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Algérie : le livret de famille; les instances qui émettent le livret; la personne qui reçoit le livret; le contenu du livret; les circonstances dans lesquelles un livret serait émis à une seule et même personne

Les renseignements suivants ont été fournis le 25 janvier 2002 par le conseiller, chargé des affaires consulaires à l'ambassade de l'Algérie à Ottawa, au cours d'un entretien téléphonique.

Le livret de famille est un document officiel qui contient des renseignements sur les membres d'une même famille, c'est-à-dire les noms des époux et de leurs enfants, leur état civil, la filiation de chacun des membres de cette famille, ainsi que le lieu et la date du mariage. Le livret de famille est délivré au père de famille. Les ambassades de l'Algérie à l'étranger peuvent émettre des livrets de famille à des ressortissants algériens qui se marient à l'étranger sur présentation d'un certificat de mariage du pays de séjour. Il est rare en Algérie qu'un père de famille puisse disposer légalement de deux livrets de famille. Il arrive parfois qu'un père de famille puisse détenir un livret de famille en français, et un autre en langue arabe. Le père de famille qui a, ou qui a eu deux épouses, et des enfants de l'une ou des deux épouses, n'a qu'un seul livret de famille dans lequel sont inscrits, dans l'ordre chronologique des mariages, les noms de ses épouses ainsi que les noms des enfants issus des deux mariages.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Ambassade de l'Algérie, Section consulaire, Ottawa. 25 janvier 2002. Entretien téléphonique avec le conseiller, chargé des affaires consulaires.