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Title Cameroun : information indiquant s'il y a eu un grand rassemblement politique le 1er octobre 2004, organisé par des membres du conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council - SCNC) afin de commémorer l'indépendance; si la police a procédé à des arrestations et a incarcéré des personnes au poste de police de Limbe, et le cas échéant, la durée des incarcérations; s'il y a eu un grand rassemblement politique le 1er octobre 2006, organisé à Limbe par les membres du SCNC et de la ligue des jeunes du Cameroun méridional (Southern Cameroons Youth League - SCYL); si des membres ont été incarcérés au poste de police de Limbe, et le cas échéant, la durée de l'incarcération
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country Cameroon
Publication Date 23 December 2008
Citation / Document Symbol CMR103023.EF
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Cameroun : information indiquant s'il y a eu un grand rassemblement politique le 1er octobre 2004, organisé par des membres du conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council - SCNC) afin de commémorer l'indépendance; si la police a procédé à des arrestations et a incarcéré des personnes au poste de police de Limbe, et le cas échéant, la durée des incarcérations; s'il y a eu un grand rassemblement politique le 1er octobre 2006, organisé à Limbe par les membres du SCNC et de la ligue des jeunes du Cameroun méridional (Southern Cameroons Youth League - SCYL); si des membres ont été incarcérés au poste de police de Limbe, et le cas échéant, la durée de l'incarcération, 23 December 2008, CMR103023.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4a71778028.html [accessed 14 February 2012]
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Cameroun : information indiquant s'il y a eu un grand rassemblement politique le 1er octobre 2004, organisé par des membres du conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council - SCNC) afin de commémorer l'indépendance; si la police a procédé à des arrestations et a incarcéré des personnes au poste de police de Limbe, et le cas échéant, la durée des incarcérations; s'il y a eu un grand rassemblement politique le 1er octobre 2006, organisé à Limbe par les membres du SCNC et de la ligue des jeunes du Cameroun méridional (Southern Cameroons Youth League - SCYL); si des membres ont été incarcérés au poste de police de Limbe, et le cas échéant, la durée de l'incarcération

Dans un article affiché sur le site du Post, journal en ligne de langue anglaise publié au Cameroun, le 1er octobre est considéré comme [traduction] « le jour où les Camerounais du Sud ont, en théorie, obtenu leur [i]ndépendance en 1961 » (The Post sept. 2007). L'article déclare que l'indépendance est commémorée le 1er octobre par les Camerounais du Sud depuis 1993 (ibid.). Quotidien Mutations, un journal de langue française établi à Yaoundé (Quotidien Mutations s.d.), signale que le conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council SCNC) organise chaque année, le 1er octobre, des manifestations dans les deux provinces anglophones du Cameroun (ibid. 2 oct. 2008). Freedom House ajoute que le 1er octobre de chaque année, il y a des affrontements entre les forces de sécurité et les militants anglophones (Freedom House 2008).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement précis sur de grands rassemblements politiques qui auraient eu lieu le 1er octobre 2004 ou le 1er octobre 2006 à Limbe (province du Sud-Ouest), ou sur des arrestations ou des incarcérations de membres du SCNC ou de la ligue des jeunes du Cameroun méridional (Southern Cameroons Youth League SCYL) en lien avec ces événements. Cependant, des renseignements sur de grands rassemblements politiques et des arrestations ayant eu lieu dans d'autres villes ou dans des villes dont le nom n'a pas été précisé sont donnés ci-dessous.

