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Costa Rica : conditions d'obtention d'un permis de résidence; documents pertinents; personnes éligibles aux programmes sociaux costaricains

Dans une communication écrite du 2 juin 2004, la Direction des recherches a posé les questions suivantes à l'ambassade du Costa Rica:

1) Quelles conditions doit-on satisfaire afin d'obtenir un permis de résidence permanente au Costa Rica?

2) Serait-il possible d'envoyer des copies des formulaires qui doivent être remplis afin d'obtenir ce permis?

3) Est-ce qu'une personne qui détient une carte d'assurance sociale costaricaine a droit à tous les programmes sociaux? Est-ce qu'il existe une différence entre un détenteur de carte qui est citoyen, résident permanent, résident temporaire et non-résident?

En réponse à ces questions, la consule générale de l'Ambassade du Costa Rica à Ottawa a fourni l'information qui figure dans le document annexé dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 7 juin 2004. Veuillez noter que le numéro des réponses correspond au numéro des questions ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Document annexé

Ambassade du Costa Rica à Ottawa. 7 juin 2004. Communication écrite envoyée par la consule générale. Traduit de l'anglais vers le français par la Direction de la traduction multilingue, Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.