• Text size  | | |
• Email this document
• Printable version

Botswana : droits (p. ex. : au travail, aux études, à l'aide sociale et de retour au pays) et obligations des résidents temporaires et permanents, notamment d'une personne qui est demeurée au Botswana en qualité de résidente temporaire pendant 10 ans

Lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, l'adjoint de l'agent d'immigration en chef à Gaborone, au Botswana, a déclaré que les droits et obligations des résidents du Botswana dépendaient de leur statut au pays (Botswana 16 oct. 2003). Il a expliqué qu'il existe des différences entre un [traduction] « visiteur », un [traduction] « résident temporaire » et un [traduction] « résident permanent » (ibid.). Il a fait valoir qu'un [traduction] « visiteur » est une personne en visite au Botswana qui a le droit de demeurer au pays pour une période maximale de six mois (ibid.).

Un [traduction] « résident temporaire » est une personne qui entre au Botswana avec l'intention d'y demeurer pour une période supérieure à six mois, mais inférieure à cinq ans (ibid.). Une personne demandant le statut de résident temporaire doit se trouver à l'extérieur du pays et soumettre une demande et un formulaire médical fourni par le ministère de l'Immigration (ibid.).

Si un demandeur désire entrer au Botswana pour y travailler, il doit soumettre une lettre d'offre d'emploi, en plus de la demande et du formulaire médical (ibid.). S'il s'agit d'un étudiant désirant suivre un programme de formation générale à l'un des établissements d'enseignement du pays, il doit joindre une lettre d'admission à sa demande et à son formulaire médical (ibid.). Dans tous les cas, le demandeur doit débourser des frais administratifs de 80 pula (environ 17,00 $US [West Africa 30 juin-6 juill. 2003, 34]) (ibid.).

Après avoir reçu les documents requis, le ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté les achemine à l'autorité responsable de prendre les décisions relatives à l'immigration : le Comité régional de sélection des immigrants (Regional Immigration Selection Board – RISB) (ibid.). L'adjoint de l'agent d'immigration en chef a expliqué que le processus pouvait s'échelonner sur une période de un à trois mois (ibid.). La décision est ensuite transmise au ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté qui, à son tour, la communique au demandeur et délivre un permis, le cas échéant (ibid.). L'adjoint a déclaré qu'il était possible de déroger à la procédure, si l'employeur présentait une demande de permis de séjour pour le compte de son futur employé (ibid.). En pareil cas, l'employé aurait le droit d'entrer au pays et d'engager le processus sur place (ibid.).

L'adjoint a aussi mentionné que les demandeurs ont le droit d'interjeter appel d'une décision négative auprès du Conseil national de sélection des immigrants (National Immigration Selection Board – NISB), autorité distincte du RISB (ibid.). S'il existe des preuves probantes démontrant que la décision rendue par le RISB était irrégulière ou injuste, le NISB autorisera le ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté à délivrer un permis de séjour temporaire au demandeur (ibid.).

Quant à la résidence permanente au Botswana, l'adjoint a expliqué qu'afin d'y être admissible, le demandeur doit avoir habité au Botswana de 10 à 12 ans, consécutivement (ibid.). Le demandeur doit alors présenter une demande au NISB qui démontre la façon dont il a contribué à l'économie du Botswana durant son séjour, par ses investissements ou son emploi (homme d'affaires, médecin, professeur, conférencier, enseignant, etc.) (ibid.). Il a fait valoir que le processus ne prend qu'un mois, car il est tenu pour acquis que les autorités savent déjà que le demandeur habite au pays et connaissent déjà ses contributions à l'économie du pays (ibid.).

L'adjoint a aussi déclaré que les résidents temporaires et permanents du Botswana avaient le droit de quitter le pays et d'y revenir, pour autant qu'ils ne soient pas absents pendant plus de six mois (ibid.). Il a insisté sur le fait que lorsqu'un résident est absent pour une période supérieure à six mois, il ne peut rentrer au pays puisque son permis de séjour est automatiquement annulé après six mois d'absence (ibid.). Afin de retrouver son statut de résident, la personne devra engager de nouveau un processus de demande (ibid.).

