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| Title | Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Israël: Amendement à l'Article premier |
| Publisher | UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons |
| Country | Israel |
| Publication Date | 16 July 1951 |
| Citation / Document Symbol | A/CONF.2/81 |
| Cite as | UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Israël: Amendement à l'Article premier, 16 July 1951, A/CONF.2/81, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae68ce138.html [accessed 19 March 2010] |
Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Israël: Amendement à l'Article premier
Modifier comme suit le texte du paragraphe 5 de la section B de l’Article premier :
"Si, les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d’exister, elle ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité, -
étant entendu, toutefois, que les dispositions du présent paragraphe ne s’appliqueront pas à ceux des réfugiés visés au paragraphe 1 de la section A du présent article qui peuvent invoquer, pour refuser de se réclamer de la protection du pays dont ils ont la nationalité, des raisons de famille déterminantes ou des raisons tenant à des persécutions qu’ils auraient subies précédemment."
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