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Colombie : information sur la période de validité d'un permis de conduire colombien; information indiquant si une date de délivrance est inscrite sur le permis de conduire colombien; procédure d'obtention d'un permis de conduire (organismes intervenant, lieu de délivrance, documents, étapes à suivre) (2005 - janvier 2006)

L'article 22 du code de la route colombien (Código de Tránsito de Colombia) prévoit que le permis de conduire pour un véhicule personnel est valide indéfiniment (Colombie 8 nov. 2002). L'article 17 du code dresse la liste de toutes les caractéristiques d'un permis de conduire ordinaire colombien; y figure entre autres la date de délivrance, sans la date d'expiration (ibid.).

Un agent consulaire de l'ambassade de Colombie à Ottawa a confirmé que, par suite de nouvelles règles, la date de délivrance figure aussi sur le permis de conduire (27 janv. 2006).

Le site Internet du ministère des transports (Ministerio de Transporte) colombien ajoute que même si le permis est [traduction] « valide indéfiniment », le détenteur est tenu de passer un examen médical professionnel tous les six ans pour prouver qu'il est apte physiquement à conduire un véhicule, conformément à l'article 139 du décret 2150/95 (Colombie 2001).

Les conducteurs de plus de 65 ans doivent renouveler leur permis tous les ans (ibid. 8 nov. 2002). Les permis de conduire pour les véhicules commerciaux doivent être renouvelés tous les trois ans (ibid. 2001; ibid. 8 nov. 2002).

L'article 23 du code de la route colombien prévoit qu'une personne peut faire renouveler son permis auprès de toute organisation autorisée à le faire et que le processus [traduction] « prend au plus 24 heures, une fois les documents du [détenteur] acceptés » (ibid.). Un permis ne sera pas renouvelé s'il a été suspendu pour une raison quelconque ou si le détenteur n'a pas payé la totalité de ses amendes (ibid.).

Aucune information additionnelle sur la procédure de renouvellement d'un permis de conduire n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

L'article 19 du code de la route colombien dresse la liste des conditions à remplir pour obtenir son premier permis de conduire : savoir lire et écrire, être âgé d'au moins 16 ans, réussir les examens théorique et pratique ou présenter un certificat d'aptitude à conduire obtenu auprès d'une école de conduite agréée, et présenter un certificat de bonne santé mentale et physique délivré par un médecin reconnu (Colombie 8 nov. 2002)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Colombie. 27 janvier 2006. Ambassade de Colombie au Canada. Communication écrite d'un agent consulaire.
_____. 8 novembre 2002. « Título II – Régimen Nacional de Tránsito. Capítulo II – Licencias de Conducción ». Código de Tránsito de Colombia. <http://www.colombia.com/noticias/codigotransito/t2c2.asp> [Date de consultation : 14 déc. 2005]
_____. 2001. Ministerio de Transporte. « ¿Cuáles son los requisitos para la expedición y vigencia de la licencia de conducción? ». <http://www.mintransporte.gov.co/FAQ/9.htm> [Date de consultation : 12 janv. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ConducirColombia.com, Factiva, Portal del Estado Colombiano, Rama Judicial de Colombia, Secretaría de Tránsito y Transporte de Bogotá, Semana, Servicios Especializados en Trámites de Tránsito de Bogotá.