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| Title | Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Israël: Amendement à l'article premier |
| Publisher | UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons |
| Country | Israel |
| Publication Date | 16 July 1951 |
| Citation / Document Symbol | A/CONF.2/82 |
| Cite as | UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Israël: Amendement à l'article premier, 16 July 1951, A/CONF.2/82, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae68ce914.html [accessed 29 May 2012] |
Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Israël: Amendement à l'article premier
Modifier comme suit le texte du paragraphe 6 de la Section B de l’article premier :
"S’agissant d’une personne qui n’a pas de nationalité, si, les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d’exister, elle n’est pas en mesure de retourner dans le pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle -
étant entendu, toutefois, que les dispositions du présent paragraphe ne s’appliqueront pas à tout réfugié visé au paragraphe 1 de la Section A du présent article qui peut invoquer, pour refuser de retourner dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, des raisons de famille impérieuses ou des raisons tenant à des persécutions qu’il aurait subies précédemment."
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