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Colombie : information sur les exigences liées à la demande de pièces d'identité par des citoyens et les délais de traitement associés, et sur les ministères gouvernementaux qui les délivrent; information indiquant si les demandeurs doivent se présenter en personne en Colombie; information indiquant si le dossier militaire du demandeur masculin est considéré

Il existe trois types de pièces d'identité pour les citoyens de la Colombie. Le bureau national de l'état civil (Registraduría Nacional del Estado Civil) est chargé de délivrer le certificat de naissance (registro civil de nacimiento) pour les enfants, de leur naissance jusqu'à l'âge de sept ans; la carte d'identité (tarjeta de identidad) pour les mineurs âgés entre 7 et 18 ans; et la carte de citoyenneté (cédula de ciudadanía) pour les adultes âgés de 18 ans ou plus (Colombie s.d.h).

Les parents colombiens peuvent enregistrer leur enfant en se présentant avec lui à un bureau de l'état civil ou à tout autre bureau autorisé (y compris certains bureaux de notaires, postes de police et cours de magistrats) de la municipalité de naissance de l'enfant (Colombie s.d.i). L'enregistrement peut également se faire auprès d'un bureau consulaire colombien à l'étranger (ibid.). Si les parents ne sont pas en mesure de se rendre à un bureau autorisé de la municipalité de naissance, l'enregistrement peut se faire par la poste (ibid.). Les parents doivent présenter soit le certificat de naissance vivante fourni par l'hôpital, soit une déclaration assermentée de deux témoins adultes attestant la naissance, déclaration qui peut être faite à un bureau de l'état civil (ibid.), ainsi qu'une preuve du groupe sanguin et du facteur Rh de l'enfant (Colombie 8 nov. 2007). Les enfants âgés de plus d'un mois peuvent également être enregistrés à l'aide d'un certificat de baptême (Colombie s.d.i). Le certificat de naissance est préparé sur les lieux, et le processus comprend la prise des empreintes plantaires pour les enfants âgés de moins d'un an (Colombie 8 nov. 2007). Une tierce personne peut enregistrer un enfant moyennant la déclaration assermentée de deux témoins (Colombie s.d.d; Colombie s.d.i). Aucun coût n'est exigé pour l'enregistrement d'un enfant (Colombie s.d.j). Une copie du certificat de naissance est remise aux parents sur-le-champ et une deuxième copie est envoyée au bureau national de l'état civil (Colombie 8 nov. 2007).

Les Colombiens peuvent demander une carte d'identité (tarjeta de identidad) à un bureau local de l'état civil pourvu qu'ils fournissent le certificat de naissance de l'enfant, une photographie couleur de 2,5 cm sur 3 cm et qu'ils connaissent ses groupe sanguin et facteur Rh (Colombie s.d.f). La carte peut également être obtenue auprès d'un bureau consulaire à l'étranger (Colombie 8 nov. 2007) en fournissant le certificat de naissance de l'enfant, une photographie récente de format passeport (les photographies doivent être en couleur, l'arrière-plan doit être blanc et le sujet doit être face à l'appareil-photo) ainsi qu'une photocopie d'un document indiquant le groupe sanguin et le facteur Rh de l'enfant (Colombie s.d.d). Aucun coût n'est exigé pour la première carte d'identité (ibid.). Les délais de traitement sont de trois mois pour les demandes présentées en Colombie, et entre six et douze mois pour les demandes présentées à un bureau consulaire (Colombie 8 nov. 2007).

Depuis 2000, le bureau de l'état civil délivre un nouveau type de carte de citoyenneté (cédula de ciudadanía) qui remplace deux versions précédentes de la carte (Colombie s.d.c) expirant le 31 décembre 2009 (Colombie s.d.e). Tous les citoyens colombiens doivent se procurer la nouvelle carte de citoyenneté d'ici le 1er janvier 2010 (Colombie s.d.c). Le 8 novembre 2007, lors d'un entretien avec la Direction des recherches, le consul de l'ambassade de la République de Colombie à Ottawa a déclaré que ce changement n'avait eu aucune conséquence importante sur les exigences et les délais de traitement liés à l'obtention de pièces d'identité délivrées par les autorités colombiennes.

