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Amnesty International Rapport 2008 - Indonésie

République de l'Indonésie
Chef de l'État et du gouvernement	Susilo Bambang Yudhoyono
Peine de mort	maintenue
Population	228,1 millions
Espérance de vie	69,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)	46 / 37 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes	90,4 %

La police et les forces de sécurité se seraient livrées à des actes de torture, des brutalités et des homicides illégaux. La plupart des auteurs d'atteintes graves aux droits humains commises dans le passé, notamment dans la province de l'Aceh (Nanggroe Aceh Darussalam), en Papouasie et au Timor-Leste, jouissaient toujours d'une totale impunité. La situation en Papouasie restait tendue. Les attaques et les menaces visant des militants des droits humains et des dirigeants religieux se sont multipliées. Le nombre de prisonniers d'opinion probables a nettement augmenté, jusqu'à 76 personnes se trouvant en détention pour avoir exprimé sans violence leurs convictions politiques ou religieuses.

Forces de police et de sécurité

Policiers et militaires se sont rendus responsables de violations des droits humains, notamment en recourant à une force excessive lors de manifestations ou d'arrestations, en faisant un usage meurtrier de leurs armes à feu et en se livrant à des actes de torture.

• En janvier, deux homosexuels auraient été roués de coups, y compris de coups de pied, et injuriés par des voisins, avant d'être arrêtés arbitrairement par la police. Conduits au commissariat de Banda Raya (province de l'Aceh), ils y ont été soumis à des sévices sexuels et à d'autres formes de torture et de mauvais traitements. Les deux hommes ont manifestement été pris pour cible uniquement en raison de leur orientation sexuelle.
• Au mois de mai, quatre personnes, dont une femme enceinte, ont été tuées par balle lors d'un affrontement entre un détachement de l'infanterie de marine et des villageois qui entendaient faire valoir leurs droits sur des terres contestées. Huit autres personnes, dont un enfant de quatre ans, ont été blessées. La Commission nationale des droits humains (Komnas HAM) a demandé en juillet à l'armée de laisser la population locale exploiter les terres en litige, situées à Pasuruan (île de Java), en attendant que la justice se prononce définitivement dans cette affaire. La Commission a en outre prié le gouvernement et les autorités militaires d'accorder des réparations aux victimes pour le préjudice qui leur avait été causé, ainsi qu'à leurs familles. Treize membres de l'infanterie de marine ont été cités comme suspects dans cette affaire.À la fin de l'année, cependant, aucun d'eux n'avait été poursuivi en justice et tous avaient repris leur service.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Manfred Nowak, s'est rendu en Indonésie en novembre. Il a estimé que l'absence de garanties légales et institutionnelles et la prévalence d'une impunité à caractère structurel exposaient les personnes privées de leur liberté à des risques considérables de torture et de mauvais traitements.

Liberté d'expression

La liberté d'expression continuait d'être soumise à des restrictions draconiennes. On a signalé un regain d'attaques et de menaces contre les militants de la cause des droits humains, après la visite, en juin, de la représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, Hina Jilani. Cette dernière s'est dite préoccupée par l'impunité dont continuaient de jouir les auteurs d'actes de ce type commis à l'encontre de défenseurs des droits humains, ainsi que par l'absence d'initiatives concrètes, de la part du gouvernement, visant à protéger lesdits défenseurs, notamment les personnes militant pour le respect des droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres, ainsi que des personnes malades du sida ou séropositives. Elle a souligné que les défenseurs des droits humains continuaient de faire l'objet d'actes de harcèlement et d'intimidation de la part de la police, de l'armée et, plus généralement, des forces de sécurité et des services du renseignement, dénonçant par ailleurs les restrictions empêchant de rencontrer les victimes et d'accéder aux lieux où des violations avaient été commises, en particulier en Papouasie.

Plusieurs dizaines de personnes –  on cite le chiffre de 63  – ont été arrêtées et placées en détention pour avoir voulu exprimer sans violence leurs opinions. Treize autres personnes incarcérées les années précédentes étaient toujours en prison.

