appel, en faisant valoir que le tribunal avait omis de conduire des investigations essentielles qui auraient permis de produire les éléments nécessaires à l'obtention d'une condamnation. La Cour d'appel ne s'était pas prononcée à la fin de l'année.

Immigration

Une nouvelle loi relative à l'immigration est entrée en vigueur le 4 juillet. Elle reconnaissait certains droits légaux aux étrangers –  notamment les mineurs non accompagnés  – en attente d'une décision quant à leur admission sur le territoire portugais. La loi prévoit également des peines de deux à huit années d'emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d'avoir favorisé l'immigration clandestine d'une manière susceptible de mettre en danger la vie d'un migrant ou constitutive d'un traitement inhumain ou dégradant. Les victimes de la traite ne sont plus considérées comme des immigrés clandestins.

Violences contre les femmes

Le troisième Plan national contre la violence domestique est entré en vigueur en juin. L'un des aspects clés de ce plan est la garantie d'un accès libre et gratuit aux soins médicaux pour les victimes. En juillet, le gouvernement a fait savoir que 39 femmes avaient été tuées par leur époux ou par leur compagnon en 2006.

« Guerre contre le terrorisme »

Le 25 janvier, le ministre des Affaires étrangères a annoncé la clôture des investigations menées par le gouvernement sur d'éventuelles escales au Portugal d'avions de la CIA utilisés pour des transferts illégaux de suspects entre pays (« restitutions »). Il a déclaré qu'aucun élément probant ne justifiait la poursuite de l'enquête. Le 5 février, cependant, à la lumière d'informations fournies par une députée européenne portugaise et par un journaliste, le parquet a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire sur des cas présumés de torture et de mauvais traitements liés aux vols présumés de la CIA. Aucune autre information n'avait été rendue publique à la fin de l'année.

Documents d'Amnesty International

• Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, January – June 2007 (EUR 01/010/2007).