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Des Enfants Menacés de Torture, de "Disparition" et de Mort

1. Les enfants menacés de torture

Des enfants turcs n'ayant pas plus de douze ans auraient été torturés, notamment à l'électricité, et d'autres auraient été aspergés d'eau froide et battus. Des adolescents de quatorze ans se sont plaints d'avoir été déshabillés, soumis à des sévices sexuels et menacés de viol. De nombreux témoignages d'enfants et d'adolescents sont corroborés par des éléments médicaux. Des enfants ont été vus pour la dernière fois alors qu'ils étaient emmenés par des membres des forces de sécurité. Les deux camps prennent pour cibles les enfants dans le cadre du conflit qui oppose le Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan) et les forces gouvernementales dans le sud-est du pays. C'est ainsi que des enfants ont été tués par les combattants du PKK lors de l'attaque de leur village, mais également lors d'opérations menées par les forces de sécurité.

Amnesty International est préoccupée à l'idée que les enfants turcs sont apparemment victimes de violations de plus en plus nombreuses de leurs droits fondamentaux . Elle déplore que les autorités turques ne fassent pas tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les citoyens les plus vulnérables. Leur réticence à mettre en œuvre les garanties prévues pour les enfants et à enquêter sur les violations dont ils sont victimes remet en cause la sincérité de la ratification par le gouvernement turc, en 1995, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

« Nul enfant ne [sera] soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (art. 37-a).

Celle-ci prévoit que des efforts particuliers doivent être déployés pour protéger les enfants contre la torture et les mauvais traitements. Bien que la législation turque contienne des dispositions très appréciables à propos de la protection des enfants placés en garde à vue, ces règles sont souvent transgressées et les informations faisant état de tortures infligées à des enfants se multiplient.

Des enfants et des adolescents arrêtés parce qu'ils étaient soupçonnés des délits mineurs se sont plaints d'avoir été torturés dans de nombreuses régions de Turquie. Les enfants appartenant aux catégories sociales défavorisées semblent particulièrement menacés.

« Comment ont-ils pu les laisser tranquilles après ce qu'ils m'ont fait ? »

Döne Talun, douze ans, habitant un quartier pauvre d'Ankara, a été détenue et torturée pendant cinq jours au siège de la police de cette ville, sans pouvoir rencontrer ses proches ni ses avocats. Cette fillette a été arrêtée le 12 janvier 1995 dans le quartier de Çubuk car on la soupçonnait d'avoir volé du pain. Elle a raconté dans les termes suivants ce qu'elle avait subi pendant sa garde à vue illégale :

« Ils m'ont frappée dans la voiture tandis qu'ils m'emmenaient au siège de la police. Le soir, ils m'ont bandé les yeux, ils m'ont ligotée puis ils ont attaché un fil à mes doigts. Ils m'ont dit : « On va te donner quelque chose. » L'un d'entre eux a mis le générateur en marche ; ils m'ont aussi administré des décharges sur le visage. Le lendemain matin, ils m'ont interrogée [...] Je leur ai dit que je n'avais rien fait. L'un d'eux m'a donné un grand coup sur la tête avec son talkie-walkie. Ils m'ont aussi donné des coups de poing dans le ventre.

« ... Je partageais une cellule avec trois autres filles. Quand l'une d'entre nous recevait des décharges électriques, les autres étaient obligées de regarder car nous étions toutes dans la même pièce à attendre notre tour.

« ... les bleus que j'ai dans le cou sont les traces laissées par leurs coups de matraque. Quand ils m'ont relâchée, j'avais mal à la nuque ; j'ai encore un peu mal. L'un de mes doigts était très douloureux à cause des décharges électriques et j'avais aussi mal au visage. »

« Les enfants privés de liberté [auront] le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée. »

Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (art. 37 - d).

La police d'Ankara a nié la détention de Döne Talun jusqu'au jour où la fillette a été relâchée. Sa mère a décrit l'état dans lequel elle se trouvait après sa remise en liberté : « Quand je l'ai vue, j'ai eu un choc : elle était très pâle. Elle était blessée aux doigts et couverte de sang. »

Döne Talun a été emmenée à l'Institut médico-légal puis au centre de soins de la Türkiye Insan Haklarý Vakfý (TIHV, Fondation turque des droits de l'homme). Un médecin qui l'a examinée à la demande de la fondation a constaté la présence de lésions correspondant aux allégations de la fillette. Il a indiqué dans son rapport : « Des contusions sont visibles sur la tête et dans la région de la nuque ainsi qu'une cicatrice de 0,5 à 1 cm sur la pommette. Elle présente des lésions cutanées qui peuvent avoir été occasionnées par des coups [...] et des traces rouges sur les avant-bras. Un léger saignement et des contusions ont également été constatés sur le ventre. »

La famille de Döne Talun a déposé une plainte mais, un an plus tard, le procureur a décidé de ne pas engager de poursuites. Döne Talun a demandé à Amnesty International : « Comment ont-ils pu les laisser tranquilles après ce qu'ils m'ont fait ? »

Il semble que la procédure n'ait pas abouti parce que la police a réussi à faire signer par un membre de la famille une déclaration qui, sans nier la détention, indiquait que Döne Talun avait été libérée au bout de deux jours au lieu de cinq. L'auteur de cette déclaration s'est ensuite rétracté, mais le procureur a néanmoins fondé sa décision sur cette fausse déclaration, tout en sachant qu'elle avait été retirée.

Amnesty International a constaté qu'à l'évidence, le recours à la torture était très répandu dans les postes de police turcs et que cette pratique était favorisée par le maintien en garde à vue prolongée sans aucun contact avec l'extérieur. Ces constatations ont été confirmées dans la déclaration faite en 1992 par le Comité européen pour la prévention de la torture ainsi que dans le rapport sur la Turquie publié en 1993 par le Comité des Nations unies contre la torture. La législation turque contient pourtant des dispositions spéciales afin que les enfants placés en détention ne se retrouvent pas seuls et sans défense.

L'interrogatoire mené par le procureur en présence d'un avocat

La législation turque et le droit international ne permettent pas de placer des mineurs en détention au secret afin de les interroger pour quelque motif que ce soit. Les procureurs et les juges devraient traiter de tels agissements comme une infraction grave. Des sanctions sont prévues ; l'article 181 du Code pénal dispose : « Tout fonctionnaire qui, par abus d'autorité ou non-respect des procédures et dispositions légales, prive un individu de sa liberté sera puni d'une peine comprise entre un et trois ans d'emprisonnement. »

Dans les conditions normales, le Code de procédure pénale turc prévoit que même les adultes ne doivent pas être maintenus en garde à vue plus de vingt-quatre heures sans être présentés à un magistrat ou remis en liberté. L'article 19 de la loi 2253 dispose que l'interrogatoire des mineurs de moins de quinze ans doit être effectué par le procureur d'État en personne ou par un assistant qu'il aura nommé. Selon l'article 138 du Code de procédure pénale turc, un défenseur doit être désigné par l'Association des avocats pour assister à l'interrogatoire et à la retranscription des déclarations des détenus âgés de moins de dix-huit ans. Ces garanties sont ignorées en toute impunité, comme le démontre le cas de Döne Talun qui n'est pas exceptionnel.

Tayfun Kýrs, treize ans, qui vit dans le même quartier que Döne Talun, a fait une expérience similaire. Le 9 juillet 1995, il a été arrêté avec Rýfat Onurcan, vingt-cinq ans, dans le quartier de Maltepe à Ankara pour vol. Les jeunes gens ont été interrogés au poste de police de Çankaya et le procureur a donné l'ordre de les remettre en liberté le lendemain à 15 heures. Au lieu de les relâcher, les policiers les ont emmenés au siège de la police d'Ankara où ils auraient été torturés. Tayfun Kýrs a déclaré par la suite à l'Insan Haklarý Dernegý (IHD, Association pour la défense des droits de l'homme) qu'il avait seulement reçu quelques gifles au poste de police de Çankaya mais qu'au siège de la police, il avait été frappé à coups de matraque sur les pieds et dans le dos, et torturé à l'électricité. Rýfat Onurcan a affirmé qu'il avait été déshabillé au siège de la police et qu'on lui avait administré des décharges électriques. Il aurait également été frappé sur les mains et les pieds à coups de matraque et aspergé d'eau froide sous pression. Ces sévices ont continué jusqu'à leur remise en liberté le 11 juillet 1995.

Dans les cas exposés plus haut, non seulement les policiers ont pu ne pas tenir compte de la durée maximale de la garde à vue, ne pas convoquer un avocat ni informer le procureur, mais ils ont pu aussi torturer des enfants en toute impunité.

