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| Title | Algérie : possibilité qu'une attestation de sursis militaire, délivrée par le ministère de la Défense nationale en Algérie soit délivrée sur du papier standard plutôt que sous forme de livret ou de carte |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Algeria |
| Publication Date | 3 October 2002 |
| Citation / Document Symbol | DZA40201.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Algérie : possibilité qu'une attestation de sursis militaire, délivrée par le ministère de la Défense nationale en Algérie soit délivrée sur du papier standard plutôt que sous forme de livret ou de carte, 3 October 2002, DZA40201.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3f7d4d8ea.html [accessed 31 May 2012] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Algérie : possibilité qu'une attestation de sursis militaire, délivrée par le ministère de la Défense nationale en Algérie soit délivrée sur du papier standard plutôt que sous forme de livret ou de carte
D'après le chargé d'affaires de l'ambassade de l'Algérie à Ottawa, l'attestation de sursis militaire pourrait être délivrée sous forme de livret, de carte ou de feuille de papier standard (3 oct. 2002). Le chargé d'affaires a expliqué qu'il n'y a pas de format uniforme à présent, et qu'il a personnellement vu certaines attestations délivrées sur papier standard (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade de l'Algérie, Ottawa. 3 octobre 2002. Entretien téléphonique avec le chargé d'affaires.
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