1er octobre 2004

Un article de l'Agence France-Presse (AFP) du 30 septembre 2004 déclare qu'une vingtaine de [traduction] « militants » du SCNC ont été arrêtés les 21 et 22 septembre 2004 pendant qu'ils se préparaient à commémorer l'indépendance du Cameroun du Sud et qu'ils ont été détenus à Mutengene, à Tiko et à Kumba (province du Sud-Ouest). Selon l'article, un membre important du SCNC aurait affirmé que, [traduction] « presque chaque année », des arrestations ont lieu et que ceux qui sont arrêtés ne sont habituellement remis en liberté qu'après le 1er octobre (AFP 30 sept. 2004).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2004 signalent que quatre militants du SCNC ont été arrêtés par la police à Bamenda (province du Nord-Ouest) quelques jours avant le 1er octobre 2004 (É.-U. 28 févr. 2005, sect. 2.b). La même source ajoute qu'à la fin de l'année, [traduction] « il n'y avait pas d'estimation fiable » du nombre de prisonniers politiques, ni, par conséquent, du nombre de militants du SCNC qui étaient détenus (ibid., sect. 1.e), et que certains militants du SCNC et des personnes soupçonnées de soutenir cette organisation auraient été détenus sans qu'aucune accusation n'ait été portée contre eux (ibid., sect. 5).

1er octobre 2006

En septembre 2006, le préfet de la division de Mezam (province du Nord-Ouest) a interdit la tenue de tout rassemblement du SCNC (Quotidien Mutations 2 oct. 2006; É.-U. 6 mars 2007, sect. 3). Parmi les mesures prises par les autorités, on trouve l'interdiction de rassemblement de plus de quatre personnes et le refus aux représentants et sympathisants du SCNC d'accéder aux médias électroniques (ibid.). Le 16 septembre, cinq [traduction] « militants » ont été arrêtés dans un des bureaux du SCNC à Bamenda (division de Mezam) puis ont été détenus brièvement (ibid.).

Selon Quotidien Mutations, il a été interdit de tenir des rassemblements de plus de trois personnes le 1er octobre à Bamenda (2 oct. 2006). Les Country Reports 2006 signalent qu'à cette même date, les autorités ont effectué des opérations de surveillance et de fouille des résidences privées de dirigeants et de militants du SCNC (É.-U. 6 mars 2007, sect. 3). Quotidien Mutations ajoute que les transmissions radio et télé liées aux activités du SCNC ont été officiellement interdites et qu'un journaliste qui a photographié le drapeau du SCNC aurait été arrêté et « torturé » (2 oct. 2006).

Les Country Reports 2006 signalent que des membres du SCNC ont été arrêtés le 1er octobre tant dans la province du Nord-Ouest que dans la province du Sud-Ouest, à la suite d'incidents tels que la levée du drapeau du SCNC, mais qu'ils ont été remis en liberté quelques jours plus tard (É.-U. 6 mars 2007, sect. 3). Selon la même source, d'autres militants du SCNC ont été [traduction] « détenus temporairement en attendant leur procès », mais ni la date de leur arrestation ni la nature de l'infraction n'ont été précisées (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 30 septembre 2004. « Cameroon Police Arrest English-speaking Activists ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 6 mars 2007. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2006/78723.htm> [Date de consultation : 27 nov. 2008]
_____. 28 février 2005. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2004. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41592.htm> [Date de consultation : 27 nov. 2008]

Freedom House. 2008. « Cameroon ». Freedom in the World (2008). <http://www.freedomhouse.org/inc/content/pubs/fiw/inc_country_detail.cfm?year=2008&country=7366&pf> [Date de consultation : 27 nov. 2008]

The Post [Buea, Cameroun]. Septembre 2007. Sam Nuvala Fonkem. « Snapshot: 1st October Frenzy ». <http://www.postnewsline.com/2007/09/snapshot1st-oct.html> [Date de consultation : 2 déc. 2008]

Quotidien Mutations [Yaoundé]. 2 octobre 2008. « Manifestation Le Scnc défie policiers et gendarmes ». (Factiva)
_____. 2 octobre 2006. « Le Scnc défie policiers et gendarmes ». (Factiva)
_____. S.d. « Contact ». <http://www.quotidienmutations.info/mutations/contact.php> [Date de consultation : 27 nov. 2008]

Autres sources consultées

Sources orales : le conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council SCNC) n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Sources Internet, y compris : AllAfrica.com, Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Human Rights Watch (HRW), l'Observateur Paalga [Ouagadougou, Burkina Faso], Royaume-Uni (R.-U.) Foreign and Commonwealth Office (FCO).

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