La plainte pour torture formulée par Abdullah Salman, un autre enfant de treize ans, a toutefois fini par être examinée par un tribunal, après bien des retards.

En mai 1996, un tribunal d'Istanbul a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement un policier reconnu coupable d'avoir torturé cet enfant. Abdullah Salman, apprenti dans un atelier de confection, n'avait que treize ans lorsqu'il a été placé en garde à vue en novembre 1994 après que son employeur l'eut à tort accusé de vol. Il a fait le récit suivant des sévices qui lui ont été infligés au poste de police de Sisli à Istanbul :

« Puis le commissaire est arrivé. Il m'a dit : « Je pense que c'est toi qui as pris l'argent. » J'ai répondu : « Non, abi[1]1, ce n'est pas moi. » Il m'a dit : « Pourquoi tu mens salopard ? » et il a commencé à me frapper. Ensuite, il m'a pris par la gorge et m'a obligé à m'allonger par terre. Il a recommencé à m'étouffer ; il m'a soulevé et m'a fait retomber plusieurs fois. Quand j'étais par terre, il m'a frappé sur les genoux et, à deux reprises, m'a donné des coups de poing. Plus tard, ils m'ont bandé les yeux et m'ont écrasé les mains en marchant dessus. Ils m'ont ôté la chaussette gauche et ont attaché quelque chose à mon pied. Puis ils ont commencé à m'envoyer des décharges électriques. D'abord, j'ai cru qu'ils m'avaient coupé un orteil, puis j'ai eu l'impression que, de la taille aux orteils, mon corps ne fonctionnait plus. De temps en temps, ils me donnaient un coup sur la tête. Quand je criais, les gens qui étaient là me fermaient la bouche et riaient. » [Cf. le document intitulé Turquie. Un jeune garçon de treize ans torturé à Istanbul (index AI : EUR 44/18/95)]

L'examen médical pratiqué à l'Institut médico-légal de Sisli le 9 novembre 1994 a révélé la présence de contusions sur tout le corps de l'enfant. Lorsque les délégués d'Amnesty International ont rencontré Abdullah Salman un an après les faits, il suivait toujours une thérapie prise en charge par la Türkiye Insan Haklarý Vakfý (TIHV, Fondation turque des droits de l'homme).

La mère de cet enfant a déposé une plainte auprès du procureur. Elle aurait été convoquée au poste de police où on lui aurait proposé de l'argent en échange du retrait de sa plainte. En maintenant sa plainte, cette femme a déclaré : « Ce qui est arrivé à mon fils aujourd'hui ne pourrait-il pas arriver à d'autres demain ? »

Halil Ibrahim Okkalý, douze ans, apprenti dans une fabrique de meubles, a été hospitalisé dans un service de soins intensifs, avec un bras dans le plâtre, après avoir été interrogé par la police d'Izmir le 27 novembre 1995. Cet enfant, accusé de vol par son employeur, a fait le récit suivant du traitement qui lui avait été réservé au poste de police de Çinarlý : « Les deux policiers qui m'interrogeaient m'ont demandé : « Où est l'argent ? » Je leur ai expliqué ce qui s'était passé mais ils ne m'ont pas cru. Ils m'ont ensuite emmené dans les toilettes et ils m'ont frappé si fort à coups de matraque sur les bras que je suis tombé. La poubelle s'est renversée sur moi. Ils continuaient de me frapper et de me donner des coups de pied. L'un d'entre eux a mis son pied dans ma bouche. Puis ils m'ont ramené dans la cellule, où je suis resté seul jusqu'à ce que mon père vienne me chercher. »

Mehmet Yasar Okkalý, convoqué le soir pour venir chercher son fils, a déclaré : « Halil n'a rien dit avant d'arriver à la maison. Nous avons vu dans quel état il était ; ses jambes étaient toutes noires [...] Il était grièvement blessé au bras. Nous l'avons emmené à l'hôpital, il a été plâtré et hospitalisé pendant trois jours [...] Aujourd'hui, il a des cauchemars. La nuit dernière, il hurlait : « Ce n'est pas moi. »

L'examen médical pratiqué le 27 novembre 1995 a révélé l'existence de contusions sur les mains, les genoux, les tibias et la cuisse gauche et a conclu à « un traumatisme des tissus mous ». Citons parmi les lésions constatées des ecchymoses de 30 x 17 cm et de 15 x 10 cm sur les fesses.

Le procès des tortionnaires présumés de Halil Ibrahim Okkalý s'est ouvert le 20 mars 1996 devant le tribunal pénal d'Izmir.

Les enfants et la Loi antiterroriste

Les garanties prévues par la législation turque seraient efficaces si elles étaient scrupuleusement observées mais elles sont ignorées dans la pratique. La situation est bien pire pour les enfants qui sont accusés d'infractions relevant de la Loi antiterroriste, dont les dispositions ne sont généralement pas appliquées. Il est sans doute surprenant de constater que de nombreux enfants et adolescents sont détenus aux termes de la Loi antiterroriste, mais outre les violences politiques, cette loi réprime de nombreuses infractions non violentes comme les déclarations « séparatistes » ou l'appartenance réelle ou présumée à une organisation illégale. Les adolescents qui participent à des manifestations ou à des funérailles, qui distribuent des tracts ou vendent des journaux politiques sont arrêtés en vertu de la Loi antiterroriste.

Les mécanismes protecteurs prévus par la loi ne sont pas appliqués aux enfants arrêtés dans ces conditions. Les policiers et les procureurs les privent de tout contact avec un avocat et les maintiennent en détention pendant des jours, voire des semaines, en arguant que les dispositions de la Loi antiterroriste prévalent sur celles de la loi 2253. Le cas de Sevgi Kaya est typique des allégations recueillies par Amnesty International non seulement par la brutalité des sévices dont cette jeune fille a été victime, mais aussi par les éléments qu'elle a fournis pour corroborer ses assertions.

Sevgi Kaya, une lycéenne de quinze ans, a été arrêtée avec cinq de ses camarades à Istanbul vers le 7 février 1996. Les adolescentes qui ont été détenues au secret pendant douze jours environ se sont plaintes d'avoir été torturées. Elles ont été inculpées d'appartenance à une organisation interdite et transférées à la prison de Sagmalcýlar (Cumhuriyet [La République], 14 mars 1996).

Sevgi Kaya a fait le récit suivant de ce qui lui était arrivé au siège de la police d'Istanbul :

« Quand j'ai dit que je n'étais membre d'aucune organisation interdite, ils m'ont frappée sur les mains et sur la plante des pieds. Mes mains ont enflé et sont devenues violettes, mes pieds étaient tout aussi douloureux et je ne pouvais plus marcher normalement [...] Ils sont revenus au milieu de la nuit et ils m'ont tirée par les cheveux pour m'emmener dans une pièce où se trouvait mon frère Sinan Kaya. J'ai vu qu'il avait lui aussi été torturé. Ils nous ont dit d'avouer et ils nous ont déshabillés de force. Ils ont commencé à nous frapper à coups de matraque, moi sur les bras et mon frère sur les jambes d'abord, puis moi sur les jambes et mon frère sur les bras [...] J'ai été séparée de mon frère et emmenée dans une pièce à l'étage.

« Là, ils m'ont insultée et ils m'ont frappée. Puis ils m'ont fait asseoir sur une chaise, m'ont attaché les mains avec une corde reliée à une poutre [...] Ils m'ont hissée par les bras et tandis que j'étais suspendue à cette poutre, ils m'ont dit que j'allais rester paralysée. Ils m'ont menacée de mort. Je suis restée suspendue si longtemps que j'ai perdu connaissance. Je ne suis revenue à moi que lorsqu'ils m'ont aspergée d'eau. »

Les conclusions de l'examen pratiqué le 19 février 1996 à l'Institut médico-légal corroborent les déclarations de la jeune fille. Le rapport fait état « d'ecchymoses de 4 x 5 cm en voie de guérison sur la partie intérieure médiane de la plante des pieds et d'ecchymoses similaires sur la partie intérieure de la paume des mains ». Le médecin a fixé l'incapacité de travail à sept jours (Yeni Yüzyýl [Siècle nouveau], 17 mars 1996). Selon les informations parvenues à l'Organisation, le procureur général d'Istanbul n'avait pas pris de décision à la mi-septembre 1996 quant à l'opportunité des poursuites contre les tortionnaires présumés de Sevgi Kaya et de ses cinq camarades.

Les victimes de violations des droits de l'homme sont souvent réticentes à parler publiquement de leur expérience. Amnesty International reçoit fréquemment des témoignages de victimes de torture, jeunes pour la plupart, qui souhaitent garder l'anonymat.

