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Colombie : information sur la relation entre la police locale, la police municipale, le F-2 et le procureur général de la nation (Fiscalia General de la Nacion), notamment dans la région de Medellin

L'information ci-dessous s'ajoute à celle des Country Reports 2001 et fournit de l'information de base sur la structure des forces de sécurité internes de la Colombie (2002, intro.). Aucune information particulière sur Medellin n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le Third Report on the Human Rights Situation in Colombia donne un aperçu des systèmes juridique et politique de la Colombie (chapitre II) et de l'administration de la justice et de la primauté du droit (chapitre V) (OEA 26 févr. 1999). Le texte complet du rapport se trouve à l'adresse <http://www.cidh.org/countryrep/Colom99en/table%20of%20contents.htm> .

Selon ce rapport, le bureau du procureur général de la nation (Fiscalia General de la Nacion) peut coordonner son travail avec celui de la police nationale, s'il y a lieu :

[traduction]

Afin d'exercer ses fonctions liées aux enquêtes et aux poursuites, le bureau du procureur général peut adopter des mesures pour garantir que les présumés criminels se présentent devant les tribunaux, comme la délivrance d'ordonnances de détention préventives. Le bureau du procureur général dirige et coordonne également le travail des organismes d'enquête qui dépendent de la police nationale et d'autres agences semblables. Le Bureau peut aussi adopter des mesures pour protéger les victimes, témoins et autres personnes impliquées dans des poursuites au criminel (OEA 26 févr. 1999, chap. II, sect. 3d).

Des sources mentionnent que la police et le bureau du procureur général ont collaboré en vue de [traduction] « lutter contre le blanchiment d'argent » (Caracol Network 14 nov. 1996) et de [traduction] « neutraliser les opérations des guérilleros » (El Espectador 14 avr. 2002).

Selon la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le bureau du procureur général de la nation est chargé d'enquêter sur les crimes et de porter des accusations contre des suspects auprès des tribunaux pertinents (OEA 26 févr. 1999, chap. II, sect. 3d). Toutefois, elle ne possède [traduction] « aucune compétence pour les crimes relevant du système de justice militaire » (ibid.). Les crimes commis par des membres des forces publiques, qui comprennent la police nationale et l'armée, sont plutôt jugés devant un tribunal militaire (ibid., sect. 3f). La Commission interaméricaine des droits de l'homme a signalé que [traduction] « les tribunaux militaires ont constamment omis de punir les membres des forces de sécurité publiques accusés de violer les droits de la personne », situation qui aggrave le [traduction] « problème de l'impunité » (ibid., chap. V, sect. B1).

L'Area Handbook Series de la bibliothèque du Congrès mentionne que le F-2 est un [traduction] « département fonctionnel » distinct responsable du renseignement au sein de la police nationale (Colombia: A Country Study 1989). Cette source contient aussi de l'information sur la structure de la police nationale, qui n'est toutefois pas récente :

[traduction]

Le quartier général de la police nationale est situé à Bogota. L'organisation de la force ressemble à celle du commandement du quartier général de l'armée; la force est divisée en départements fonctionnels distincts, à savoir personnel (F-1), renseignement (F-2), opérations (F-3) et logistique (F-4). [...] Des employés ne faisant pas partie du personnel du quartier général sont déployés dans chaque département administratif du pays, où commandant de police est le rang le plus élevé. Bogota est considérée comme une section de police distincte. En plus de superviser son propre personnel, le commandant de police du département est responsable des policiers des différents districts, commissariats, commissariats secondaires et postes de l'ensemble du département. Le commandant du département relève du directeur général des opérations et de l'administration policières. Toutefois, le commandant du département est le subordonné du gouverneur du département relativement à l'application des politiques d'exécution de la loi. Les maires et les magistrats civils auraient également leur mot à dire relativement à l'exécution de la loi. À la fin des années 1980, certains observateurs ont soutenu que le contrôle exercé par ces dirigeants politiques corrompaient la police nationale.

Le mandat principal des forces est de traiter les crimes de droit commun et, en plus, leurs responsabilités les plus importantes comprennent l'interdiction des stupéfiants, la prise de certaines mesures anti-insurrectionnelles, la participation à des actions civiques dans les régions rurales et le contrôle des émeutes dans les centres urbains du pays. D'autres tâches comprennent l'application de la réglementation de la circulation, la supervision des zones publiques de loisirs, la prestation de services de sécurité dans les mines d'or et d'émeraude, la prestation de services de sécurité lors du transport d'objets de valeur entre les banques du gouvernement et sur les voies ferrées nationales et l'administration et la dotation des postes de gardes dans les prisons du pays (ibid.).

