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Amnesty International Rapport 2008 - Congo

République du Congo
Chef de l'État	Denis Sassou-Nguesso
Chef du gouvernement	Isidore Mvouba
Peine de mort	abolie en pratique
Population	4,2 millions
Espérance de vie	54 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)	113 / 90 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes	84,7 %

Au moins cinq hommes arrêtés au début de l'année 2005 étaient maintenus en détention sans jugement. Interpellés début 2004, trois demandeurs d'asile originaires de la République démocratique du Congo étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement par l'armée. Des agents de l'État ont eu une attitude discriminatoire envers des membres de la minorité pygmée. Un détenu a été tué par balles en janvier au cours d'une évasion collective de grande ampleur. Dix-sept condamnations à mort ont été commuées.

Contexte

Dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu signé en avril entre le Conseil national de résistance (CNR) et le gouvernement, le président Sassou-Nguesso a nommé le dirigeant du mouvement rebelle, le pasteur Frédéric Bitsamou (alias Ntoumi), au poste de délégué général chargé de la promotion des valeurs de la paix et de la réparation des séquelles de la guerre.

À l'approche des élections législatives de juin, le CNR s'est constitué en parti politique, le Conseil national des républicains. En septembre, l'armée a ouvert le feu sur Frédéric Bitsamou et ses partisans alors qu'ils s'apprêtaient à pénétrer dans la capitale, Brazzaville. Le CNR a été contraint de se replier dans la région du Pool.

Les élections de juin ont vu la victoire écrasante du parti au pouvoir, le Parti congolais du travail (PCT). Selon les partis d'opposition et les organisations de la société civile, le scrutin a été émaillé de graves irrégularités, qui ont favorisé le PCT. En septembre, l'ancien Premier ministre Bernard Kolelas est devenu président de l'Assemblée nationale nouvellement élue, conformément à l'alliance conclue en avril entre son parti et le PCT. En octobre, la République du Congo a été réadmise au sein du Processus de Kimberley, dont elle avait été exclue en 2004 pour ne pas avoir empêché le trafic de « diamants du conflit ».

Détention arbitraire

Prisonniers politiques

L'ancien colonel Serge André Mpassi, et au moins quatre autres membres ou anciens membres des forces armées arrêtés au début de l'année 2005, se trouvaient toujours en détention sans jugement, sans qu'aucune explication n'ait été fournie par le gouvernement ou par les autorités judiciaires.

Détention de demandeurs d'asile

• Trois anciens membres des forces de sécurité de la République démocratique du Congo (RDC) se trouvaient toujours en détention sans inculpation ni jugement dans les locaux de la Direction centrale des renseignements militaires, à Brazzaville. Selon toute apparence, Germain Ndabamenya Etikilome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba étaient détenus à la demande des autorités de la RDC. Aucun des deux gouvernements n'a réagi aux appels en faveur de la libération des trois hommes lancés publiquement par plusieurs organisations de défense des droits humains de l'un et l'autre pays lors de la visite à Brazzaville, en septembre, du président de la RDC, Joseph Kabila.

Défenseurs des droits humains

En janvier, un responsable du pouvoir judiciaire a indiqué que les défenseurs des droits humains Brice Mackosso et Christian Mounzéo étaient officiellement soumis à des restrictions à leur liberté de mouvement depuis leur condamnation, en décembre 2006, pour abus de confiance et faux et usage de faux. Coordonnateurs d'une coalition d'organisations de la société civile appelée Publiez ce que vous payez (PCQVP), les deux hommes avaient enquêté sur des allégations de détournement de revenus pétroliers par des représentants des pouvoirs publics, et dénoncé publiquement ces pratiques. L'appel interjeté contre leur déclaration de culpabilité et contre la sentence n'a pas été examiné. Les restrictions imposées n'ont toutefois pas été appliquées. En septembre, le gouvernement a nommé Brice Mackosso et Christian Mounzéo au sein d'un comité national chargé de la surveillance de la transparence en matière de revenus de l'extraction du pétrole et des autres ressources naturelles du Congo.

Discrimination

De nouvelles informations ont fait état d'actes de discrimination exercés contre des membres des populations pygmées.

• En juillet, des Pygmées invités au Festival panafricain de musique ont été logés par les autorités dans une tente installée dans un zoo de Brazzaville, tandis que les autres participants s'étaient vu attribuer des chambres d'hôtel. Ils ont été transférés dans une école après les protestations de défenseurs congolais des droits humains.

Conditions carcérales

Un détenu a été abattu par un gardien lors de l'évasion de plus de 100 personnes incarcérées à la prison centrale de Brazzaville, en janvier. Des organisations congolaises de défense des droits humains ont pointé la surpopulation carcérale et l'absence de nourriture en prison comme des raisons ayant motivé l'évasion.

Peine de mort

En août, le président Sassou-Nguesso a commué 17 condamnations à mort en peines d'emprisonnement à perpétuité assorties de travaux forcés. On ignorait combien parmi ces condamnations avaient été prononcées en 2007.

Topics: Asylum-seekers, Detention, Ethnic discrimination, Death penalty, Arbitrary arrest and detention, Human rights activists, Persecution based on political opinion, Prison conditions,