« Ils riaient et ils imitaient mes cris quand je hurlais sous la torture.
On entendait chaque nuit les cris des gens qui étaient torturés.
Ils mettaient le son de la radio au maximum. »

Une victime de torture âgée de seize ans qui a souhaité garder l'anonymat.

« Ne publiez pas mon nom. J'ai tellement peur qu'ils me torturent à nouveau. »

Le récit suivant fait par une jeune fille de seize ans vivant dans l'une des provinces du sud-est de la Turquie placées sous état d'urgence a été recueilli en 1996 par Amnesty International. L'identité des personnes citées et le lieu où les faits se sont produits en 1995 sont connus de l'Organisation.

« Vers 5 h 30 du matin, des policiers ont investi notre maison. Je me trouvais avec mes deux frères cadets âgés de treize et quatorze ans. Nos parents étaient partis au village. Les policiers qui étaient huit ou neuf nous menaçaient de leurs armes. Ils ont fait le tour de la maison puis ils sont partis. Mes frères sont partis au travail dans une boulangerie voisine.

« Les policiers sont revenus un peu plus tard. Ils m'ont tirée par les cheveux, m'ont jetée par terre et m'ont demandé sous la menace de leurs armes : « Pourquoi as-tu dit à tes frères d'aller se cacher ? » Je leur ai dit qu'ils étaient partis à la boulangerie qui se trouve juste au coin de la rue. Ils m'ont accompagnée jusqu'à la boulangerie, seul le plus jeune de mes frères s'y trouvait, l'autre était parti livrer du pain. Ils ont frappé mon frère au ventre avec leurs armes et ils lui ont donné des coups de poing au visage jusqu'à ce qu'il ait la bouche en sang.

« Nous avons attendu un moment, puis ils m'ont fait monter dans un taxi et ils m'ont bandé les yeux. Ils m'ont insultée et m'ont fait subir des sévices sexuels. Je ne sais pas où ils m'ont emmenée [...] J'ai été aspergée d'eau froide. Ils m'ont fait allonger sur un lit, ils m'ont enlevé mes sous-vêtements et ils m'ont attaché les mains et les pieds. Ils m'ont aspergée d'eau, puis ils m'ont administré des décharges électriques. Ils m'ont torturée pendant longtemps, je leur ai dit que je ne savais rien. Puis ils m'ont emmenée dans une autre pièce. J'ai vu sous mon bandeau qu'il y avait beaucoup de gens nus dans cette pièce. J'avais très froid ; les gens pleuraient. J'ai vu mes frères, mais je n'ai pas pu leur parler.

« Ils sont revenus me chercher et ils m'ont fait des choses terribles. Ils m'ont attachée et m'ont dministré des décharges électriques ; ils m'ont suspendue à un crochet. J'ai une nouvelle fois été aspergée d'eau. Je ne sais pas combien de temps je suis restée suspendue. Quand ils m'ont décrochée, je ne sentais plus mes bras. Je suis tombée et ils m'ont crié : « Lève-toi ! » Ils m'ont aspergée d'eau froide, je pleurais en disant que je ne sentais plus mes bras. Ils m'ont ramenée [dans la cellule]. On ne m'a rien donné à manger pendant deux jours. Le soir, ils sont revenus me chercher et ils m'ont obligée à me déshabiller. J'avais tellement honte. Ils ont fait des choses que je ne peux pas raconter. J'essayais de cacher mes seins et ils me frappaient en disant : « Tu ne vaux rien. Tu peux mourir, nous on s'en moque. »

« Ils m'ont emmenée au tribunal une vingtaine de jours après [mon arrestation] et j'ai été libérée. Avant mon transfert au tribunal, un policier de l'équipe spéciale m'a demandé comment j'avais été traitée et il a ri quand j'ai dit que j'avais été torturée. Ils m'ont menacée en disant que si je racontais ce qui s'était passé, ils me feraient des choses bien pires la prochaine fois. »

Cette jeune fille a hésité avant de raconter les sévices sexuels qui lui avaient été infligés :

« Dans le taxi, ils m'ont fait asseoir entre deux policiers qui ont commencé à me caresser les seins. L'un d'entre eux a mis la main dans ma culotte. Ils m'ont fermé la bouche et ils ont menacé de me violer.

« Dans la salle de torture, ils m'ont administré des décharges électriques dans le vagin. Ils m'ont piqué le ventre et les seins avec un crayon. Ils m'ont demandé si j'étais vierge et m'ont menacée de me déflorer pour que mon fiancé me quitte. Je leur répétais que j'étais vierge, mais ils ne cessaient de m'accuser de « coucher avec des terroristes ».

Pendant l'entretien, la jeune fille a répété plusieurs fois : « Ne publiez pas mon nom. J'ai tellement peur qu'ils me torturent à nouveau. »

Les enfants sont menacés pendant la garde à vue mais aussi en prison. La TIVH a signalé que, dans la nuit du 12 au 13 avril 1995, 500 enfants condamnés et détenus dans la maison de redressement de Keçiören à Ankara se sont rebellés contre les mauvais traitements infligés par les gardiens (Fondation turque des droits de l'homme [Ankara,1996] : Dossier torture). Plusieurs enfants ont été blessés pendant la répression de la rébellion par la police. Des enfants interrogés par les médias ont déclaré : « Les gardiens nous font subir des sévices sexuels. Nous sommes constamment battus et humiliés. »

Le cas de Gülçin Özgür illustre les risques encourus par les détenus qui font état publiquement de ce qu'ils ont subi. Cette adolescente de quinze ans a été de nouveau arrêtée en juillet 1996 après qu'un journal eut relaté les sévices qu'elle affirmait avoir subis. La jeune fille arrêtée en février 1996 dans l'arrondissement de Bismil (département de Diyarbakýr) a été détenue pendant seize jours. Elle a été interrogée par les gendarmes qui la soupçonnaient d'être membre du PKK et d'avoir essayé de rejoindre une unité combattante de ce parti dans la montagne. Le journal Demokrasi (Démocratie) a publié le 5 juin une déclaration de Gülçin Özgür, laquelle décrivait les sévices sexuels qui lui avaient été infligés pendant les seize jours de sa détention au quartier général du bataillon de gendarmerie de Bismil.

La jeune fille a de nouveau été arrêtée le 12 juin 1996, au domicile de sa famille à Mersin, et emmenée au siège de la police de cette ville. Elle affirme que les policiers ne cessaient de lui demander : « Tu vas nous faire des ennuis ? » Ils l'ont déshabillée, l'ont aspergée d'eau froide sous pression et l'ont frappée. Interrogée pendant dix jours, elle a fini par avouer son appartenance au PKK. Elle a été officiellement arrêtée le 21 juin 1996 et transférée à la prison de Mersin. Le 22 août 1996, lors de la première audience de son procès devant la cour de sûreté de l'État de Konya pour appartenance au PKK, Gülçin Özgür est revenue sur ses "aveux". Elle a été remise en liberté à l'issue de cette audience, mais le procès est toujours en instance.

« Ils ont menacé de me violer et de me tuer. »

Zuhal Sürücü, seize ans, arrêtée dans la rue par cinq policiers en civil le 14 mars 1996 alors qu'elle se trouvait dans le quartier de Mustafa Kemal à Istanbul, aurait également fait l'objet de sévices sexuels et de menaces pendant son interrogatoire au siège de la police d'Istanbul :

« Ils m'ont enfoncé la tête dans un seau d'eau, jusqu'à ce que je sois sur le point de me noyer. Ils l'ont fait plusieurs fois de suite [...] Ils m'ont attaché les bras à une poutre et m'ont hissée en l'air. J'avais les yeux bandés. Pendant que j'étais suspendue, j'ai cru que mes bras allaient se briser. Ils m'ont fait subir des sévices sexuels et ils m'ont frappée au ventre et à l'aine à coups de poing pendant que j'étais suspendue. J'ai perdu connaissance quand ils ont tiré sur mes jambes. Je ne sais pas combien de temps je suis restée suspendue [...] Ils ont menacé de me violer et de me tuer. Ils ont dit que j'allais rester paralysée. J'ai été torturée pendant huit jours. »

Zuhal Sürücü a été inculpée le 25 mars 1996 d'appartenance au Türkiye Komünist Emek Partisi/Leninist (TKEP/L, Parti communiste des travailleurs turcs/léniniste) et placée en détention. Dans une lettre envoyée de la prison de Sagmalcýlar, elle s'est plainte de douleurs aux reins et aux poumons, de difficultés à se servir de ses mains et à porter une charge ainsi que de l'absence de soins médicaux appropriés.