La World Encyclopedia of Police Forces and Penal Systems, dont l'information n'est pas récente non plus, souligne que relativement [traduction] « aux services policiers »,

[traduction]

chaque département, intendance et commissariat de la Colombie, qui sont des divisions administratives du pays, possède son service de police et les villes de Bogota, en tant que district spécial, de Medellin et de Cali ont des corps de police métropolitains. Chacun de ces services de police (total de 30) est divisé en district, chaque district est divisé en commissariat et chaque commissariat est divisé en commissariats secondaires. Le poste de police est l'unité opérationnelle de base de cette organisation. Les districts couvrent un territoire englobant plusieurs municipalités, qui sont des divisions politico-administratives de chaque département, intendance et commissariat.

[...] Les commandants des services de police, de la police métropolitaine, des districts et des commissariats possèdent un pouvoir opérationnel dans leur territoire de compétence relativement à la prestation des services et à la distribution du personnel en fonction des besoins de la population. Les commandants de police des départements et des métropoles relèvent du directeur des opérations relativement aux services et au personnel. En outre, ils dirigent, supervisent et contrôlent les services de surveillance de leur territoire de compétence et rendent compte à leur supérieur immédiat de la discipline du personnel (1989, 70).

Un rapport publié par l'Institut d'études stratégiques (Strategic Studies Institute) du collège militaire de l'armée des États-Unis, faisant partie d'une série sur la mise en œuvre du Plan Colombia, recommande une coordination et une communication accrues entre le [traduction] « système judiciaire et [les] différentes directions et les différents fonctionnaires de l'État responsables de la réforme et de l'administration du système judiciaire » (mai 2001). Selon le rapport,

[traduction]

[i]l existe des divisions profondes et même de l'animosité ouverte entre les organismes d'enquête du système judiciaire, la police nationale et les unités de l'armée assignées aux opérations judiciaires. Les luttes de territoire sont responsables de la production de fausses preuves ou de la destruction de preuves afin de tenter de discréditer le travail des autres organismes. Quelquefois, il y a des violations des droits de la personne et de la violence réelle entre les agences (Strategic Studies Institute mai 2001, 26).

Des mentions précises des activités du F-2 n'ont pas pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un article du 28 août 2001 dans El Colombiano mentionnait que le nouveau chef de la police métropolitaine (Policía Metropolitana) de Medellin était le brigadier-général Jose Leonardo Gallego Castrillon. Avant sa nomination, il a entre autres occupé les postes haut placés de directeur de l'unité de lutte contre les enlèvements et l'extorsion de la police nationale et de chef de la GAULA à Bogota (ibid.). Veuillez consulter COL37527.E du 8 août 2001 pour obtenir davantage d'information sur les escouades GAULA de lutte contre les enlèvements.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Caracol Network [Bogota, en espagnol]. 14 novembre 1996. « DAS Proposes Creation of Financial Intelligence Unit ». (FBIS-LAT-96-223 14 nov. 1996/WNC)

Colombia: A Country Study. 1989. Library of Congress, AREA Handbook Series. <http://lcweb2.loc.gov/frd/cs/cotoc.html> [Date de consultation : 19 avr. 2002]

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2001/wha/8326.htm> [Date de consultation : 4 avr. 2002]

El Colombiano [Medellin]. 28 août 2001. « Gallego, un policia de caracter ». <http://www.elcolombiano.com/historicod/200108/20010828/nan004.htm> [Date de consultation : 19 avr. 2002]

El Espectador [Bogota, en espagnol]. 14 avril 2002. « Article Reviews Bogota Security Plan ». (FBIS-LAT-2002-0414 14 avr. 2002/WNC)

Organisation des États américains (OEA), Washington, DC. 26 février 1999. Commission interaméricaine des droits de l'homme. Third Report on the Human Rights Situation in Colombia. <http://www.cidh.org/countryrep/Colom99en/table%20of%20contents.htm> [Date de consultation : 19 avr. 2002]

Strategic Studies Institute [Carlisle, PA]. Mai 2001. Luz Estella Nagle. « The Search for Accountability and Transparency in Plan Colombia: Reforming Judicial Institutions-Again ». <http://www.miami.edu/nsc/publications/IPCSeries/pcacount.PDF> [Date de consultation : 19 avr. 2002]

World Encyclopedia of Police Forces and Penal Systems. 1989. Sous la direction de George Thomas Kurian. New York : Facts on File Publications.

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Crime and Justice International [Londres]

LEXIS/NEXIS

World News Connection (WNC)

Les tentatives faites pour obtenir de l'information auprès de deux sources orales ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Bureau de la Colombie du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Dante B. Fascell North-South Centre, université de Miami

Derechos Human Rights

Federation of American Scientists (FAS), Intelligence link and Country Profile link

Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL)

La Guia : Internet Resources for Latin America

Human Rights Watch. Septembre 2001. The Sixth Division: Military-Paramilitary Ties and U.S. Policy in Colombia

Human Rights Watch, diverses publications

Jane's Terrorism and Security Monitor

Jane's World Insurgency and Terrorism

Latin American Network Information Center (LANIC)

Latin American Newsletters : Newsroom