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Cameroun : information à savoir si quelqu'un d'origine hutue né au Cameroun en 1976 de parents rwandais, et dont la famille est demeurée au Cameroun pendant 20 ans est citoyen de ce pays

Aucune information precise n'a pu être trouver parmi les sources consultées par la  Direction des recherches. Toutefois, d'aprés le code de la nationalité camerounaise, la nationalité camerounaise s'acquiert en raison de naissance ou par l'effet de la naturalisation comme l'attestent les articles suivants du code :

Article 12

La nationalité camerounaise est en outre acquise de plein droit, par le seul fait de la naissance sur le territoire camerounais, à toute personne ne pouvant se prévaloir d'aucune autre nationalité d'origine.

Article 25

Nul ne peut être naturalisé camerounais :

(a)s'il n'a atteint l'âge de vingt et un ans révolus;

(b)s'il ne peut justifier d'une résidence habituelle au Cameroun pendant les cinq années consécutives qui ont précédé le dépôt de sa demande;

(c)s'il n'a au Cameroun le centre de ses principaux intérêts, au moment de la signature du décret de naturalisation;

(d)s'il n'est de bonne vie et moeurs, ou s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crimes ou délits de droit commun non effacés par la réhabilitation ou l'amnistie;

(e)s'il n'a été reconnu sain de corps et d'esprit.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Cameroun. Code de la nationationalité. Juillet 1968. (REFLEG/REFMONDE)

Topics: Hutus,