Le gouvernement turc n'a jamais fourni d'explication crédible pour justifier que des enfants soient exposés à de tels risques, car rien ne peut justifier cette attitude. La pratique de la détention prolongée au secret est prohibée par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme - et notamment par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - auxquels la Turquie est partie.

L'opinion publique turque a exprimé son horreur après que la presse nationale et la télévision eurent fait état d'un certain nombre de cas de tortures infligées à des enfants. Au début de 1996, un cas particulier a suscité un tollé dans la population.

« Les jeunes gens avaient les yeux bandés et certains d'entre eux étaient nus. »

Les adolescents, garçons et filles, sont enfermés seuls, les yeux bandés et souvent nus, et presque toujours placés sous la garde de policiers non identifiés et de sexe masculin. Les plaintes pour sévices sexuels sont très fréquentes ; elles sont parfois corroborées par des éléments médicaux. Il est toutefois extrêmement difficile de recueillir de tels éléments, les détenus étant privés de tout contact avec leurs proches, un avocat et un médecin pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Les déclarations de 16 adolescents, dont sept lycéens, détenus au siège de la police de Manisa, ont été largement rapportées par les journaux et par les chaînes de télévision privées. Ces mineurs affirmaient que des policiers leur avaient bandé les yeux et les avaient déshabillés puis aspergés d'eau froide avant de leur administrer des décharges électriques. Ils ont ajouté que pendant leur détention, du 26 décembre 1995 au 5 janvier 1996, les policiers avaient violé les garçons au moyen d'une matraque et leur avaient écrasé les testicules. Les filles avaient été contraintes de subir un examen gynécologique et elles avaient été menacées de viol et de défenestration.

Cette affaire a été révélée lorsque Sabri Ergül, député du Cumhuriyet Halk Partisi (CHP, Parti populaire républicain), a fait le récit d'une visite impromptue au siège de la police de Manisa au cours de laquelle il avait recueilli les plaintes pour torture formulées par les adolescents : « J'ai entendu un cri et j'ai ouvert la porte de la pièce voisine pour voir ce qui se passait. Les jeunes gens étaient là, les yeux bandés ; certains d'entre eux étaient nus. »

Le procès des 16 mineurs, accusés d'appartenance au Devrimci Halk Kurtulus Partisi-Cephesi (DHKP-C, Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple) ou de liens avec ce mouvement, s'est ouvert le 12 mars 1996. Sept d'entre eux, dont Mahir Göktas, étaient toujours détenus dans la prison de Buca, à Izmir, en septembre 1996. Mahir Göktas est incarcéré dans un quartier réservé aux adultes.

Mahir Göktas a raconté ce qui lui était arrivé au siège de la police de Manisa après son arrestation le 27 décembre 1995 alors qu'il n'avait que quatorze ans :

« Il y avait un grand couloir au siège de la police, où une dizaine de policiers ont commencé à me frapper et à me donner des coups de pied. Ils me frappaient sans arrêt à la tête et au ventre. Je ne pouvais plus respirer quand ils me donnaient des coups de pied dans le ventre et je me suis évanoui. J'ai repris connaissance dans une petite cellule glaciale [...] Deux personnes m'ont emmené dans un autre pièce où j'ai dû me déshabiller. Ils m'ont posé des questions qui ne me concernaient pas du tout. Quand j'ai répondu que je ne savais pas, ils m'ont tordu les testicules. Ils m'ont dit entre autres : « C'est fini, tu as perdu ta virilité ! » [...] Quatre d'entre eux m'ont tenu les bras et les mains et ils m'ont administré des décharges électriques dans le gros orteil droit, les organes génitaux, les bras et le ventre. Après ça, je ne sentais plus mon pied droit ni mon sexe [...] Ils m'ont fait attendre dans le couloir, nu et debout sur une seule jambe. Puis ils m'ont emmené dans une pièce, où j'ai vu mon oncle allongé nu par terre. Ils lui ont tordu les testicules et lui ont administré des décharges électriques en ma présence. Il hurlait, j'ai cru devenir fou en le voyant dans cet état. »

Mahir Göktas a affirmé qu'avant de le présenter au procureur, les policiers l'avaient menacé de le garder quinze jours de plus s'il revenait sur ses "aveux".

En mai 1996, Mahir Göktas, quatorze ans, et deux autres membres de ce groupe d'adolescents ont été inculpés d'incendie volontaire. Cette inculpation semblait liée à des faits visés dans la première procédure. Les pompiers de Manisa ont toutefois déclaré devant le tribunal que, selon leurs investigations, l'incendie n'avait pas été provoqué par un cocktail Molotov comme le prétendait l'acte d'accusation.

Le procès de 10 policiers affectés au siège de la police de Manisa s'est ouvert le 24 juin 1996 devant le tribunal pénal de cette ville, à la suite des plaintes pour torture formulées par les adolescents. Il n'est pas terminé.

Sema Tasar, dix-sept ans, et Ayse Mine Balkanlý, seize ans, ont été arrêtées le 26 décembre à onze heures dans une salle de classe au lycée de Manisa et emmenées directement au siège de la police. Sema Tasar a fait le récit suivant :

« Ils m'ont bandé les yeux puis ils m'ont interrogée en me frappant. L'un des policiers a dit : « On va la déshabiller » et ils ont commencé à ôter mes vêtements de force, j'ai essayé de résister et j'ai pleuré mais en vain ; j'étais terrifiée [...] Ils m'ont recouverte d'une couverture humide et m'ont tenu les bras et les jambes puis ils ont attaché un câble électrique à mon gros orteil droit et ils m'ont aspergée d'eau. Ils m'ont administré des décharges électriques sur tout le corps, entre autres sur les organes génitaux, le ventre, les seins et les oreilles [...] Je perdais mes forces et je n'arrivais plus à crier. Je pense qu'ils ont arrêté de m'administrer des décharges électriques parce qu'ils avaient peur que je meure. »

Sema Tasar qui souffrait d'une hémorragie vaginale a été transférée à l'hôpital de Manisa.

Ayse Mine Balkanlý a raconté dans les termes suivants ce qui s'était passé pendant sa garde à vue :

« Après nous avoir bandé les yeux, ils m'ont enfermée avec Sema dans une cellule qui mesurait six pieds sur huit. Ils nous ont laissées seules quelque temps. Ils sont venus me chercher le soir pour le premier interrogatoire. Comme je ne répondais pas à leurs questions, ils se sont mis en colère [...] Au bout d'un moment, ils ont changé de tactique et se sont adoucis. Ils parlaient de choses et d'autres en faisant un peu de propagande avant de revenir au vif du sujet. Je ne répondais toujours pas à leurs questions. Le dernier, qui s'est ensuite présenté comme le chef, a donné l'ordre suivant : « Bon, celle-ci est prête, emmenez-la. » Les pressions psychologiques et physiques ont commencé. Nous devions chanter une marche militaire en attendant notre tour d'être torturées. Le lendemain à l'aube, ils m'ont emmenée dans la salle de torture [...] Une couverture était pliée sur une planche de bois posée par terre et qui ressemblait à un lit. Ils m'ont aspergée d'eau [...] Ils m'ont écarté les jambes et un policier m'a maintenu les bras avec ses genoux. Quelque chose de froid que je n'ai pas pu identifier a été appuyé sur mon sexe [...] Au bout de trois ou quatre minutes [...] ils ont arrêté pendant un moment, puis ils m'ont administré des décharges électriques sur tout le corps. »

Münire Apaydin, une lycéenne de seize ans, a été déshabillée, frappée et soumise à des sévices sexuels au siège de la police de Manisa. Elle a également reçu des décharges électriques. Cette jeune fille, en pleine crise de nerfs, a été transférée le 31 décembre 1995 à cinq heures du matin à l'hôpital public de Manisa pour y recevoir des soins.

Un autre groupe de jeunes gens arrêtés pour appartenance au TKP/L se sont plaints d'avoir été torturés pendant leur détention en février 1996 dans les locaux de la section antiterroriste au siège de la police d'Istanbul.

Des certificats médicaux mensongers

Avant d'être présentés au procureur, la plupart des détenus sont examinés par un médecin désigné par les autorités. Ces médecins font dans certains cas l'objet de pressions très fortes pour que leurs rapports sur les détenus qui présentent des traces de torture ne décèlent « rien d'anormal ».