• Au mois de juin, 21 personnes au moins ont été arrêtées à Amboine, dans la province des Moluques, à l'issue d'une visite du président de la République. Selon certaines informations, un groupe d'artistes donnant un spectacle de danses traditionnelles locales devant le chef de l'État auraient été arrêtés après avoir brandi le drapeau des Moluques indépendantes. Ces personnes auraient été frappées et menacées pendant leur interrogatoire. La plupart d'entre elles ont été inculpées de « rébellion », au titre des articles 106 et 110 du Code pénal, infraction passible d'emprisonnement à vie. Ces personnes étaient peut-être des prisonniers d'opinion.

La Cour constitutionnelle a estimé en juillet que les articles 154 et 155 du Code pénal, qui sanctionnent les infractions relevant de la « propagation de la haine », étaient contraires à la Constitution. Ces articles faisaient de « l'expression publique de sentiments d'hostilité, de haine ou de mépris envers le gouvernement » une infraction, et interdisaient « l'expression dans les médias de tels sentiments ou opinions ». Ils avaient souvent été invoqués par le gouvernement pour réprimer la critique non violente et pour emprisonner ses opposants et ses détracteurs, ainsi que des étudiants et des défenseurs des droits humains. Bien que ne s'appliquant pas à titre rétroactif, cet arrêt a été salué par de nombreux observateurs. Condamnés respectivement à quinze et dix ans d'emprisonnement, les prisonniers d'opinion Filep Karma et Yusak Pakage étaient toujours incarcérés. Tous deux avaient été condamnés en mai 2005, au titre des deux articles désavoués par la Cour constitutionnelle, pour avoir brandi le drapeau de la Papouasie.

Papouasie

Un conflit de basse intensité opposait toujours les forces de sécurité et les indépendantistes de Papouasie. L'armée a menacé à plusieurs reprises des habitants de la province qui militaient pour l'indépendance par des moyens pacifiques. Un officier inculpé pour crimes contre l'humanité au Timor-Leste, mais dont le procès n'avait pas commencé, a été nommé commandant militaire de Djayapura, la capitale de Papouasie. Selon les informations recueillies, les forces de sécurité se sont rendues responsables d'exécutions extrajudiciaires et d'actes de torture, entre autres violations des droits humains marquées également par un usage excessif de la force.

• Le directeur de la Commission nationale des droits humains Komnas HAM pour la Papouasie, Albert Rumbekwan, a reçu des menaces de mort et a été placé sous surveillance après la visite de la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme.

Peine de mort

Ayub Bulubili a été fusillé en avril par un peloton d'exécution. Il avait été reconnu coupable du meurtre avec préméditation de six personnes de la même famille. À la connaissance d'Amnesty International, 115 personnes se trouvaient sous le coup d'une condamnation à mort à la fin de l'année.

Un groupe de juristes indonésiens a saisi la Cour constitutionnelle en février, demandant qu'elle procède à une révision judiciaire de la Loi de 1997 sur les stupéfiants. Les requérants estimaient que les dispositions de cette loi punissant certaines infractions de la peine de mort étaient contraires à la Constitution de 1945, qui garantit le droit à la vie. Ces avocats représentaient cinq personnes condamnées à mort pour infraction à la législation sur les stupéfiants (Edith Yunita Sianturi, Rani Andriani –  aliasMelisa Aprilia  – , Myuran Sukumaran, Andrew Chan et Scott Anthony Rush –  ces trois derniers étant des ressortissants australiens). La Cour constitutionnelle a rejeté cet appel au mois d'octobre.

Impunité

Le nouveau procureur général, Hendarman Supandji, a saisi la Cour suprême au mois de mai, la priant de réexaminer l'affaire du meurtre, en 2004, du défenseur des droits humains Munir Said Thalib, pour lequel personne n'avait été poursuivi.

