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| Title | Angola : existence d'une loi qui aurait été adoptée en 1994 contre le commerce illicite et la possession illégale de diamants; le cas échéant, le type de sanctions prévues par cette loi dans le cas d'une personne reconnue coupable de ces crimes; information indiquant s'il y a eu des poursuites en vertu de cette loi et si cette dernière est appliquée (février 2005) |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Angola |
| Publication Date | 14 February 2005 |
| Citation / Document Symbol | AGO43370.F |
| Reference | 2 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Angola : existence d'une loi qui aurait été adoptée en 1994 contre le commerce illicite et la possession illégale de diamants; le cas échéant, le type de sanctions prévues par cette loi dans le cas d'une personne reconnue coupable de ces crimes; information indiquant s'il y a eu des poursuites en vertu de cette loi et si cette dernière est appliquée (février 2005), 14 February 2005, AGO43370.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/42df608c11.html [accessed 29 May 2012] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Angola : existence d'une loi qui aurait été adoptée en 1994 contre le commerce illicite et la possession illégale de diamants; le cas échéant, le type de sanctions prévues par cette loi dans le cas d'une personne reconnue coupable de ces crimes; information indiquant s'il y a eu des poursuites en vertu de cette loi et si cette dernière est appliquée (février 2005)
Aucune information sur une loi qui aurait été adoptée en 1994 contre le commerce illicite et la possession illégale de diamants n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Sources consultées
L'ambassade d'Angola à Ottawa n'a pas fourni d'information dans les délais prescits.
Publications : Africa Confidential, dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent.
Sites Internet, y compris : Angola Press, BBC Africa, Dialog, Global Witness, Gouvernement d'Angola, IRIN, Institut d'études de sécurité (ISS), Nations Unies, ReliefWeb, Southafrica.com.
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