Serif Burgaz, un adolescent kurde de treize ans originaire de Mersin, a été arrêté en mai 1996 avec son frère aîné alors qu'ils travaillaient sur un chantier de construction dans la station touristique d'Alanya sur la côte méditerranéenne. Il a fait le récit suivant :

« Le 7 mai 1996, vers onze heures, j'étais assis sur la plage d'Alanya avec mon frère Mehmet Sirin Burgaz [âgé de vingt-deux ans] quand nous avons été accostés par deux policiers en civil qui nous ont demandé nos cartes d'identité en disant : « Vous êtes kurdes ». Nous avons répondu : « Oui ». Ils se sont mis à nous frapper à coups de poing et de matraque puis ils nous ont fait monter dans une voiture dépourvue de plaques d'immatriculation et ils nous ont emmenés au siège de la police d'Alanya.

« Le premier jour, ils nous ont longtemps battus. Ils m'ont fait allonger par terre ; l'un d'entre eux a posé un pied sur ma poitrine et ils ont placé un tabouret sous mes jambes. Ils m'ont ensuite frappé sur la plante des pieds. Ils m'ont suspendu à deux reprises la tête en bas au moyen d'une corde m'enserrant les chevilles. Ils m'ont laissé dans cette position pendant environ cinq minutes jusqu'à ce que je sois sur le point de perdre connaissance. Ils m'ont également suspendu une autre fois.

« Le lendemain, ils m'ont administré des décharges électriques aux doigts et aux orteils ; les séances duraient à peu près deux minutes. J'étais agité de tremblements et je hurlais. Ils m'ont aussi obligé à me déshabiller avant de m'asperger d'eau froide.

« Je partageais ma cellule avec mon frère qui était beaucoup plus sévèrement maltraité que moi. Il a reçu des décharges électriques au moins trois ou quatre fois et il était suspendu presque tous les jours. Ils l'ont torturé plusieurs fois en ma présence et j'entendais ses cris. J'avais les yeux bandés la plupart du temps mais pas en permanence.

« Ma joue droite était enflée à la suite des coups et ma bouche saignait. J'avais un énorme hématome sur une cuisse occasionné par des coups de matraque. J'ai encore des contusions sur le crâne parce qu'ils m'ont frappé la tête contre le mur à plusieurs reprises. J'avais également les paumes des mains enflées. Ils nous ont présentés deux fois à un médecin, mais celui-ci n'a pas relevé la présence de lésions. »

Serif Bugaz, libéré le 13 mai 1996, est rentré à Mersin chez ses parents qui ignoraient qu'il avait été placé en détention. Sa chemise aurait été tachée de sang lorsqu'il est arrivé chez lui car il saignait toujours de la bouche. Son frère Mehmet Sirin est détenu dans la prison d'Alanya.

2. Les enfants menacés de "disparition"

« Tu sais qu'il y a des gens qui "disparaissent" ... »

En 1994, le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a recensé plus de cas de "disparition" en garde à vue en Turquie que dans n'importe quel autre pays du monde. Le nombre de personnes qui disparaissent en garde à vue augmente en raison des procédures d'enregistrement inadéquates, qui ne sont absolument pas fiables. Chaque samedi, les mères des "disparus" se réunissent pour une manifestation silencieuse au centre d'Istanbul. Dans un tel contexte, une simple menace de "disparition" peut devenir une torture terrible.

Dans la soirée du 30 octobre 1995, un groupe d'environ cinq policiers en civil a arrêté Sibel Aktan à son domicile d'Ankara. Ils ont fouillé la maison puis ont fait monter de force la jeune fille de seize ans dans un minibus dépourvu de plaques d'immatriculation tout en l'insultant, en la menaçant et en la frappant. Sibel Aktan a fait le récit suivant de sa détention dans les locaux de la section antiterroriste au siège de la police d'Ankara :

« Ils m'ont emmenée aux toilettes où ils m'ont aspergée d'eau avec un tuyau normal alors que j'étais habillée. Ils m'ont frappée. Puis ils m'ont fait attendre [...] Ils m'ont ensuite fait descendre dans une petite cellule de 1, 20 m x 1, 80 m. Mes vêtements étaient mouillés [...] Le lendemain soir, ils m'ont ramenée à l'étage supérieur. Ils m'ont bandé les yeux et ils m'ont forcée à me déshabiller, j'ai dû ôter tous mes vêtements sauf ma culotte. Ils m'ont emmenée dans une autre pièce où ils m'ont aspergée d'eau froide sous pression. Je me suis rhabillée et ils ont voulu me faire signer une déclaration dans laquelle j'avouais être membre du Marksist-Leninist Komünist Partisi (MLKP, Parti communiste marxiste-léniniste). Le lendemain, ils m'ont battue, aspergée d'eau et insultée. Ils ont menacé de me faire "disparaître" et de faire pression sur mon frère. »

Le 10 novembre 1995, Haydar Aktan, quatorze ans, et sa sœur attendaient la libération de leur sœur Sibel devant la cour de sûreté de l'État d'Ankara. Deux policiers en civil se sont approchés de Haydar Aktan et ils l'ont emmené à la section antiterroriste. Il a affirmé qu'il avait été enfermé dans une cellule humide mesurant un mètre sur deux. Il a ajouté que les policiers lui avaient bandé les yeux et l'avaient obligé à se déshabiller et qu'ils l'avaient ensuite aspergé d'eau sous pression et lui avaient tiré les cheveux.

Haydar Aktan a été relâché le lendemain à une heure du matin. Son père l'a emmené à l'Institut médico-légal pour lui faire subir un examen médical. Le certificat qui leur a été remis ne relevait aucune trace de torture. Lors de sa comparution devant la cour de sûreté de l'État d'Ankara, Haydar Aktan s'est plaint d'avoir été torturé. Le tribunal, laissant entendre qu'il appartenait à une organisation illégale, n'a pas manifesté le moindre intérêt pour ses déclarations.

Halil Can Dogan, un lycéen de quatorze ans, a également été menacé de "disparition" après avoir été arrêté avec quatre autres adolescents en mars 1995, lors d'une manifestation dans le quartier de Tuzluçayýr à Ankara, et emmené dans les locaux de la section antiterroriste au siège de la police d'Ankara. Il a fait le récit suivant à Amnesty International :

« On nous a bandé les yeux et emmenés à la section antiterroriste. Nous avons été séparés et on m'a enfermé dans une cellule au rez-de-chaussée. J'étais avec deux personnes que je ne connaissais pas. La première séance d'interrogatoire a eu lieu dans une pièce à l'étage, où il y avait au moins deux policiers. L'un d'eux a dit qu'il connaissait le directeur de mon école et que si je ne collaborais pas, il me ferait renvoyer. Ils m'ont aussi menacé de m'emmener en bas, là où on inflige de terribles tortures, et ils m'ont dit que je n'y survivrais pas. Ils ont ajouté : « Tu sais qu'il y a des gens qui disparaissent... ».

« Ils m'ont emmené dans une autre pièce et ils ont voulu me faire signer un document. Comme je voulais le voir, ils m'ont autorisé à ouvrir les yeux. J'ai lu les aveux qu'ils avaient préparés et dans lesquels je reconnaissais avoir organisé la manifestation. J'ai refusé de signer. Ils m'ont ordonné de me déshabiller, puis l'un d'entre eux m'a emmené aux toilettes et il m'a aspergé d'eau froide. Ils m'ont ensuite laissé pendant une demi-heure dans une petite pièce sous la lumière très vive d'un néon. J'entendais les policiers parler et rire dans la pièce voisine, je pense qu'ils avaient fait exprès [de me mettre dans cette pièce]. Il y avait un écran noir dans la pièce et je me sentais observé.

« J'ai dû ensuite attendre avec trois autres détenus dans une pièce où on venait nous chercher chacun à notre tour pour les interrogatoires. J'ai entendu un chat dans le couloir puis je l'ai vu, il émettait des sons étranges. Ils le maltraitaient apparemment pour que nous soyions effrayés par ses cris. Ils m'ont interrogé de nouveau et ils m'ont dit que tous les autres avaient fait des aveux me mettant en cause. Puis ils m'ont confronté à une personne parce qu'ils voulaient que je l'identifie. Je ne le connaissais pas et ils nous ont battus tous les deux. »

Halil Can Dogan a de nouveau été arrêté le 10 avril. Il a été retenu une nuit au siège de la police d'Ankara et battu. Des certificats médicaux ont relevé des lésions correspondant à ses affirmations, mais il n'a pas déposé de plainte auprès des autorités turques.