Instituée conjointement par l'Indonésie et le Timor-Leste, la Commission vérité et amitié a démarré ses travaux en février, dans le cadre d'une série d'audiences aussi bien publiques qu'à huis clos ; elle avait pour objectif de rassembler des informations sur les crimes perpétrés au Timor-Leste en 1999 et de promouvoir la réconciliation. Indiquant que l'ONU ne pouvait ni appuyer ni tolérer l'amnistie pour le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ou les violations graves des droits humains, ni même faire quoi que ce soit pour l'encourager, le secrétaire général des Nations unies a demandé en juillet aux membres du personnel de l'organisation de ne pas témoigner devant cette Commission, à moins que son mandat ne soit révisé pour être conforme avec les normes internationales. Certains observateurs nationaux et internationaux ont également fait part de leur inquiétude, devant la manière dont la Commission pouvait traiter les victimes lors des auditions et la tendance qu'elle semblait avoir à accorder moins de crédit à leurs témoignages qu'à ceux des responsables militaires, des miliciens et des fonctionnaires de l'administration. Le mandat de la Commission vérité et amitié a été prolongé jusqu'au début de l'année 2008.

Violences et discriminations contre les femmes

La Loi sur la lutte contre les crimes relevant de la traite des êtres humains a été votée en mars. Les ONG locales se sont félicitées du fait qu'une définition de l'exploitation sexuelle figure dans le texte adopté, ainsi que des dispositions sur l'aide à la traite et sur l'immunité accordée aux victimes. Elles regrettaient toutefois un certain nombre de carences en matière de prévention de la traite des enfants, soulignant en particulier la nécessité de traiter ce crime de façon distincte des autres formes de trafic d'êtres humains.

Exclues du champ de la Loi sur le travail, les femmes employées de maison étaient victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques, et leurs droits en matière de travail n'étaient pas respectés. Un projet de loi relative aux employés de maison a bien été préparé en juin 2006 par le ministère du Travail, mais rien n'a été fait depuis pour que ce texte soit voté. Cette catégorie d'employés restait par conséquent exclue du cadre juridique de la Loi sur le travail, qui fixait pour les autres travailleurs une durée maximum du temps de travail, un salaire minimum et des garanties spécifiques pour les femmes.

Santé

L'Indonésie présente l'un des taux de mortalité maternelle les plus élevés d'Asie du Sud-Est. Pour 100 000 naissances, on estime que le nombre de femmes qui meurent chaque année se situe entre 230 et 310. Au mois de février, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a souligné les causes majeures de ce fléau : mutilations génitales féminines, mariages précoces, absence d'information, d'éducation et de services en matière de sexualité et de procréation, manque de services de santé professionnels accessibles pendant la grossesse et au moment de l'accouchement, ignorance en matière de contraception et de maladies sexuellement transmissibles, notamment du VIH/sida, et nombre élevé d'avortements à risques.

En février, une étude réalisée conjointement par le ministère de la Santé et l'OMS a révélé que le sida et le VIH se répandaient rapidement parmi les groupes particulièrement exposés (toxicomanes, transsexuels, prostituées, etc.), notamment dans les régions indonésiennes où les infrastructures de santé étaient insuffisantes. Une enquête financée par le gouvernement a montré que plus de 2 p. cent  de la population de Papouasie était séropositive, contre seulement 0,2 p. cent pour la population indonésienne prise dans son ensemble. Pour la première fois, une campagne nationale de promotion du préservatif a été lancée au mois de novembre.

Documents d'Amnesty International

• Indonesia: Exploitation and abuse: the plight of women domestic workers (ASA 21/001/2007).
• Indonesia (Aceh): Torture of gay men by the Banda Raya police (ASA 21/004/2007).
• Indonesia: Briefing to the UN Committee on the elimination of discrimination against women: women and girl domestic workers (ASA 21/007/2007).
• Indonésie. Amnesty International déplore le fait que des infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine capitale (ASA 21/020/2007)
• Indonesia: Submission to the UN Universal Periodic Review: First session of UPR Working Group 7-18 April 2008 (ASA 21/021/2007).

Topics: Violence against women, Police, Security forces, HIV and AIDS, Female Genital Mutilation (FGM), Gender discrimination, Violence against women, Death penalty, Freedom of expression, Impunity,