| Title | Rapport intérimaire du Gouvernement du Portugal en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 19 au 30 avril 1999 |
| Publisher | Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture |
| Country | Portugal |
| Publication Date | 26 July 2001 |
| Citation / Document Symbol | CPT/Inf (2001) 13 |
| Cite as | Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture, Rapport intérimaire du Gouvernement du Portugal en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 19 au 30 avril 1999, 26 July 2001, CPT/Inf (2001) 13, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/47160ddf2.html [accessed 8 November 2009] |
| Comments | Le Gouvernement du Portugal a demandé la publication du rapport du CPT sur sa visite au Portugal du 19 au 30 avril 1999 (cf. CPT/Inf (2001) 12), ainsi que de ses rapports intérimaire et de suivi en réponse. Le rapport intérimaire du Gouvernement est reproduit dans ce document (pour le rapport de suivi, cf. CPT/Inf (2001) 14). Les annexes mentionnées dans le rapport intérimaire sont disponibles sur demande. |
Topics: Torture,
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