De nouveau arrêté le 12 juillet 1996, il a été maintenu au secret au siège de la police d'Ankara jusqu'à son arrestation officielle le 25 juillet 1996 et son transfert dans un établissement pénitentiaire. Il a fait en septembre 1996 le récit suivant de sa dernière période de détention :

« J'ai été arrêté dans la rue le 12 juillet [...] Trois ou quatre policiers en civil ont commencé à me frapper. J'ai hurlé mon nom en demandant de prévenir l'Association pour la défense des droits de l'homme. Ils m'ont fait monter dans une voiture et ils m'ont emmené à la section antiterroriste où j'ai été enfermé dans la cellule numéro cinq ou sept. J'ai été torturé ; ils m'ont suspendu par les bras et ils m'ont administré des décharges électriques. Ils m'ont menacé de viol et ils m'ont fait subir des sévices sexuels au moyen d'une matraque. Ils ont posé sur ma poitrine un bloc de glace aussi gros que ma tête, ils m'ont aspergé d'eau sous pression et ils m'ont tordu et écrasé les testicules. J'ai été soumis à des tortures physiques atroces pendant six des quatorze jours de ma détention ; le reste du temps, ils m'ont frappé et ils m'ont fait subir des tortures psychologiques. Je n'ai fait aucune déclaration. Les traces de torture ont été soignées avec de l'eau chaude et des médicaments ; aucun certificat médical n'a été rédigé. J'ai dit au procureur que j'avais été torturé. »

Les menaces de "disparition" ne sont pas vaines. Trois des 35 personnes dont la "disparition" en garde à vue a été signalée en 1995 étaient des enfants.

Depuis mai 1995, les proches des "disparus" se réunissent tous les samedis sur la place de Galatasaray à Istanbul. Ils sont souvent victimes de mauvais traitements et interpellés lors de ces manifestations. Les "disparitions" sont une forme relativement nouvelle de violation des droits fondamentaux en Turquie. À la connaissance d'Amnesty International, le premier mineur dont la "disparition" a été signalée était Ahmet Sahin.

Ce jeune homme de dix-sept ans, arrêté le 18 mars 1993 dans la rue, à Hazro, aurait été transféré quatre jours plus tard au quartier général de la gendarmerie de Lice. Sa famille, qui ignorait le lieu où il était incarcéré, a demandé aux autorités de confirmer sa détention. Elle a reçu le 20 avril une réponse de la cour de sûreté de l'État de Diyarbakýr laquelle indiquait qu'Ahmet Sahin avait été arrêté parce qu'il était soupçonné d'avoir hébergé et aidé les membres d'une organisation illégale, mais qu'il avait été remis en liberté le 27 mars 1993 par le procureur de Lice.

Le jeune homme n'a pas réapparu. Un habitant du village d'Oyuklu, dont l'Organisation connaît le nom, aurait affirmé avoir vu Ahmet Sayin sortir de la gendarmerie de Lice, escorté par des gendarmes, et monter dans un minibus le 10 avril vers 8 h 30. Les gendarmes auxquels il aurait demandé la destination du véhicule auraient répondu qu'il se rendait à Diyarbakýr. Le 13 avril, des gendarmes accompagnés d'un lieutenant du bataillon de gendarmerie de Lice seraient allés au village d'Oyuklu, où ils auraient fouillé la maison d'Ahmet µahin, en faisant d'importants dégâts matériels et en brisant les vitres. Dans une lettre adressée aux autorités turques en avril 1993, Amnesty International a déclaré qu'il existait des raisons de croire qu'Ahmet Sahin était toujours détenu. L'Organisation a réclamé l'ouverture sans délai d'une enquête pour établir le sort de ce jeune homme, mais n'a jamais reçu de réponse. Ahmet Sahin est toujours "disparu".

Ilyas Edip Diril, quinze ans, et son cousin Zeki Ercan Diril, dix-sept ans, ont "disparu" après avoir été placés en garde à vue le 19 mai 1994 par des membres des forces de sécurité à Uzungeçit (département de Hakkâri).

Ilyas Edip Diril et Zeki Ercan Diril résidaient à Kovankaya (nom local : Mehri), l'un des derniers villages assyro-chaldéens[2] catholiques du département de Hakkâri.

Ce village dont la population avait refusé de rejoindre le système des protecteurs de village[3] a été entièrement brûlé en 1990 par les forces de sécurité. Les habitants qui s'étaient enfuis à Istanbul sont ensuite revenus et ont reconstruit leurs maisons.

Zeki Ercan Diril et Ilyas Edip Diril avaient travaillé environ six mois à Istanbul avant de se remettre en route pour Kovankaya, le 15 mai 1994. Selon deux habitants de ce village - dont les noms sont tenus secrets pour des raisons de sécurité -, les deux cousins ont été arrêtés par des protecteurs de village alors qu'ils traversaient la localité d'Uzungeçit, située à quelque distance de Kovankaya, et ils ont été remis aux gendarmes d'Uludere, ville la plus proche. Personne ne les a revus. Les autorités turques ont informé Amnesty International que les deux adolescents avaient été arrêtés le 14 mai pour « comportement suspect ». Elles ont ajouté qu'Ilyas Edip Diril avait été relâché le jour même et son cousin Zeki Ercan Diril le lendemain. Toutefois, selon les informations dont dispose l'Organisation, les deux garçons ont quitté Istanbul le 15 mai pour se rendre dans leur village et ils n'ont été arrêtés que le 19 mai 1996.

Nedim Akkoyun, douze ans, Davut Altýnkaynak, douze ans, et Seyhan Dogan, treize ans, tous trois bergers, étaient au nombre des sept villageois "disparus" en novembre 1995, dans la localité de Dargeçit (département de Mardin). Une cinquantaine de villageois ont été arrêtés au cours d'une opération menée conjointement par des membres des forces de sécurité et des protecteurs de village dans la région de Dargeçit, du 29 octobre au 2 novembre 1995, à la suite de l'enlèvement et du meurtre de deux instituteurs et d'un entrepreneur en bâtiment perpétrés par des membres armés du PKK. La plupart des personnes arrêtées ont été libérées vers le 10 novembre, mais sept d'entre elles ont "disparu". D'autres villageois les auraient vues pendant leur détention au quartier général du bataillon de gendarmerie de Dargeçit. Plusieurs des villageois libérés se sont plaints d'avoir été torturés pendant leur incarcération.

Le corps mutilé de Süleyman Seyhan, cinquante-huit ans, l'un des sept "disparus", a été retrouvé par des membres de sa famille le 6 mars 1996 au fond d'une citerne dans le village de Korucu (nom local : Magra) qui avait été évacué et détruit par les forces de sécurité. Aucun des trois bergers ni des six jeunes gens arrêtés en même temps que Süleyman Seyhan n'a été retrouvé jusqu'ici mort ou vivant. Amnesty International a soumis leur cas aux autorités turques mais elle n'a pas reçu de réponse.

3. Les enfants menacés de mort en garde à vue

« Ils ont menacé de me tuer. »

Des menaces de mort sont proférées contre les enfants. L'un d'eux est décédé en garde à vue au début de 1996.

Remziye Karakoç a affirmé qu'une femme policier l'avait menacée de mort pendant qu'on la torturait dans un poste de police de Mersin. Cette jeune fille de quinze ans a fait le récit suivant :

« J'ai été arrêtée le 3 mai 1996 avec mon père alors que nous rendions visite à des proches, à Adana. Nous avons été examinés par un médecin avant notre transfert, le jour même, à la section antiterroriste de Mersin [ville d'origine de la jeune fille].

« Ils ont commencé à m'interroger immédiatement après mon arrivée à Mersin. Ils m'ont montré des photographies de personnes que je ne connaissais pas. Je le leur ai dit et ils m'ont battue. Ils n'ont pas cessé de me frapper pendant deux ou trois heures.

« Le premier jour, j'ai été torturée pendant un quart d'heure. Ils m'ont administré à trois reprises des décharges électriques sur les doigts, chaque fois pendant deux à trois minutes. Bien sûr, je hurlais pendant qu'ils me torturaient. J'avais les yeux bandés.

« Une autre fois, ils m'ont fait me déshabiller et ils m'ont aspergée d'eau froide sous pression.

« Pendant les interrogatoires, ils me faisaient asseoir sur une chaise. Une fois, ils m'ont attaché autour du ventre un tuyau en caoutchouc, comme la chambre à air d'un pneu de bicyclette, et ils ont tiré dessus. Ils m'ont frappée très fort au ventre et aux reins. Je pense que c'est la raison pour laquelle j'ai eu une hémorragie vaginale. J'avais la bouche ensanglantée à force de recevoir des coups au visage. J'ai encore du mal à marcher à cause des coups répétés que j'ai reçus.

« Ils ont menacé de faire des choses terribles à mon père. Une femme policier m'a menacée de mort. Une femme policier assistait également aux séances de torture. J'avais les yeux bandés mais j'entendais sa voix. »

Le 9 janvier 1996[4]4, Çetin Karakoyun a reçu une balle dans la tête alors qu'il se trouvait en garde à vue au poste de police de Magazalar, à Mersin. Cet adolescent de quatorze ans est décédé à l'hôpital peu après. Les autorités ont affirmé qu'il avait été tué accidentellement par un policier qui « jouait avec son arme ». De nombreux détenus ont affirmé à Amnesty International que les policiers mettaient le canon de leur arme sur la tête ou dans la bouche des suspects interrogés.

