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Albanie : mise à jour de ALB31220.E du 24 février 1999 sur le traitement que réservent les autorités aux membres ou à la famille des membres de l'Association des anciennes victimes de persécution politique (février 1999 - février 2005)

Peu d'information sur le traitement que réservent les autorités aux membres ou à la famille des membres de l'Association des anciennes victimes de persécution politique a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, l'information trouvée sur l'adoption d'une loi prévoyant le versement d'une indemnisation aux anciennes victimes de persécution politique pourrait s'avérer d'un certain intérêt.

Traitement réservé aux anciennes victimes de persécution politique

Amnesty International (AI) a signalé qu'une plainte, déposée par un ancien policier, Gazmend Noga, et selon laquelle il aurait été attaqué par un colonel en octobre 1998, a été rejetée en avril 1999 (18 mai 2001). Selon le ministère de l'Ordre public, Gazmend Noga a été congédié pour avoir enfreint la loi sur la dépolitisation des autorités administratives alors que, d'après l'intéressé, [traduction] « il avait [seulement] été membre de l'Association des anciennes victimes de persécution politique, dont plusieurs des membres sont des partisans du Parti démocratique, [et] non membre d'un parti politique quelconque » (AI 18 mai 2001).

Une [traduction] « étude psychologique culturelle » portant sur les anciennes victimes de persécution politique en Albanie a été menée en 2000-2001 (IREX s.d.). D'après l'auteur de cette étude, la persécution politique dans le pays [traduction] « a fait disparaître les droits à l'éducation, à la religion, aux biens, au choix du mariage, aux pensions, à la sécurité de la vieillesse, aux soins de santé, à l'enterrement d'un mort et au fait de lui rendre hommage ainsi qu'à d'autres droits » (ibid.).

Cette étude révèle que les [traduction] « anciens persécutés » vivent dans des conditions de [traduction] « pauvreté extrême [et se sentent] isolés et séparés » (ibid.). Elle mentionne également que certains [traduction] « anciens persécutés » se sont vu offrir de l'argent et un appartement [traduction] « sous le régime démocratique, [mais que] bon nombre d'entre eux n'ont pas reçu d'indemnisation » (ibid.). Les personnes interrogées ont également déclaré être inquiètes au sujet de leur avenir en ce qui a trait à l'emploi, au retour de leurs biens et aux chances de leurs enfants d'aller à l'université (ibid.). Elles ont également déclaré que le gouvernement ne leur avait pas dit où trouver les [traduction] « restes de leurs proches [...] exécutés sous le régime » et ne leur avait pas versé le [traduction] « montant promis sur leur "carte de valeurs" » (ibid.). Aucune information supplémentaire n'a pu être trouvée sur les [traduction] « cartes de valeurs » et les résultats de cette étude n'ont pu être corroborés par les sources consultées par la Direction des recherches.

Indemnisation des victimes de persécution politique

Les Country Reports 2003 ont indiqué que [traduction] « des anciens prisonniers politiques et des anciennes victimes de persécution politique avaient organisé une manifestation officielle sur le boulevard principal de Tirana » les 15 et 26 mai 2003 (25 févr. 2004). Les manifestants cherchaient à obtenir une indemnisation pour le travail non rémunéré qu'ils avaient accompli pendant leur emprisonnement ou leur persécution (Country Reports 2003 25 févr. 2004). La police aurait [traduction] « utilisé une force excessive durant les manifestations » et blessé un député du Parti du front national (ibid.). Ce [traduction] « recours à la violence » a été largement critiqué par les parties de l'opposition et les organisations non gouvernementales (ibid.). Parmi les critiques se trouvait l'avocat du peuple qui, en tant qu'ombudsman chargé d'enquêter sur [traduction] « des actes inappropriés, inadéquats ou illégaux commis par le gouvernement » (ibid.), a ultérieurement rencontré le premier ministre, qui a accepté de présenter un projet de loi visant à résoudre la question de l'indemnisation (ibid.).

Albanian TV a déclaré que le premier ministre et le président de l'Albanie avaient convenu, au début de 2003, du déploiement de certains efforts institutionnels, notamment de [traduction] « l'intégration dans la société des anciens persécutés politiques par l'intermédiaire de divers programmes d'intégration » (7 janv. 2003). Aucune autre information sur ces programmes n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

L'Associated Press (AP) a signalé [traduction] « [qu']environ 35 000 Albanais demand[ai]ent que leur soit versée une indemnisation financière » pour les années qu'ils ont passées en prison sous le régime communiste (22 avr. 2004). AP a également indiqué que ces victimes cherchaient à obtenir une indemnisation de [traduction] « 3 400 leks [32 $US] par jour pour les rudes épreuves qu'elles ont traversées, ou 350 000 $US pour celles qui ont été emprisonnés pendant 30 ans, [ce qui] entraînerait une dépense de 1,5 milliards de dollars américains pour le gouvernement » (AP 22 avr. 2004). Le groupe de travail chargé de la rédaction du projet de loi portant sur le versement d'une indemnisation avait indiqué que le gouvernement n'était pas en mesure de verser un tel montant (AHRG 6 mai 2004).

