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Algérie : information sur les actes de décès

Un diplomate à l'ambassade de l'Algérie à Ottawa a fourni les informations suivantes. Les actes de décès en Algérie ont tous le même format. Ils sont de couleur blanche et mesurent 8,5 sur 5 pouces (Ambassade d'Algérie 19 et 22 mars 2001). Les renseignements suivants figurent sur l'acte de décès : la date et l'heure du décès, le nom et le prénom du décédé, sa date de naissance, son lieu de naissance et sa filiation (ibid.). Ils sont rédigés en arabe, mais une personne peut obtenir une copie en français si elle en fait la demande (ibid.). Les actes de décès sont gratuits (ibid.). Il est possible d'obtenir un acte de décès en dix minutes, si on se présente à la mairie pour en faire la demande (ibid.). Pour obtenir un acte de décès, il faut présenter un livret de famille (ibid.).

En ce qui concerne le registre des décès, son accès est réservé au préposé à l'état civil (ibid.). Les simples citoyens n'y ont pas accès (ibid.). La procédure à suivre pour obtenir un acte de décès ne varie pas d'une mairie à l'autre.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Ambassade d'Algérie, Ottawa. 19 et 22 mars 2001. Entretiens téléphoniques.