Imam Karakoyun, le père du jeune homme, a raconté comment il avait appris la mort de son fils après avoir été convoqué à l'hôpital :

« Je me suis rendu dans le service de soins intensifs et j'ai dit à un policier que j'étais le père de Çetin Karakoyun. Celui-ci m'a immédiatement apporté une chaise et il a appelé quatre de ses collègues et son supérieur. Ils m'ont dit d'aller au poste de police de Magazalar. Avant que je n'entre dans le poste de police, le responsable m'a pris par le bras et nous avons marché de long en large dans la rue. Il m'a dit : « Pardonnez-moi, nous avons réuni la somme de 32 millions de livres [environ 2 700 francs] que nous souhaitons vous remettre. Vous ne direz rien à personne et nous non plus. » Je lui ai demandé pourquoi il voulait me donner de l'argent et il a répondu : « Je vous présente mes condoléances. Votre fils est mort. » J'ai demandé : « Pourquoi, comment est-il mort ? Personne ne m'a prévenu. » Le policier a répondu : « C'est un accident ; il est tombé du balcon ; il est à l'hôpital. » J'ai voulu me rendre à l'hôpital et ils m'ont accompagné. Nous sommes entrés dans le service de soins intensifs. Le procureur et un médecin étaient là. Ils m'ont fait asseoir sur une chaise et je me suis évanoui. »

Selon les éléments versés au dossier, Çetin Karakoyun a été interrogé le 8 janvier par deux policiers, en présence d'un avocat, au poste de police de Magazalar, car on le soupçonnait d'un vol à l'arraché. Il a été examiné le jour même par un psychiatre de l'hôpital public de Mersin, qui a déclaré que l'adolescent n'était pas capable de comprendre l'infraction qui lui était reprochée ni les conséquences de celle-ci.

Imam Karakoyun affirme que son fils a été torturé en garde à vue. Les assertions de cet homme sont confirmées par un rapport d'autopsie, rédigé le 9 janvier, qui fait état de contusions sur différentes parties du corps, notamment aux jambes et aux hanches. Le policier responsable a été arrêté et remis en liberté après la première audience du procès, qui s'est déroulée en mars. La procédure est toujours en cours.

4. Les enfants victimes d'exécutions extrajudiciaires

À maintes reprises, Amnesty International a exprimé sa préoccupation aux autorités turques concernant l'utilisation de la force meurtrière contre des civils non armés.

Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois adoptés par les Nations unies prévoient que les policiers doivent respecter et préserver la vie humaine.
Ils disposent également qu' « aucune circonstance exceptionnelle,
comme l'instabilité de la situation politique intérieure ou un état d'urgence,
ne peut être invoquée pour justifier une dérogation à ces principes de base ».

Amnesty International a reçu de nombreuses informations relatives à des homicides illégaux commis avec la participation directe ou indirecte des forces de sécurité contre des enfants.

C'est ainsi que le 24 mars 1992, dans la ville de Cizre, Nihat Cilasun a été abattu alors qu'il rentrait chez lui en courant après avoir été chercher du pain pendant le couvre-feu. Celui-ci avait été décrété à la suite de troubles ayant éclaté à l'occasion du Nevroz (Nouvel an kurde).

Les boulangeries municipales étaient ouvertes malgré le couvre-feu. L'enfant s'était rendu dans une boulangerie proche de son domicile et se trouvait à l'angle de la rue dans laquelle il habitait. Un membre de sa famille qui l'a vu arriver en courant au coin de la rue a fait le récit suivant :

« J'ai vu deux membres de l'équipe spéciale [une unité dotée d'armes lourdes et entraînée au combat rapproché contre les membres du PKK] qui le suivaient. L'un d'eux a visé ; il s'est apparemment appuyé sur l'autre puis il l'a repoussé de la main sur le côté et il a fait feu sans sommation. Nihat est tombé devant l'entrée d'une maison de l'autre côté de la rue. J'ai traversé en courant et je l'ai tiré dans un jardin. Il ne parlait plus, mais il a ouvert les yeux deux fois avant de mourir. Il avait un trou béant sur le devant du corps. Une ambulance est arrivée, mais les membres de l'équipe spéciale l'ont renvoyée. Quand je suis allé à l'hôpital, j'ai lancé aux policiers : « C'est vous qui l'avez tué ! » et ils se sont mis à me frapper en présence du procureur. Ce dernier a dit : « Je suis désolé, mais il a été tué par le PKK. »

Seules quatre personnes ont été autorisées à assister aux funérailles de Nihat Cilasun. Son père, qui en a été empêché, a déclaré : « Je suis allé quelques jours plus tard [au cimetière] et j'ai prié et pleuré devant une tombe. Ce n'est que plus tard que j'ai su où il avait vraiment été enterré. »

La veille de la mort de Nihat Cilasun, à Cizre, des hommes circulant à bord d'un véhicule blindé ont tiré sur deux autres garçons qui jouaient apparemment au football et qui ont été blessés. Le quotidien Milliyet (La Nation) a rapporté le 24 mars 1992 les propos tenus par Ilnur Çevik, conseiller du Premier ministre, à propos du grand nombre de victimes civiles pendant le Nevroz. Il aurait déclaré : « Certains membres des forces de sécurité qui n'ont pas écouté les autorités civiles sont responsables. »

Irfan Agdas, un lycéen de dix-sept ans, a été abattu par des policiers, à Istanbul, le 13 mai 1996. Il faisait partie d'un groupe de jeunes qui diffusaient le magazine politique autorisé Kurtulus(Libération) dans le quartier d'Alibeyköy et que des policiers en civil ont voulu interpeller. Les jeunes gens ont tenté de s'enfuir et les policiers les ont poursuivis en ouvrant le feu. Irfan Agdas, atteint par au moins deux balles, a été emmené à l'hôpital d'Eyüp, où il est décédé. Selon Sükran Agdas, l'un de ses proches, les policiers ont ouvert le feu sur l'adolescent qui s'enfuyait en courant, le blessant à l'aine et à la poitrine. Selon le récit d'un autre témoin oculaire, alors qu'Irfan Agdas, blessé, était tombé par terre « les policiers se sont précipités vers [lui] et se sont mis à le frapper à coups de pied en lui demandant où étaient passés ses amis. Une femme âgée est intervenue ; ils ont alors transporté le blessé jusqu'à une voiture et l'ont fait asseoir sur le siège arrière. L'un des policiers s'est assis sur lui et la voiture a démarré. »

Des enfants figurent également au nombre des 1 000 personnes au moins qui ont trouvé la mort lors de la vague d'assassinats politiques qui s'est abattue sur les villes du sud-est de la Turquie depuis 1991. Nombre des victimes étaient membres de partis politiques opposés à la politique gouvernementale menée dans le Sud-Est, d'autres avaient été arrêtées et interrogées par la police dans le passé ou étaient parentes de personnes qui avaient rejoint les combattants du PKK.

Abdül Halim Rüzgar, douze ans, et son père Sirin Rüzgar qui se rendait à son travail ont été abattus dans la rue à Batman, le 6 janvier 1994, par des agresseurs non identifiés. Selon des témoins oculaires, l'enfant a tenté de s'enfuir alors que son père venait d'être abattu, mais deux des agresseurs l'ont suivi et l'ont tué.

Le domicile de la famille Rüzgar avait été attaqué quinze mois plus tôt par des personnes venues en nombre et Sirin Rüzgar avait été blessé. La police, appelée sur les lieux, n'avait pas arrêté les assaillants, mais Sirin Rüzgar et l'un de ses neveux avaient été placés en détention. Cet homme avait reçu par la suite de nombreux appels téléphoniques menaçants.

Dilan Bayram, deux ans, et sa sœur Berivan, six ans, ont été tuées le 8 août 1996 lorsque, vers quatre heures et demie du matin, des policiers ont investi une maison du quartier de Küçükdikili, à Adana.

Le raid de la police intervenait à la suite du meurtre du chef de la police, Nuri Kocabýyýk, perpétré par Abdurrahman Sarý. Ce dernier avait tiré sur sa victime depuis le toit de la maison de la famille Bayram. La situation a rapidement dégénéré ; six personnes, dont un policier, ont trouvé la mort au cours de l'opération, qui a duré deux heures. Les policiers ont abattu Abdurrahman Sarý et un détenu que les policiers avaient retenu derrière la maison, les mains attachées par des menottes et la tête recouverte d'une cagoule. Les policiers ont ensuite investi la maison, tuant le père et les deux enfants et blessant la mère. Un troisième enfant, Gökram Bayram, cinq ans, a pu s'échapper et a survécu.