AP a mentionné que [traduction] « [d]es centaines d'anciens prisonniers politiques ont eu un affrontement avec la police [...] quand ils ont tenté d'entrer dans le parlement [et que] deux manifestants ont subi des blessures légères » (22 avr. 2004). Selon un porte-parole de l'association, Edlira Tefereci, la police a arrêté 16 manifestants (AP 22 avr. 2004). Un autre article a signalé que 21 personnes auraient été arrêtées (AHRG 6 mai 2004). Neuf d'entre elles auraient été [traduction] « maltraitées » par la police (ibid.). Le bureau du procureur envisageait la possibilité de déposer des accusations contre quatre des organisateurs de cette manifestation pour avoir organisé une manifestation illégale; toutefois, aucune corroboration ni aucun suivi n'a pu être obtenu auprès des sources consultées (ibid.). Les manifestants auraient tenté d'entrer pour protester contre le report d'un vote sur l'avant-projet de loi portant sur le versement d'une indemnisation (ibid.).

Le 26 avril 2004, au moment du débat sur l'avant-projet de loi au parlement, [traduction] « cinq cordons de police [et] escouades anti-émeute » étaient en place pour intervenir dans le cadre [traduction] « [d']un mouvement de protestation organisé par des anciens persécutés politiques » et ont empêché les manifestants d'entrer dans l'édifice (Ballkan 27 avr. 2004). Le journal a indiqué que la situation était [traduction] « tendue », mais n'a signalé aucun acte de violence particulier (ibid.). Une autre source a signalé qu'il s'agissait d'une manifestation pacifique et qu'il n'y avait eu aucune confrontation avec la police (AHRG 6 mai 2004).

Le 15 juillet 2004, une loi portant sur le versement d'une indemnisation des [traduction] « anciens persécutés politiques » a été adoptée par le parlement de l'Albanie [traduction] « avec 70 votes pour, deux contre et une abstention » (ATA News Agency 15 juill. 2004). Selon l'ATA News Agency, 9 807 [traduction] « anciens persécutés politiques » albanais recevront une indemnisation s'échelonnant sur une période de 10 à 15 ans, sous forme de versements mensuels allant de 1 000 à 1 500 leks [12,61 $CAN et 18,92 $CAN (xe.com 11 févr. 2005ab)] et pouvant atteindre 5 000 leks [63,06 $CAN (xe.com 11 févr. 2005c)] dans le cas des proches de [traduction] « personnes ayant été exécutées » (ibid.). L'opposition a boycotté la session parlementaire en guise de protestation contre le plan d'indemnisation (ibid.).

Dans le budget de 2005 présenté en novembre 2004, le gouvernement de l'Albanie a pour la première fois affecté des fonds pour l'indemnisation des anciens prisonniers politiques (ATA News Agency 19 nov. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Albanian Human Rights Group (AHRG) [Tirana]. 6 mai 2004. « State Irresponsibility Toward the Rehabilitation of the Victims of the Communist Regime ». (One World Southeast Europe [SEE]). <http://see.oneworld.net/article/view/85451/1/> [Date de consultation : 11 févr. 2005]

Albanian TV [en albanais]. 7 janvier 2003. « Albanian President, Premier Agree on Further Institutional Cooperation ». (BBC International Reports/Dialog)

Amnesty International. 18 mai 2001. « Albania: Torture and Ill-Treatment – An End to Impunity? » (EUR 11/001/2001). <http://web.amnesty.org/library/Index/ENGEUR110012001?open&of=ENG-ALB> [Date de consultation : 4 févr. 2005]

Associated Press (AP). 22 avril 2004. « Former Political Prisoners in Albania Clash With Police ». (Dialog)

ATA News Agency [Tirana]. 19 novembre 2004. « Albania: Minister Malaj Briefs Media on Draft Budget Goals, 2005 Fiscal Package ». (Dialog)
_____. 15 juillet 2004. « Albania's Assembly Adopts Bill on Former Political Persecutees ». (WNC/Dialog)

Ballkan [Tirana, en albanais]. 27 avril 2004. « Albanian Formerly Political Prisoners Clash with Police ». (BBC International Reports/Dialog)

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. « Albania ». Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27820.htm> [Date de consultation : 9 févr. 2005]

International Research and Exchange Board (IREX), Washington. S.d. Susan Murati. « A Cultural Psychological Study of the Narratives of the Ex-Politically Persecuted People of Albania: Toward a National Narrative ». <http://www.irex.org/programs/iaro/research/02murati.pdf> [Date de consultation : 10 févr. 2005]

Xe.com. 11 février 2005a. « Le Convertisseur Universel de Devises ». <http://www.xe.com/ucc/> [Date de consultation : 11 févr. 2005]
_____. 11 février 2005b. « Le Convertisseur Universel de Devises ». <http://www.xe.com/ucc/> [Date de consultation : 11 févr. 2005]
_____. 11 février 2005c. « Le Convertisseur Universel de Devises ». <http://www.xe.com/ucc/> [Date de consultation : 11 févr. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Une source orale consultée ne possédait aucune information sur cette question et quatre autres sources consultées ne pouvaient pas fournir d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Albanews, Albanian Daily News, Albanian Human Rights Group, Amnesty International, Balkan Human Rights Network, Comité Helsinki albanais, Country Reports 2002, Country Reports 2001, Country Reports 2000, Country Reports 1999, Le Courrier des Balkans, Freedom House, Gazeta 55, MJAFT!, Mondo Times.