Pour obtenir une première carte de citoyenneté, les citoyens colombiens doivent être âgés de 18 ans (Colombie s.d.d) et doivent se présenter en personne à un bureau local de l'état civil ou à un bureau consulaire colombien à l'étranger (Colombie s.d.a). Ils doivent connaître leur groupe sanguin et leur facteur Rh, et doivent fournir leur certificat de naissance ou carte d'identité ainsi que trois photographies couleur (ibid.). Les photographie doivent mesurer 4 cm sur 5 cm et le sujet doit être face à l'appareil-photo; l'arrière-plan doit être blanc ou bleu pâle, dans le cas des personnes chauves ou ayant les cheveux très pâles, et les sujets doivent porter des vêtements foncés (ibid.). L'ambassade de la Colombie à Ottawa indique sur son site Internet qu'une photocopie d'un document indiquant le groupe sanguin et le facteur Rh est requise et que, dans certains cas, une preuve d'adresse en Colombie peut être exigée (Colombie s.d.d). Le bureau consulaire prendra les empreintes digitales et demandera les noms complets des deux parents du demandeur (ibid.). Aucuns frais ne sont associés à la demande d'une première carte de citoyenneté ou d'un premier duplicata (duplicado) (Colombie s.d.b) et les délais de traitement sont de six mois pour une demande présentée en Colombie et de six à douze mois pour une demande présentée à un bureau consulaire (Colombie 8 nov. 2007). Les hommes n'ont pas à présenter leur dossier militaire (libreta militar) lorsqu'ils demandent une carte de citoyenneté (ibid.).

Les citoyens qui possèdent actuellement une version antérieure de la carte de citoyenneté (brune ou blanche) doivent se procurer la nouvelle carte (jaune avec hologramme) avant janvier 2010 auprès de leur bureau local de l'état civil (Colombie s.d.c). Les citoyens colombiens qui vivent à l'étranger peuvent demander la nouvelle carte de citoyenneté en se présentant à un bureau consulaire de la Colombie (Colombie s.d.e). En cas de perte ou de vol d'une carte de citoyenneté, les citoyens colombiens peuvent demander un duplicata (duplicado) de leur carte en se présentant à un bureau local de l'état civil ou à un bureau consulaire de la Colombie à l'étranger (Colombie s.d.b). En ce qui concerne les demandes de duplicata et de nouvelle version de carte de citoyenneté, les citoyens colombiens doivent se présenter à un bureau local de l'état civil ou à un bureau consulaire à l'étranger, indiquer leur groupe sanguin et facteur Rh et fournir trois photographies couleur respectant les mêmes exigences que celles décrites plus haut (Colombie s.d.c; Colombie s.d.b; Colombie s.d.e). Lorsque disponible, l'ancienne carte de citoyenneté ou le numéro de cette dernière peut être exigé (Colombie s.d.b; Colombie s.d.c; Colombie s.d.d; Colombie s.d.e). Lorsque les appareils appropriés sont disponibles, la photographie peut être prise sur place (Colombie s.d.b; Colombie s.d.c). D'après le site Internet de l'ambassade de la Colombie à Ottawa, les personnes qui demandent un duplicata à un bureau consulaire à l'étranger doivent présenter leur ancienne carte de citoyenneté, un passeport valide indiquant le numéro de la carte de citoyenneté ou un certificat de naissance, ainsi que la photocopie d'un document indiquant le groupe sanguin et le facteur Rh (Colombie s.d.d).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Colombie. 8 novembre 2007. Ambassade de la République de Colombia, Ottawa. Entretien téléphonique avec le consul.
_____. S.d.a. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Primera Vez ». <http://www.Registraduría.gov.co/Tramites/cc_pvez.htm> [Date de consultation : 5 nov. 2007]
_____. S.d.b. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Duplicado ». <http://www.Registraduría.gov.co/Tramites/cc_dupl.htm> [Date de consultation : 5 nov. 2007]
_____. S.d.c. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Renovación Cédulas Antiguas ». <http://www.Registraduría.gov.co/tramites/cc_renv_ang.htm> [Date de consultation : 5 nov. 2007]
_____. S.d.d. Ambassade de la République de Colombie, Ottawa. « Trámites de Expedición ». <http://www.embajadacolombia.ca/servicios.php> [Date de consultation : 5 nov. 2007]
_____. S.d.e. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Coordinación de Cédulación en el Exterior ». <http://www.Registraduría.gov.co/Tramites/tram_exte.htm> [Date de consultation : 6 nov. 2007]
_____. S.d.f. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Tarjeta de Identidad ». <http://www.Registraduría.gov.co/Tramites/tarj_iden.htm> [Date de consultation : 6 nov. 2007]
_____. S.d.g. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Evolución histórica y legislativa de la Cédula de Ciudadanía o título del elector ». <http://www.registraduria.gov.co/Informacion/hist_ccc.htm#evol_ced> [Date de consultation : 6 nov. 2007]
_____. S.d.h. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Número de Identificación Personal, NIP;, Número Único de Identificación Personal, NUIP ». <http://www.Registraduría.gov.co/Tramites/nuip.htm> [Date de consultation : 6 nov. 2007]
_____. S.d.i. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Registro Civil de Nacimiento ». <http://www.Registraduría.gov.co/Tramites/reg_nacimiento.htm> [Date de consultation : 6 nov. 2007]
_____. S.d.j. Registraduría Nacional del Estado Civil. « Tarifas ». <http://www.registraduria.gov.co/Tramites/tarifas.htm> [Date de consultation : 19 nov. 2007]