Last Updated: Wednesday, 30 May 2012, 15:51 GMT  
Title Djibouti : suivi de DJI41604.F du 20 mai 2003 portant sur un document émis au Djibouti qui contient les mentions « visa » et « titre de voyage » et qui est muni d'un tampon de la police nationale, y compris les droits et les privilèges qu'il confère à son détenteur, notamment le droit de résidence et l'accès aux services sociaux, aux soins médicaux et à l'éducation; information sur les droits et privilèges liés au statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 au Djibouti (1984-mai 2003)
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country Djibouti
Publication Date 24 November 2003
Citation / Document Symbol DJI42239.F
Reference 1
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti : suivi de DJI41604.F du 20 mai 2003 portant sur un document émis au Djibouti qui contient les mentions « visa » et « titre de voyage » et qui est muni d'un tampon de la police nationale, y compris les droits et les privilèges qu'il confère à son détenteur, notamment le droit de résidence et l'accès aux services sociaux, aux soins médicaux et à l'éducation; information sur les droits et privilèges liés au statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 au Djibouti (1984-mai 2003), 24 November 2003, DJI42239.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/403dd23b10.html [accessed 31 May 2012]
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Djibouti : suivi de DJI41604.F du 20 mai 2003 portant sur un document émis au Djibouti qui contient les mentions « visa » et « titre de voyage » et qui est muni d'un tampon de la police nationale, y compris les droits et les privilèges qu'il confère à son détenteur, notamment le droit de résidence et l'accès aux services sociaux, aux soins médicaux et à l'éducation; information sur les droits et privilèges liés au statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 au Djibouti (1984-mai 2003)

La lettre en annexe, envoyée par une conseillère juridique du bureau de la représentation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Canada, fournit des renseignements sur la situation de réfugiés à Djibouti, y compris les conditions d'admissibilité au statut de réfugié et les privilèges associés à ce statut, notamment les services et les documents de voyage.

Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), représentation du Canada, Ottawa. 13 novembre 2003. Lettre envoyée par une conseillère juridique.

Document annexé

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), représentation du Canada, Ottawa. 13 novembre 2003. Lettre envoyée par une conseillère juridique, p. 3.

Topics: Visas,

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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