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Colombie : procédure à suivre pour acheter et activer un téléphone cellulaire; information indiquant si les empreintes digitales et des photographies doivent être prises et si le casier judiciaire de l'usager doit être vérifié avant qu'on lui remette une carte d'autorisation du ministère des Communications (une carte dont doit être muni tout usager de téléavertisseur, de téléphone cellulaire et de radiophone et présentée aux autorités au besoin) (1998-2002)

Au cours d'un entretien téléphonique accordé le 23 juillet 2003, une agente de ventes de Comcel, fournisseur de téléphones cellulaires en Colombie, a déclaré qu'afin d'activer un compte de téléphone cellulaire auprès de Comcel, un citoyen colombien doit présenter sa cedula (carte d'identité dont est muni tout Colombien), une photographie, des empreintes digitales, un certificat de lieu de travail (qui atteste du lieu de travail du client) et d'autres documents, par exemple un passeport. Une fois ces documents vérifiés, le client dispose de nombreuses options de paiement pour activer son téléphone cellulaire (Comcel 23 juill. 2003). La plupart des clients choisissent un compte prépayé dans lequel ils versent une certaine somme pour obtenir un nombre de minutes limité (ibid.). Quand on lui a demandé si un client doit être muni de sa carte d'autorisation du ministère des Communications, l'agente a répondu qu'elle ignorait l'existence d'une telle carte (ibid.). Elle a ajouté que le ministère des Communications exerce un contrôle sur des compagnies comme Comcel en leur délivrant un permis et une autorisation de fournir des services de téléphonie cellulaire en Colombie (ibid.).

D'après un article publié le 13 août 2002 par l'agence de nouvelles Nueva Colombia (Agencia de Noticias Nueva Colombia – ANNCOL), le président Alvaro Uribe Velez, peu après son assermentation, a adopté un certain nombre de lois visant à accorder plus de pouvoir aux forces de sécurité de l'État, aux dépens des libertés fondamentales. L'agence ANNCOL a mentionné que parmi les mesures, on retrouve des restrictions imposées sur l'utilisation des téléphones cellulaires (13 août 2002). Aucun détail sur cette législation, en particulier sur les lois relatives à l'utilisation des téléphones cellulaires, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence de nouvelles Nueva Colombia (ANNCOL). 13 août 2002. Alfredo Castro. « Uribe Takes First Steps Towards Open Dictatorship ». <http://www.anncol.com/august_eng/1308_URIBE_TAKES_FIRST_STEPS_TOWARDS_OPEN_DICTATORSHIP.htm> [Date de consultation : 22 juill. 2003]

Comcel, Bogota. 23 juillet 2003. Entretien téléphonique avec une agente de ventes.

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

La Surintendance de l'industrie et du commerce (Superintendencia de Industria y Comercio) n'a pu fournir les renseignements demandés.

Les tentatives faites pour joindre Bellsouth ont été infructueuses.

Les tentatives faites pour joindre le ministère des Communications ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris :

Bellsouth

Camara Colombiana de Informatica y Telecomunicaciones

Cellular-news.com

Cintel

El Colombiano [Medellin]

Colombie, ministère des Communications

Colombie, Superintendance de l'industrie et du commerce

Comcel

El Pais [Cali]

Moteurs de recherche, y compris :

Google

Terra