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Maroc : mise à jour de MAR38793 et MAR42447 sur la protection des femmes victimes de violence, tant par leur époux que par les membres masculins de leur famille (père, frère, etc.) (2003-2004)

Plusieurs des sources consultées indiquent que la violence familiale est un problème dans la société marocaine (BBC 28 mars 2002; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5; Meknès-net 11 mars 2004; MERIA sept. 2003) et que la situation s'aggrave (Le Matin 10 mai 2004). Arabic News indique qu'entre 30 et 40 p. 100 des femmes admises à l'urgence à Casablanca sont victimes de violence conjugale (20 avr. 2004), et que, à Fès, sept femmes sur dix sont victimes de violence, mais que cinq de ces femmes ne portent pas plainte (10 mars 2003). Une enquête de l'UNICEF a révélé que 44 p. 100 des marocains battent leur femme et que 74 p. 100 des victimes ne portent pas plainte (Meknès-net 11 mars 2004).

Protection juridique

Le Code criminel marocain contient des dispositions moins sévères à l'encontre d'un homme qui commet des crimes contre son épouse plutôt qu'envers une autre femme (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5). Un article publié par MERIA, signale que le fait que la violence conjugale soit traitée avec clémence par les autorités décourage la plupart des femmes qui en sont victimes de porter plainte (sept. 2003).

Les Country Reports 2003 signalent qu'il n'existe toujours pas de loi interdisant la violence familiale au Maroc (25 févr. 2004, sect. 5). Pour plus d'information sur la Moudawana, veuillez consulter MAR42447.F du 1er mars 2004.

Une femme victime de violence conjugale peut déposer une plainte au commissariat, mais elle ne le fera généralement que si elle veut porter des accusations au criminel (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5). Afin de pouvoir divorcer en raison d'abus physique, une femme doit prouver le crime; si le tribunal n'est pas satisfait, elle devra retourner chez son époux (ibid.). Pour ces raisons, peu de femmes victimes de violence portent plainte auprès des autorités judiciaires (ibid.). Selon un article publié sur le site Afrik.com, le fait que les procédures judiciaires prennent beaucoup de temps décourage les femmes qui sont prêtes à porter plainte (Afrik.com 12 mars 2004). Selon l'article, douze témoins sont nécessaires pour prouver qu'une femme est battue, alors que la violence se produit en privé (ibid.; Meknès-net 11 mars 2004). Toutefois, les Country Reports 2003 signalent que le nombre de témoins minimal est de deux (25 févr. 2004, sect. 5).

Dans un article publié dans La vie éco, le président du tribunal de famille à Casablanca, Abdelhak Draider, est d'avis que les avocats ne sont toujours pas au courant des dispositions du nouveau code de la famille (14 mai 2004). Selon la présidente du collectif Printemps de l'égalité, les juges sont en général toujours fermés aux nouvelles dispositions de la Moudawana qui favorisent une plus grande égalité entre les sexes (La vie éco 14 mai 2004).

Une enquête menée par l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) en juin 2000 indique que plus de 28 p. 100 de répondants ne croient pas que la loi protège les femmes battues (Meknès-net 11 mars 2004).

Une autre enquête, celle-ci réalisée par le Centre d'information et d'observation des femmes (Women Information and Observation Center) et la Ligue démocratique des droits de la femme (Democratic League for Women's Rights), [traduction] « a mené à 133 recommandations pour vaincre la violence [...] à l'égard des femmes et combler certaines lacunes de la Moudawana » (Arabic News 20 avr. 2004).

Protection policière:

Peu d'information sur la protection policière à l'égard des femmes victimes de violence familiale a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Le site Meknès-net indique que « [p]olice et justice restent souvent impuissantes face à un mal implicitement toléré par la société » (11 mars 2004). Une enquête menée par l'association Initiatives pour la protection des droits des femmes (Initiatives for Women's Rights Protection - IDPF), indique que [traduction] « l'analphabétisme, le chômage, la honte, le manque de solidarité familiale et l'inflexibilité des coutumes familiales contribuent au silence [des femmes face à la violence] »; 43,7 p. 100 des femmes violentées n'en parlent pas et seulement 2,7 p. 100 portent plainte (Arabic News 10 mars 2003). Selon la présidente de Solidarité féminine, les gens n'appellent habituellement pas la police lorsqu'ils se rendent compte qu'une femmes est maltraitée parce « [qu'] il n'est pas sûr qu'elle intervienne » (Emarrakech 7 mars 2002).

