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Algérie : information indiquant l'âge auquel il y a possibilité de régularisation à l'égard du service militaire

Selon le rapport de Brian Davis sur l'Algérie publié en mai 2001 (consultable dans tous les centres de documentation régionaux), « l'opération de régularisation » s'est déroulée en deux phases. La première, qui a duré jusqu'à la fin de 1999, rendait possible une dispense du service militaire pour toute personne âgée de 27 ans ou plus le

31 décembre 1999, avec quelques exceptions (Davis mai 2001). La deuxième phase, qui s'est déroulée en 2000, offrait la régularisation à tous ceux qui auraient été convoqués au service militaire entre 1993 et 1998 (donc tous ceux qui sont nés entre 1973 et 1978) (ibid.). Un chargé des affaires consulaires de l'ambassade de l'Algérie à Ottawa a indiqué, lors d'un entretien téléphonique du 19 décembre 2003, qu'il n'était pas au courant de modifications à ce programme de régularisation depuis sa mise en oeuvre.

Pour plus d'information sur le programme de régularisation ainsi que les dispenses et les sursis du service national en Algérie, veuillez consulter, outre le document de Brian Davis cité ci-dessous, DZ40219.F du 3 octobre 2002 et DZA34363.F du 29 juin 2000 ainsi que le document électronique annexé.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade d'Algérie à Ottawa. 19 décembre 2003. Entretien téléphonique avec le chargé des affaires consulaires.

Davis, Brian. Mai 2001. Ambassade du Canada en Algérie. Rapport sur l'Algérie.

Autres sources consultées

Bases de donnés de la CISR

Sites Internet, y compris :

Ambassade d'Algérie à Ottawa

Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR)

Royaume-Uni, Direction de l'immigration et de la nationalité (IND)

Document électronique annexé

Ambassade d'Algérie à Ottawa. S.d. « Régularisation de situation vis à vis du service national ». <http://www.ambalgott.com/html/regularisationsn1.htm> [Date de consultation : 19 déc. 2003]

Régularisation de situation vis à vis du service national

Dans le cadre de la poursuite des mesures de régularisation de la situation vis à vis du service national le ministère de la défense nationale porte à la connaissance des citoyens de la classe 2001 (nés entre le 01 janvier et le 31 décembre 1981) non incorporés :

des sursitaires ayant achevé ou abandonné leurs études au 31 décembre 2000 :

des citoyens âgés de 27 ans et plus [au] 31 décembre 2003, des retardataires de classes d'âge 1959 à 1976 :

qu'ils doivent se présenter munis de leur extrait de naissance, d'une pièce d'identité, de deux (02) photos et d'une copie de diplôme ou d'une attestation d'abandon des études en vue de satisfaire aux formalités administratives inhérentes à la régularisation de leur situation vis à vis du service national auprès :

des centres du service national de rattachement, pour les citoyens résidant en Algérie

de nos représentations diplomatiques ou consulaires pour les citoyens établis à l'étranger

selon le calendrier suivant :

les résidents en Algérie :

* du 21 au 26 juin 2003 pour les citoyens nés entre le 01 janvier et le31 mars.

* du 28 juin au 03 juillet 2003 pour le citoyens nés entre le 01 avril et le 30 juin.

* du 06 au 10 juillet pour les citoyens nés entre le 01 juillet et le 30 septembre.

* du 12 au 17 juillet 2003 pour les citoyens nés entre le 01 octobre et le 31 décembre.

les résidents à l'étranger :

* du 23 au 27 juin 2003 pour les citoyens nés entre le 01 janvier et le31 mars.

* du 30 juin au 04 juillet 2003 pour les citoyens nés entre le 01 avril et le 30 juin.

* du 07 au 11 juillet 2003 pour les citoyens nés entre le 01 juillet et le 30 septembre.

* du 15 au 18 juillet 2003 pour les citoyens nés entre le 01 octobre et le 31 décembre