S'ajoutant à l'information susmentionnée, les alinéas 23(3)a) et b) de la loi sur l'immigration du Botswana prévoient que

[traduction]

a) lorsque le ministre est convaincu qu'une personne demeure légalement au Botswana depuis au moins dix ans aux termes des conditions de son permis de séjour, qu'elle possède une bonne réputation et qu'elle a amené un apport important au Botswana, il peut lui accorder, par écrit, le statut de résident permanent et la dispenser de soumettre une demande de permis de séjour.

b) [...] l'obtention du statut de résident permanent peut être tributaire des conditions que le ministère estime nécessaires ou souhaitables, et l'omission de se conformer à ces conditions sera considérée comme une infraction passible des sanctions prévues au paragraphe 32(2) (ambassade du Botswana 21 août 2002).

Selon le deuxième secrétaire de l'ambassade du Botswana, en vertu des sanctions prévues au paragraphe 32(2), un contrevenant est passible [traduction] « d'une amende maximale de 1000 pula [environ 206 $US (West Africa 30 juin-6 juill. 2003, 34)] et d'une peine d'emprisonnement maximale d'un an, ou de l'une de ces peines » (ibid.).

L'information suivante peut aussi présenter un certain intérêt. Selon le sondage sur la politique nationale en matière d'immigration (National Immigration Policy Survey – NIPS) du Projet sur les migrations en Afrique australe (Southern African Migration Project – SAMP), réalisé en 2001 pour le compte de l'université du Botswana, les attitudes changent à l'égard des immigrants (SAMP 2003, 1). Ce sondage a été mené auprès de 781 personnes (347 hommes et 434 femmes) en juillet et en août, à Gaborone et à Francistown (ibid., 4). Les résultats du sondage ont révélé que très peu de personnes (3 p. 100) appuyaient une politique ouverte en matière d'immigration (ibid., 18), que le [traduction] « soutien aux immigrants désirant obtenir la résidence permanente [était] de moins de 35 p. 100 » (ibid., 19) et que 20 p. 100 était en faveur d'une politique en matière d'immigration qui entraînerait l'expulsion de tous les immigrants, y compris de ceux possédant un statut juridique (ibid., 22). Quant aux réfugiés,

[traduction]

seulement 27 p. 100 [des personnes interrogées] estimaient qu'ils ne devraient pas avoir droit à une protection. Toutefois, [les] Botswanais maintenaient aussi fermement que les réfugiés devaient être reconnaissants d'avoir reçu une protection et qu'ils ne devaient pas participer, d'aucune façon que ce soit, à la vie du pays. Par exemple, lorsqu'on leur a demandé si les réfugiés avaient le droit à la liberté d'expression, la grande majorité (73 p. 100) a déclaré que les réfugiés ne devraient jamais obtenir le droit d'exprimer leur pensée (ibid., 28).

Selon les Country Reports 2002,

[traduction]

durant l'année, la police a fait l'objet d'allégations d'utilisation de force excessive lors du rapatriement de Zimbabwéens s'étant enfuis au Botswana. Le commandant adjoint du service de police du Botswana et le haut-commissaire du Zimbabwe ont déclaré que ces allégations n'étaient pas fondées. Ditshwanelo, centre de défense des droits de la personne du Botswana, n'a pu confirmer ces allégations de mauvais traitements (31 mars 2003, sect. 2.d).

Pour obtenir des renseignements additionnels sur l'immigration au Botswana, veuillez consulter le document annexé.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade du Botswana à Washington, DC. 21 août 2002. Communication écrite du deuxième secrétaire.

Botswana. 16 octobre 2003. Ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté, Gaborone. Entretien téléphonique avec l'adjoint de l'agent d'immigration en chef.

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18169.htm> [Date de consultation : 26 sept. 2003]

Southern African Migration Project (SAMP). 2003. Eugene K. Campbell et John Ouch. Changing Attitudes Towards Immigration and Refugee Policy in Botswana. Sous la direction de Jonathan Crush. Migration Policy Series, no 28. Capetown et Kingston : Idasa and Queen's University Press.

West Africa [Londres]. 30 juin-6 juillet 2003. No 4382. « African Currency Table ».

Document annexé

Southern African Migration Project (SAMP). 2003. Eugene K. Campbell et John Ouch. Changing Attitudes Towards Immigration and Refugee Policy in Botswana. Sous la direction de Jonathan Crush. Migration Policy Series, no 28. Capetown et Kingston : Idasa and Queen's University Press.

Autres sources consultées

Africa Research Bulletin: Political, Social and Cultural Series

Amnesty International

Bases de données de la CISR

Country Reports 2000-2001

Dossier de pays du Centre des ressources. Botswana.

Human Rights Watch (HRW)

La Lettre de l'océan Indien

West Africa [Londres]

Site Internet :

Gouvernement du Botswana

Moteur de recherche :

Google