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Colombie : droit à la citoyenneté colombienne d'un enfant né au Venezuela de parents colombiens détenant la double nationalité (colombienne et vénézuélienne), et libellé des dispositions législatives à ce sujet

Pour des renseignements sur le droit à la citoyenneté colombienne d'un enfant né de parents colombiens, veuillez consulter ZZZ40198.E du 1er novembre 2002. Aucune mention de changements apportés à la constitution colombienne ou aux dispositions législatives liées à ce droit n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon les renseignements fournis par un fonctionnaire consulaire de l'ambassade de la Colombie, à Ottawa, au cours d'un entretien téléphonique le 1er décembre 2003, il n'y a eu récemment aucun changement qui modifie le droit à la double nationalité prévu par la constitution de 1991 ni le droit à la citoyenneté colombienne d'un enfant né d'un parent colombien.

Veuillez consulter COL21045.E du 22 juin 1995 pour obtenir le libellé des articles 96 à 99 de la constitution de la Colombie ainsi que COL23074.E du 13 février 1996 pour obtenir une traduction en anglais de la loi no 43 du 1er février 1993 (réglementation concernant l'acquisition, la répudiation, la perte et le recouvrement de la nationalité colombienne).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Ambassade de la Colombie à Ottawa. 1er décembre 2003. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.