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Zimbabwe : information indiquant si les personnes critiquant le gouvernement, notamment les personnes ou les organismes défendant les droits des femmes dans les instances de divorce, ou les organismes de défense des droits de la personne sont harcelés de façon directe ou déguisée par les autorités (2004-2006)

Dans une communication écrite du 13 janvier 2006, une représentante du Groupe d'action des femmes (Women's Action Group – WAG) a déclaré que même si le gouvernement [traduction] « refusait d'adopter une législation adéquate ou de signer des instruments internationaux de défense des droits de la personne » à l'égard de l'égalité des sexes, les [traduction] « autorités ne harcelaient pas les groupes de défense des droits de la personne qui protègent les droits des femmes dans les instances de divorce ».

Une représentante de l'Association des avocates du Zimbabwe (Zimbabwe Women Lawyers Association – ZWLA) a partiellement corroboré l'information susmentionnée dans une communication écrite du 27 janvier 2006, signalant que l'organisation ne connaissait pas de groupes [traduction] « défendant les droits des femmes dans les instances de divorce qui étaient harcelés par les autorités, à moins que ce genre d'activité ne soit associé à du militantisme politique ».

En avril 2005, Amnesty International (AI) a mentionné que la police avait perturbé un rassemblement de prière à la place de l'Unité africaine (Africa Unity Square) à Harare, rassemblement organisé par le [traduction d'AI] « groupe de femmes militantes » Femmes du Zimbabwe, debout! (Women of Zimbabwe Arise – WOZA) (AI 1er avr. 2005). Selon AI, la police a arrêté plus de 250 femmes, infligeant à certaines des mauvais traitements ayant causé des blessures (ibid.). AI a également fait remarquer, sans donner de détails, que depuis 2003 les autorités avaient ciblé à de nombreuses reprises les activités du WOZA (ibid.).

En novembre 2005, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a mentionné que la coordonnatrice de la Coalition féminine (Woman's Coalition), Netsai Mushonga, avait été arrêtée relativement à [traduction] « [l']organisation, sous l'égide de Femmes artisanes de la paix, d'une réunion dans un hôtel local afin de montrer aux femmes à résoudre les conflits de façon non violente » (14 nov. 2005). En outre, Mme Mushonga aurait été détenue pendant une nuit et accusée d'avoir violé un article de la loi sur l'ordre public et la sécurité (Public Order and Security Act - POSA) qui prévoit que les réunions politiques doivent être préalablement autorisées par les autorités (OMCT 14 nov. 2005). Mme Mushonga a par la suite été libérée et on lui a dit qu'elle comparaîtrait dès que la police aurait terminé son enquête (ibid.). Aucune information additionnelle sur ce cas n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Les rapports internationaux sur les droits de la personne publiés en 2004, 2005 et 2006 soulignent également qu'en général, les organisations non gouvernementales (ONG) ont subi davantage [traduction] « d'actes d'intimidation et de harcèlement juridique » qui auraient été « parrainés » par le gouvernement (Freedom House 11 août 2005; HRW 13 janv. 2005; ibid. 18 janv. 2006; AI 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 4). Selon Human Rights Watch (HRW), conformément à l'ébauche de projet de loi sur les ONG qui a été déposé en octobre 2004, [traduction] « les ONG seraient tenues de s'enregistrer auprès d'un conseil d'ONG [dont les membres sont] nommé[s] par le gouvernement et qui disposerait d'un pouvoir pratiquement non contrôlé pour enquêter sur les activités ainsi que le financement des ONG et effectuer des vérifications à cet égard » (13 janv. 2005). Le projet de loi sur les ONG a été adopté par le Parlement le 9 décembre 2004; il interdirait entre autres aux groupes de recevoir des fonds de l'étranger pour organiser des activités sur la gouvernance et la défense des droits de la personne (AI 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 4). Cependant, en novembre 2005, le président Mugabe n'avait pas encore entériné le projet de loi, qui serait renvoyé au Parlement aux fins de [traduction] « discussions additionnelles » (Nations Unies 28 nov. 2005). En janvier 2006, HRW a déclaré que, même si le projet de loi sur les ONG n'avait pas été adopté, [traduction] « son existence a eu des répercussions négatives sur la capacité des groupes d'exercer leurs activités librement, car les [ONG] craignent que le projet de loi ne revienne sur le tapis et n'entraîne leur fermeture » (18 janv. 2006). Aucune information additionnelle sur le statut du projet de loi sur les ONG n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 1er avril 2005. « Zimbabwe: More than 250 Women Arrested – Some Badly Beaten ». (AFR 46/006/2005) <http://web.amnesty.org/library/print/ENGAFR460062005> [Date de consultation : 3 janv. 2006]
_____. 2005. « Zimbabwe ». Amnesty International Report 2005. <http://web.amnesty.org/web/web.nsf/print/B2454CF9631E895A80256FE4005EB10B> [Date de consultation : 3 janv. 2006]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Zimbabwe ». États-Unis. Department of State. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41634.htm> [Date de consultation : 3 janv. 2006]

Freedom House. 11 août 2005. « Zimbabwe ». Freedom in the World 2005. <http://www.freedomhouse.org/inc/content/pubs/fiw/inc_country_detail.cfm?country=6866&pf> [Date de consultation : 3 janv. 2006]

Human Rights Watch (HRW). 18 janvier 2006. « Zimbabwe ». World Report 2006. <http://hrw.org/english/docs/2006/01/18/zimbab12312_txt.htm> [Date de consultation : 18 janv. 2006]
_____. 13 janvier 2005. « Zimbabwe ». World Report 2005. <http://hrw.org/english/docs/2005/01/13/zimbab9887_txt.htm> [Date de consultation : 10 janv. 2006]

Nations Unies. 28 novembre 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés. « Zimbabwe: NGO Coalition Calls on the ICC to Intervene ». <http://www.irinnews.org/print.asp?ReportID=50328> [Date de consultation : 18 janv. 2006]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 14 novembre 2005. « Zimbabwe: Arbitrary Detention and Judicial Proceedings Against Mrs. Netsai Mushonga ». (ZWE 005/1105/OBS 109) <http://www.omct.org/base.cfm?page=article&num=5758&consol=close&kwrd=OMCT&rows=2&cfid=2774277&cftoken=76090782> [Date de consultation : 4 janv. 2006]

Women's Action Group (WAG). 13 janvier 2006. Communication écrite d'une représentante.

Zimbabwe Women Lawyers Association (ZWLA). 27 janvier 2006. Communication écrite d'une représentante.

Autres sources consultées

Les tentatives pour obtenir de l'information auprès de la Fondation des ressources juridiques (Legal Resources Foundation) et du Centre et réseau de ressources pour Zimbabwéennes (Zimbabwe Women's Resource Centre and Network – ZWRCN) ont été infructueuses.

Le projet Musasa (Musasa Project) n'a pas pu fournir d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : BBC News, Commission internationale de juristes, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, Kubatana, Nations Unies – CEDAW, PeaceWomen, Southern Africa Regional Poverty Network, United Kingdom Immigration and Nationality Directorate, World News Connection.