Les autorités ont affirmé que la mort d'Ömer Bayram, vingt-sept ans, et de ses deux enfants était due à une explosion à l'intérieur de la maison. Des représentants de l'IHD et de Mazlum-Der, autre organisation de défense des droits de l'homme, qui ont examiné les lieux n'ont trouvé aucune trace d'explosion hormis l'implosion d'un téléviseur. La délégation de l'IHD a conclu que Dilan et Berivan Bayram, qui s'étaient cachées dans la cuisine sous le plan de travail, et leur père Ömer Bayram avaient été tués par les tirs nourris des membres des forces de sécurité ayant pris la maison d'assaut.

Le petit garçon qui a réussi à s'enfuir avant que son père et ses sœurs ne soient abattus a déclaré à des journalistes : « La police a tué mon père. »

5. Les enfants victimes des exactions de l'opposition armée

Le PKK est responsable de la plupart des exactions perpétrées par des groupes armés d'opposition à l'encontre de civils. Les combattants de cette organisation tuent souvent les membres de la famille élargie des protecteurs de village, y compris les femmes et les enfants. C'est ainsi que 11 enfants ont été tués lorsque des membres du PKK ont attaqué le village de Daltepe, non loin de Siirt, le 4 octobre 1993. Des membres du PKK ont enlevé 32 hommes, dont six mineurs, le 27 octobre 1993 à Yavi (arrondissement de Çat, département d'Erzurum), et ils les ont tués. Dans la nuit du 19 au 20 juin 1994, des membres du PKK auraient attaqué une maison dans le village de Yeniköprü (département de Siirt), tuant Fadime Taskiran et cinq de ses enfants âgés de quatre à treize ans. Sept enfants étaient au nombre des 19 villageois tués le 1er janvier 1995 à la suite d'une attaque du PKK contre le village de Hamzali, non loin de Silvan.

Amnesty International condamne sans réserve tous les homicides délibérés et arbitraires de civils.

Selon des informations parues dans la presse, un groupe de membres armés du PKK a attaqué le village d'Akbez (arrondissement de Hatay) dans la nuit du 2 au 3 août 1995 et a mis le feu à plusieurs maisons. Sept personnes, dont Seher Çik, quatorze ans, Meryem Çik, treize ans, Özlem Çik, huit ans, et leurs parents ont trouvé la mort. Deux autres enfants - Funda Çik, huit ans, et Abdurrahman Gülle, onze ans - ont été blessés.

Le PKK a également revendiqué la responsabilité d'actes de violence aveugle à la suite desquels des civils, dont des enfants, ont été tués ou mutilés. En juin 1993, un attentat à l'explosif a été perpétré contre la maison de Mehmet Yalçýn, membre du Sosyal Demokrat Halkçý Partisi (SHP, Parti populaire social-démocrate), à Suruç, non loin de Sanlýurfa. Sa mère et sa fille, Devran Yalçýn âgée de dix ans, ont été tuées. Le 25 janvier 1994, Gülistan Çelik, une fillette de six ans, a été tuée par l'explosion d'une bombe placée dans le bureau du préfet de Diyarbakýr. Dans la soirée du 10 août 1994, des militants du PKK auraient ouvert le feu sur un autobus non loin de Van, tuant 11 personnes dont trois enfants.

Amnesty International condamne sans réserve tous les homicides délibérés et arbitraires de civils.

6. Les enfants victimes de la guerre dans le Sud-Est

La région du sud-est de la Turquie en proie depuis douze ans aux affrontements est essentiellement peuplée de Kurdes. Les villageois sont devenus de simples pions sur l'échiquier et sont traités avec beaucoup de cruauté. Ce sont les enfants qui ont indubitablement le plus souffert : certains ont été tués ou blessés lors de raids des forces de sécurité et des groupes armés d'opposition ; d'autres ont vu leur école incendiée et détruite par les membres du PKK qui ont "exécuté" 90 instituteurs. Des enfants ont été contraints d'évacuer leur maison, qui a ensuite été incendiée, le plus souvent par les forces de sécurité.

« Des soldats [...] pleuraient »

Amnesty International ne remet pas en cause le droit des forces de l'ordre à lutter contre les organisations armées. Toutes les informations disponibles indiquent pourtant que, lors des opérations contre les villages, les forces de sécurité n'ont aucun respect pour la vie des civils ni, ce qui est encore plus grave, pour celle des enfants dont l'État turc doit tout particulièrement prendre soin. Le 26 mars 1994, plusieurs villages du département de Sýrnak ont subi des bombardements apparemment aériens qui ont tué au moins 17 enfants et en ont blessé 16 autres, dont Ercan Bayýr, six ans. Les autorités ont affirmé que le bombardement était accidentel, mais les habitants de la région ont déclaré qu'ils avaient été menacés de mort quelques jours plus tôt par des membres des forces de sécurité parce qu'ils avaient refusé de rejoindre la milice des protecteurs de village.

Les habitants du village de Yolçatý (département de Lice) avaient refusé de rejoindre la milice des protecteurs de village et ils étaient donc soupçonnés par les autorités de sympathies envers le PKK. Selon des témoins oculaires, le 13 mai 1994 à l'aube, des soldats de la brigade de commandos de Bolu et des gendarmes de Lice ont encerclé le village et ont incendié toutes les maisons sauf une. Hatun Demirhan, épouse de Resit Demirhan, l'un des sept villageois qui ont été emmenés et abattus, a raconté aux représentants d'Amnesty International ce qui s'était passé ensuite :

« Les soldats nous ont dit de partir pour Lice. Nous avons marché pendant deux kilomètres et demi et ils nous ont obligés à nous arrêter. Nous sommes restés là pendant deux jours, femmes, enfants et hommes de plus de soixante ans. Nous n'avions rien à manger ni à boire. Les soldats appelaient les enfants et leur proposaient de la nourriture puis ils la jetaient par terre en disant : « Non, vous donnez tout aux guérilleros. » Certains soldats essayaient de donner à manger aux enfants quand leur chef n'était pas à proximité. Pendant que nous étions à cet endroit, le bébé de Sirin Yýldýrým, qui avait six mois, est mort. Des soldats qui avaient voulu donner à manger aux enfants ont pleuré. »

Quelque 15 000 villageois, dont de nombreux enfants, qui ont fui des villages des départements de Sirnak et de Hakkâri, apparemment à la suite de bombardements aériens et d'autres attaques menées par les forces de sécurité, vivent dans des conditions difficiles dans un camp de réfugiés dans le nord de l'Irak.

On estime à deux millions le nombre de personnes déplacées dans le sud-est de la Turquie. Des centaines d'enfants ont été tués ou mutilés par des mines. La Fondation turque des droits de l'homme a recensé 123 cas de civils tués par l'explosion de mines en 1993. On comptait au moins 41 enfants de moins de seize ans parmi les 131 civils tués par des mines en 1994. (Cf. le rapport intitulé Insan Haklarý Raporu - 1994 [Rapport sur les droits de l'homme - 1994] publié en 1995 à Ankara par la Fondation turque des droits de l'homme).

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Turkey: Children at risk of torture, death in custody and "disappearance". Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 1996.

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[1]. « Grand frère », terme informel exprimant le respect.

[2]. La communauté assyro-chaldéenne catholique de Kovankaya, qui comptait plus de 5 000 membres avant l'éclatement du conflit armé dans le sud-est de la Turquie en 1984, est réduite aujourd'hui à cinq familles à la suite de l'émigration vers Istanbul et vers l'Europe. Le village a de nouveau été incendié par les forces de sécurité le 4 juin 1994. Les habitants qui ont été chassés se sont réinstallés dans un autre hameau de la région.

[3]. La milice des protecteurs de village est une force paramilitaire de villageois armés et payés par le gouvernement pour combattre les membres armés du PKK. L'appartenance à cette milice est en théorie volontaire mais, dans la pratique, les villageois sont pris entre deux feux. Bon nombre d'entre eux répugnent à devenir protecteurs de village car ils craignent d'être tués par les membres du PKK. Ceux qui refusent de rejoindre cette milice sont toutefois l'objet de représailles exercées par les forces de sécurité et par les miliciens des villages voisins qui les accusent de soutenir, activement ou passivement, le PKK.

[4]. La date du 8 janvier figurant dans des rapports précédents de l'Organisation était tirée d'informations erronées publiées dans la presse.

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