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Title Colombie : mise à jour de COL39618.E du 3 octobre 2002 sur les documents remis à une personne qui vient de formuler une plainte au Bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación) de Colombie
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country Colombia
Publication Date 21 May 2003
Citation / Document Symbol COL41607.EF
Reference 2
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Colombie : mise à jour de COL39618.E du 3 octobre 2002 sur les documents remis à une personne qui vient de formuler une plainte au Bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación) de Colombie, 21 May 2003, COL41607.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3f7d4d7c2a.html [accessed 15 February 2012]
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Colombie : mise à jour de COL39618.E du 3 octobre 2002 sur les documents remis à une personne qui vient de formuler une plainte au Bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación) de Colombie

Dans une communication écrite du 3 avril 2003, la directrice des Affaires internationales (Directora de Asuntos Internacionales) du Bureau du procureur général de Colombie (Fiscalía General de la Nación) à Bogota a affirmé qu'il est possible de formuler une plainte verbalement ou par écrit au Bureau. Les plaignants ne recevront pas automatiquement le dossier de leur plainte, particulièrement dans les cas où la plainte est formulée verbalement (Colombie 3 avr. 2003). Quoi qu'il en soit, la directrice a ajouté que les demandes d'authentification de plaintes liées à des cas particuliers, formulées au Bureau, devraient être adressées à la Direction des affaires internationales (Dirección de Asuntos Internacionales) pour en confirmer la véracité (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Colombie. 3 avril 2003. Fiscalía General de la Nación. Communication écrite envoyée par la directrice des Affaires internationales.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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