Protection offerte par d'autres organismes gouvernementaux:

Le premier centre d'écoute pour les femmes victimes de violence au Maroc a ouvert ses portes en 1995 (Le Matin 10 mai 2004).

En novembre 2003, le secrétariat d'État chargé de la famille, de la solidarité et de l'action sociale, en collaboration avec l'Agence canadienne de développement international (ACDI), a tenu un atelier sur le combat contre la violence à l'égard des femmes à Rabat (Maroc Hebdo International 14-20 nov. 2003). Dans un rapport publié par l'ACDI, on souligne le manque de ressources humaines et financières à la disposition du secrétariat d'État, ainsi que le manque de liens entre les organismes qui traitent des affaires familiales, sociales et d'entraide nationale ainsi que la « non-reconnaissance du statut d'assistante sociale » comme des obstacles à la lutte contre la violence à l'égard des marocaines (ibid.). Il convient de signaler que, selon Emarrakech, les assistantes sociales n'ont pas le droit d'entrer dans les foyers sans la permission du procureur (7 mars 2003). En décembre 2003, le secrétariat a annoncé une nouvelle stratégie pour combattre la violence contre les femmes (Arabic News 8 déc. 2003).

L'État doit expliquer le contenu de la nouvelle Moudawana, en vigueur peu après sa publication le 5 février 2004, car « les centres d'écoute et les associations des droits de la femmes sont "submergés" de consultations depuis la promulgation de cette loi » (La vie éco 14 mai 2004).

Protection offerte par des organisations non gouvernementales:

Lors de l'atelier organisé par le secrétariat d'État chargé de la famille, de la solidarité et de l'action sociale, plusieurs centres d'écoute pour femmes battues ont présenté leurs programmes, qui ont comme but fondamental la mise en contact des victimes avec des avocats, des psychiatres ou des sociologues pouvant les aider à rehausser leur estime de soi (Maroc Hebdo International 14-20 nov. 2003). Une autre stratégie consiste à encourager les femmes à porter plainte auprès des autorités pour se protéger elles-mêmes ainsi que leurs enfants (ibid.). Le Centre d'écoute et d'orientation juridique et de soutien psychologique pour femmes victimes de la violence, en association avec l'ensemble du mouvement féminin marocain (représenté par le Printemps de l'égalité), tente de mettre en place des textes qui protègent la femme contre toute violence (Aujourd'hui le Maroc 21 juill. 2003).

Le Centre Nejma de formation, d'information et d'assistance juridique, hébergé au siège de l'Association démocratique des femmes du Maroc, est venu en aide à 600 femmes en 2001; pour 2004, ce chiffre est de 1 700 (La vie éco 14 mai 2004).

Le centre d'écoute de l'association Troisième Millénaire pour le développement, à Errachidia, note une augmentation du nombre de femmes qui les consultent (Afrik.com 12 mars 2004). Par exemple, 145 cas en 2002-2003 contre 284 cas en 2003-2004, et l'année n'est pas finie (ibid.). Selon la responsable, plusieurs des femmes qui se présentent éprouvent de la difficulté à parler de leur douleur, finissent par se réconcilier avec leur mari, et refusent de divorcer (ibid.). Toujours selon la responsable, « c'est très difficile de convaincre [les femmes] qu'elles sont des victimes et qu'elles ont le droit de porter plainte » (ibid.). Environ 80 p. 100 des femmes qui se présentent au centre ont été victimes de violence de la part de leur époux, alors que 19,3 p. 100 ont été violentées par un autre membre de leur famille (ibid.).

L'association Ennakhil à Marrakech reçoit des femmes victimes de violence conjugale mais ne peut ouvrir de refuge pour celles qui risquent de mourir, puisque le mari peut porter plainte (Meknès-net 11 mars 2004).

