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Colombie : information indiquant si le gouvernement de Colombie dispose du pouvoir discrétionnaire d'accepter ou de refuser une demande de recouvrement de la nationalité de Colombie ou s'il doit automatiquement accepter ces demandes si toutes les exigences sont remplies (juill. 2004)

L'information suivante a été fournie le 26 juillet 2004 par le responsable des affaires consulaires de l'ambassade de Colombie à Ottawa.

La loi no 43 du 1er février 1993 régit encore les questions relatives à la nationalité colombienne, y compris son recouvrement. Le gouvernement ou le consulat de Colombie examinant la demande de recouvrement de la nationalité n'exerce pas de pouvoir discrétionnaire pour décider d'accepter ou de rejeter une demande si le demandeur a rempli toutes les exigences de la procédure. En d'autres termes, le recouvrement de la nationalité est automatique si toutes les exigences sont remplies. Dans des cas exceptionnels, un ancien ressortissant de la Colombie pourrait ne pas être en mesure de recouvrer la nationalité colombienne parce qu'il ne remplit pas les exigences à cet égard, par exemple parce qu'il a commis un crime politique contre l'État ou un autre crime grave.

Pour obtenir de l'information générale sur la nationalité colombienne, veuillez consulter la loi no 43 du 1er février 1993 sur la nationalité colombienne et le décret no 207 sur les règlements concernant le recouvrement de la nationalité colombienne, tous deux annexés à COL23074.E du 13 février 1996.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Référence

Ambassade de Colombie à Ottawa. 26 juillet 2004. Entretien téléphonique avec le responsable des affaires consulaires.