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Kenya : information sur la corruption au sein des instances gouvernementales et des forces policières (2002-août 2006)

Au cours de sa campagne électorale de décembre 2002, Mwai Kibaki, actuel président kényan, avait promis de lutter contre la corruption (BBG 19 juill. 2004; East African Standard 6 juill. 2004; BBC 21 juill. 2004; ibid. 25 juin 2004; ibid. 17 avr. 2003). La présente réponse dresse l'état de la situation actuelle au sein des sphères gouvernementales et de la police, y compris des mesures qui ont été mises en place pour lutter contre la corruption depuis l'arrivée au pouvoir, en décembre 2002, de la coalition nationale Arc-en-ciel (National Rainbow Coalition – NARC).

Mesures mises en place

Parmi les nombreuses mesures législatives qui ont été mises en place par la NARC, les plus importantes sont, notamment, l'adoption en 2003 de la loi sur la lutte contre la corruption et les crimes économiques (Anti-Corruption and Economic Crimes Act 2003) (KACC 24 avr. 2006, 3; East African Standard 8 déc. 2003; ibid. 14 mars 2004), de la loi sur l'éthique des fonctionnaires (Public Officers Ethics Act 2003) (BBC 17 avr. 2003; Mail and Guardian 17 avr. 2003; East African Standard 8 déc. 2003; KACC 24 avr. 2006, 2) ainsi que l'adoption, en 2005, de la loi sur l'obtention et l'exécution de contrats publics (The Public Procurement and Disposal Act) (ibid., 3; États-Unis mars 2006, 388). La première loi définit le cadre de fonctionnent de la commission anti-corruption du Kenya (Kenya Anti-Corruption Commission – KACC) (East African Standard 8 déc. 2003; KACC 24 avr. 2006, 2), la seconde impose aux fonctionnaires et aux personnes élues de déclarer leurs biens (ibid.; BBC 17 avr. 2003; Mail and Guardian 17 avr. 2003) alors que la troisième loi établit des règles de transparence qui régissent le processus d'attribution des contrats de livraison des biens et services publics (États-Unis mars 2006, 388).

Au delà de ces mesures législatives, certains organismes de lutte contre la corruption ont vu le jour depuis 2003 dont, entres autres, la KACC (Eastern African Standard 22 juill. 2004; ibid. 8 déc. 2003), le Bureau du secrétaire permanent pour la gouvernance et l'éthique (Office of the Permanent Secretary Governance and Ethics) (East African Standard 22 juill. 2004) et le comité directeur de la campagne nationale contre la corruption (National Anti-Corruption Campaign Steering Committee) (KBC 22 juill. 2004; voir aussi BBC 21 juill. 2004).

Par ailleurs, un avocat membre de l'institut des secrétaires certifiés du gouvernement du Kenya (Institute of Certified Public Secretaries of Kenya – CPSK), intervenant au nom du KACC au cours d'une conférence organisée les 24 et 25 avril 2005 par le secrétariat du Commonwealth en collaboration avec la Chatham House, a cité le congédiement de plusieurs magistrats parmi des mesures anti-corruption qui ont été prises par Mwai Kibaki et son gouvernement (KACC 24 avr. 2006, 2). Ainsi, il a signalé que 50 p. 100 des juges siégeant à la Cour d'appel, 50 p. 100 de ceux qui siègent à la Haute Cour ainsi que la moitié de tous les magistrats ont été démis de leurs fonctions (ibid., 2).

Situation actuelle

Selon des sources d'information concordantes, l'arsenal de mesures mises en place par le gouvernement, jugées inefficaces par certains observateurs (IPS 6 juin 2006; OneWorld.net s.d.; voir aussi Nations Unies 31 mai 2006), n'ont pas enrayé la corruption au sein des institutions gouvernementales kényanes (Transparency International 2006; East African Standard 11 juill. 2006; ibid. 6 juill. 2006; IPS 6 juin 2006; The Nation 6 juill. 2006; OneWorld.net s.d.; Esprit et Vie s.d.). Certains observateurs jugent même que le niveau de corruption a augmenté depuis l'arrivée au pouvoir, en décembre 2002, de Kibaki et de sa coalition (Radio Netherlands 8 févr. 2005). De même, nombreuses sont les sources d'information citant des résultats de certaines enquêtes de perception qui indiquent que, pour la majorité de la population kényane, la corruption reste omniprésente au sein des institutions gouvernementales (Transparency International 2006; Kenya Times 6 juill. 2006; East African Standard 11 juill. 2006; The Nation 6 juill. 2006). Ainsi, le Kenya Times, en faisant référence aux résultats d'une enquête menée en 2005 par la KACC mais dont la Direction des recherches n'a pas obtenu copie, signale notamment que les magistrats, les avocats, la police et les dirigeants civils sont perçus par la population comme étant les plus corrompus du pays (6 juill. 2006; voir aussi The Nation 21 juill. 2006). Le journal kényan, se référant aux résultats de la même enquête, explique que les citoyens paient des pots-de-vin aux agents gouvernementaux [traduction] « pour obtenir des cartes d'identité, des passeports, des formulaires [...] ainsi que d'autres services essentiels » (6 juill. 2006). Par ailleurs, le Kenya Times indique que les résultats de cette enquête confirment ceux obtenus au cours des enquêtes effectuées précédemment (6 juill. 2006).