Le 1er mai 2004, l'Association démocratique des femmes marocaines (Democratic Association of Moroccan Women - ADFM) a annoncé qu'un réseau national de centres de soutien pour les femmes victimes de violence serait créé (Arabic News 1er mai 2004). Le réseau verra à la collecte, à l'analyse et à la distribution d'information sur la violence contre les femmes (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrik.com. 12 mars 2004. Olivia Marsaud. « Marocaines en détresse : La violence conjugale au quotidien ». <http://www.afrik.com/article7118.html> [Date de consultation : 18 mai 2004]

Arabic News. 1er mai 2004. « Moroccan NGO Sets Up Nationwide Support Centers for Women Victims of Violence ». <http://www.arabicnews.com/ansub/Daily/Day/040501/2004050117.html> [Date de consultation : 18 mai 2004]

_____. 20 avril 2004. « Between 30 to 40 Percent of Women in Casablanca Emergencies are Victims of Domestic Violence, Study ». <http://www.arabicnews.com/ansub/Daily/Day/040420/2004042030.html> [Date de consultation : 18 mai 2004]

_____. 8 décembre 2003. « Morocco Sets Strategy to Fight Violence Against Women ». <http://www.arabicnews.com/ansub/Daily/Day/031208/2003120826.html> [Date de consultation : 18 mai 2004]

_____. 10 mars 2003. « Fez City : 7 Women out of 10 Victim of Violence, Survey ». <http://www.arabicnews.com/ansub/Daily/Day/030310/2003031022.html> [Date de consultation : 18 mai 2004]

Aujourd'hui le Maroc [Casablanca]. 21 juillet 2003. Belkacem Amenzou. « Combattre la violence à l'égard des femmes ». <http://www.aujourdhui.ma/details/?ref=431> [Date de consultation : 19 mai 2004]

BBC. 28 mars 2002. « The King and the Sheikh's Daughter ». <http://news.bbc.co.uk> [Date de consultation : 18 mai 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis, Washington DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27934.htm> [Date de consultation : 18 mai 2004]

Emarrakech. 7 mars 2002. Tarik Essaadi. « Les femmes battues au Maroc face à la loi du silence ». <http://www.emarrakech.info> [Date de consultaiton : 19 mai 2004]

Maroc Hebdo International [Casablanca]. No 580. 14-20 novembre 2003.Chifaâ Nassir. « La plaie sociale ». <http://www.maroc-hebdo.press.ma> [Date de consultation : 18 mai 2004]

Le Matin [Casablanca]. 10 mai 2004. Narjis Rerhaye. « Partenariat entre Amnesty International et Barid Al Maghrib : le timbre de la réconciliation ». <http://www.lematin.ma/journal/printarticle.asp?tb=article&id=33910> [Date de consultation : 19 mai 2004]

Meknès-net. 11 mars 2004. Rouane El Mahjoub. « Les violences conjugales face à la loi du silence : de quel droit bat-on son épouse? ». <http://www.meknes-net.com/article.php?artid=1862> [Date de consultation : 18 mai 2004]

Middle East Review of International Affairs (MERIA) [Herzliya, Israël]. Septembre 2003. Vol. 7, no. 3. Michael M. Laskier. « A Difficult Inheritance: Moroccan Society Under King Muhammad VI ». <http://meria.idc.ac.il/journal/2003/issue3/jv7n3a1.html> [Date de consultation : 18 mai 2004]

La vie éco [Casablanca]. 14 mai 2004. Jaouad Mdidech. « La nouvelle moudawana, trois mois après ... ». <http://www.lavieeco.com> [Date de consultation : 19 mai 2004]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses :

– Association démocratique des femmes du Maroc

– Association marocaine des droits des femmes

– Association marocaine des droits de l'homme

– Comité des femmes marocaines pour le développement

– Ligue démocratique pour les droits de la femme au Maroc

– Organisation marocaine des droits de l'homme

Sites Internet : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ECOI), L'Économiste, Freedom House, La Gazette du Maroc, Human Rights Watch (HRW), Le Journal de Tanger, Libération, Maghreb Arabe Presse, Les nouvelles du Nord, Tel Quel, World News Connection (WNC)