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Amnesty International Rapport 2008 - Arménie

République d'Arménie
Chef de l'État	Robert Kotcharian
Chef du gouvernement	Andranik Markarian, décédé le 25 mars, remplacé par Serge Sarkisian le 4 avril
Peine de mort	abolie
Population	3 millions
Espérance de vie	71,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)	36 / 31 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes	99,4 %

La liberté de réunion et la liberté d'expression étaient soumises à des restrictions. Une personne détenue par la police est morte dans des circonstances controversées. Des témoins de Jéhovah auraient été agressés physiquement sans qu'aucune enquête ne soit menée sur les faits. Les autorités n'avaient pas instauré de véritable service civil en remplacement du service militaire et les objecteurs de conscience continuaient d'être emprisonnés.

Menaces contre la liberté d'expression

Selon des informations à la fois nombreuses et crédibles, le droit à la liberté de réunion était soumis à des restrictions. Les partis d'opposition ont signalé que, pendant la campagne pour les élections législatives de mai, l'administration avait abusé de ses pouvoirs pour empêcher la tenue de manifestations autorisées. En mai et en octobre, la police a fait usage de la force pour disperser des manifestations pacifiques organisées par des formations de l'opposition.

• En juin, Gaguik Chamchian, un journaliste indépendant collaborant avec deux publications d'opposition, a été condamné pour fraude à une peine de trente mois d'emprisonnement avec sursis. Celle-ci a été ramenée à un an en appel. Le chef de fraude avait été retenu contre lui en juillet 2006, après qu'il eut déclaré avoir été agressé par des proches du maire de Noubarachen, dans l'agglomération d'Erevan. Les poursuites engagées contre ses agresseurs présumés ont été abandonnées en février 2007.
• En octobre, les rédacteurs en chef Nikol Pachinian et Choguer Matevossian ont été interpellés après avoir participé à un défilé dans le centre d'Erevan avec des partisans de l'ancien président Levon Ter Petrossian, très critique à l'égard du gouvernement en place.
• Le 13 décembre, une explosion a eu lieu dans les bureaux du journal d'oppositionTchorrord Ichkhanoutioun. Le même mois, les autorités ont attaqué la chaîne de télévision Gala TV, dont le siège est à Gyoumri. Elle avait donné des informations sur les activités de Levon Ter Petrossian après avoir été officiellement avertie, semble-t-il, qu'elle n'avait pas le droit d'en faire état.

Mort en detention

• En mai, un restaurateur d'Erevan est mort au ministère de l'Intérieur, à l'issue d'un interrogatoire de deux jours destiné à recueillir son témoignage sur des coups de feu mortels tirés devant son établissement. D'après les autorités, Levon Goulian est mort en tombant d'une fenêtre alors qu'il tentait de s'enfuir ou de mettre fin à ses jours. Les proches du restaurateur ont réfuté cette thèse.

Après son interpellation et un premier interrogatoire, Levon Goulian avait été autorisé à rentrer pour quelques heures chez lui. Sa famille aurait alors constaté la présence d'hématomes sur son corps. L'autopsie pratiquée par les services du parquet a corroboré les déclarations du ministère. Les autopsies effectuées par des experts internationaux n'ont pas permis de tirer des conclusions.

Impunité

À Erevan, des représentants des témoins de Jéhovah ont signalé que les agressions physiques qui visaient leurs adeptes ne faisaient pas l'objet d'enquêtes de police en bonne et due forme.

• En février, deux témoins de Jéhovah résidant dans l'arrondissement de Chengavit, Rouben Khatchatourian et Narine Guevorkian, ont déclaré avoir été battus et menacés par des voisins. Ils ont affirmé que la police tardait à diligenter une enquête.

Prisonniers d'opinion

Les autorités n'ont pas instauré de service civil de remplacement au service militaire obligatoire, malgré l'obligation que l'Arménie a contractée en ce sens lors de son adhésion au Conseil de l'Europe.

Cette année encore, des objecteurs de conscience (tous témoins de Jéhovah) ont été incarcérés. En septembre, un record a été atteint, avec 82 témoins de Jéhovah maintenus en détention. Le nombre d'objecteurs de conscience emprisonnés a augmenté car certains recours formés par le ministère public pour obtenir des peines maximales ont reçu une suite favorable ; les libérations sous caution étaient par ailleurs plus difficiles à obtenir.

À leur sortie de prison, des témoins de Jéhovah ont apparemment rencontré de nouveaux problèmes : les autorités ayant refusé de leur délivrer un certificat attestant qu'ils étaient libérés de leurs obligations, ils avaient des difficultés à obtenir un passeport, un permis de séjour ou d'autres documents importants.

Visites et documents d'Amnesty International

• Des représentants d'Amnesty International se sont rendus en Arménie au mois de mars.
• Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's concerns in the region, July-December 2006 (EUR 01/001/2007).

Topics: Death in custody, Persecution based on political opinion, Freedom of expression, Freedom of expression, Persecution based on political opinion, Impunity,