En outre, une enquête de Transparency International, section Kenya, effectuée en novembre et décembre 2005 auprès de 2 405 citoyens provenant de toutes les catégories sociales, a montré que la police arrivait au premier rang parmi des institutions kényanes où le taux de corruption est le plus élevé (Transparency International 2006). La même enquête classe le secteur judiciaire ainsi que les administrations municipales et provinciales parmi les sept institutions les plus corrompues sur un total de 33 organisations visées par cette enquête (ibid.).

De plus, un rapport publié par l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en collaboration avec quatre organisations non gouvernementales kényanes de défense des droits de la personne, signale qu'au Kenya, [traduction] « il existe un lien entre la corruption [et la] torture, notamment en ce qui a trait à la police » (juin 2005, 41). Ainsi, le rapport explique que des personnes en état d'arrestation sont souvent soumises à la « torture » si elles refusent de donner un pot-de-vin aux policiers (OMCT juin 2005, 41). Selon le même rapport, certaines personnes sont obligées de payer pour recouvrer leur liberté ou éviter la prison, même si elles ont été arrêtées en raison de [traduction] « simples soupçons » (ibid., 41).

Par ailleurs, diverses sources d'information font état de nombreux scandales financiers dans lesquels plusieurs personnalités importantes au sein des instances gouvernementales, y compris des ministres, auraient été impliquées (Nations Unies 31 mai 2006; Africa Confidential 12 mai 2006, 7; ibid. 17 févr. 2006, 1; ibid. 18 nov. 2005, 8; The Nation 21 juill. 2006; OneWorld.net s.d.; voir aussi Africa Confidential 17 mars 2006, 4). Plusieurs d'entre eux ont démissionné ou ont été mis à la porte à la suite de ces scandales (Nations Unies 31 mai 2006; Africa Confidential 12 mai 2006, 7; ibid. 17 mars. 2006, 4; ibid. 17 févr. 2006, 1). Ainsi, certains observateurs estiment que la corruption cause d'importantes pertes financières au pays, pertes qu'ils estiment à plusieurs millions sinon à un milliard de dollars (BBC 19 juill. 2006; Radio Netherlands 8 févr. 2005; voir aussi Kenya Times 6 juill. 2006). Les principaux bailleurs de fonds tant bilatéraux que multinationaux jugeraient que le gouvernement kényan ne fait pas assez pour enrayer la corruption (Nations Unies 31 mai 2006; Africa Confidential 18 nov. 2005, 8).

Toutefois, au cours de la conférence organisée par le secrétariat du Commonwealth en collaboration avec la Chatham House, le représentant de la KACC a indiqué qu'avec les mesures anti-corruption déjà mises en place, le Kenya est en voie de redresser la situation et qu'il est peu probable que l'élite politique fasse perdre ces acquis (KAAC 24 avr. 2006, 11).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Confidential [Londres]. 12 mai 2006. Vol. 47, no 10. « Kenya: The New Two ».
_____. 17 mars 2006. Vol. 47, no 6. « Kenya: In the Hole ».
_____. 17 février 2006. Vol. 47, no 4. « Kenya: The Hawks Are Circling ».
_____. 18 novembre 2005. Vol. 46, no 23. « Kenya: Corruption Poll ».

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_____. 21 juillet 2004. « Kenya to Crack Down on Corruption ». <http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/3915305.stm> [Date de consultation : 23 juill. 2004]
_____. 25 juin 2004. « Kenya Reaps Good Behaviour Loan ». <http://news.bbc.co.uk/1/hi/business/3840745.stm> [Date de consultation : 28 juill. 2004]
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Autres sources consultées

Publications : Jeune Afrique, Dossier de pays du Centre des ressources.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, European Country of Origin Information Network (ECOI), Human Rights Watch (HRW), Transparency International.