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Algérie : mauvais traitements que pourrait subir une femme adultère de la part de la société en général, de la famille, des fondamentalistes musulmans et de la justice; protection offerte à une femme adultère en danger

Très peu d'information portant sur la situation des femmes adultères en Algérie a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Un article publié par l'Académie Montpellier (une circonscription administrative de l'Éducation nationale en France) sur la situation des femmes au Maghreb constate que l'adultère est « sévèrement réprimé » lorsqu'il est commis par des femmes en Algérie, mais que ce n'est pas le cas pour les hommes (s.d.). Selon l'islam, la religion de l'État algérien (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c), toute relation sexuelle en dehors du mariage est interdite (Suisse 5 juill. 2000). L'article 339 du Code pénal algérien déclare l'illégalité de l'adultère, et toute personne reconnue coupable est passible d'une peine de un an à deux ans d'emprisonnement, mais seulement lorsque le « conjoint offensé » se plaint (ibid.). Toutefois, selon l'Office fédéral des réfugiés de la Suisse, dans la pratique, cette disposition est traitée par les autorités avec « pragmatisme [et] tolérance » (ibid.).

En outre, une mère adultère et célibataire qui donne naissance pourrait faire face à plusieurs problèmes (FIDH févr. 1999). Toute interruption volontaire de grossesse est interdite en Algérie et il n'existe presque pas de centres d'accueil, ce qui explique le fait qu'un grand nombre d'enfants sont abandonnés (ibid.). De plus, le Code de la famille stipule que seuls les enfants issus d'un mariage valide sont reconnus par la loi, les enfants adultérins étant exclus de toute reconnaissance juridique (ibid.).

Aucune information concernant expressément la protection offerte aux femmes adultères n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information. Cependant, en ce qui a trait aux femmes victimes de violence, les Country Reports 2002 signalent que les refuges sont peu nombreux et que les centres d'accueil pour les victimes de viols disposent de peu de ressources (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 5). Il existe néanmoins en Algérie deux organisations qui sont reconnues à l'échelle nationale et internationale et qui accueillent les femmes en péril : il s'agit de SOS Femme en détresse et de SOS Femmes battues (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Académie Montpellier. S.d. « Quelle place les sociétés maghrébines accordant-elles à la femme? ». <http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99dh0222.html> [Date de consultation : 22 janv. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18272.htm> [Date de consultation : 27 janv. 2004]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Paris. Févier 1999. N° 273. « Rapport alternatif de la FIDH au rapport initial présenté par l'Algérie au comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ». <http://www.fidh.imaginet.fr/rapports/r273.htm> [Date de consultation : 28 janv. 2004]

Suisse. 5 juillet 2000. Office fédéral des réfugiés (ODR), Section analyses. Papier thématique. « Maghreb (Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie) : Homosexualité et prostitution ». <http://www.asyl.admin.ch/Daten/PublikationenDokumentationen/Laenderinformationen/Maghreb_Homo_Prost_0400-Public.pdf> [Date de consultation : 28 janv. 2004]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Femmes sous lois musulmanes

Freedom House

Human Rights Watch

Le Monde

Radio Free Europe/Radio Liberty

SOS Femmes en détresse (Alger)