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Algérie : mise à jour de DZA38735.F du 10 avril 2002 sur les documents exigés pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport algérien; information indiquant s'il existe plusieurs types de passeports algériens et description des différents types de passeports (janvier 2005 - mai 2005)

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 10 mai 2005, la section consulaire de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a indiqué qu'il existe trois types de passeports en Algérie, dont :

le passeport diplomatique, de couleur bordeaux;

le passeport de service, de couleur bleue;

le passeport ordinaire, de couleur verte.

Selon le site Internet de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, les ressortissants algériens résidant au Canada qui sont régulièrement immatriculés auprès des services consulaires algériens, ainsi que leurs conjoints et enfants, ont le droit de demander l'octroi, la prorogation ou le renouvellement d'un passeport algérien (s.d.). Les demandeurs doivent présenter les documents suivants au consulat : la carte d'immatriculation consulaire, l'ancien passeport, quatre photographies, un chèque ou un mandat-poste de 95 $CAN au nom de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, ainsi qu'un formulaire de demande dûment rempli; ce formulaire se trouve en annexe (ambassade d'Algérie s.d.). Un détenteur qui aurait perdu ou endommagé son passeport doit aviser le consulat ou l'ambassade algérien le plus proche et présenter une déclaration de perte obtenue des autorités locales et décrivant l'endroit et la raison de la perte (ibid.). L'ambassade ajoute que :

[c]onformément à l'article 62 de la Loi de Finances 1994, il sera perçu une taxe de 95 dollars canadiens pour renouvellement de passeport, en cas de perte ou de détérioration en plus des frais d'établissement d'un nouveau passeport (ibid.).

Pour ce qui est de la procédure pour obtenir un passeport en Algérie, la section consulaire de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a fourni l'information qui suit, lors d'un entretien téléphonique, le 16 mai 2005. La procédure pour obtenir un passeport algérien est presque la même en Algérie qu'au Canada. Par exemple, le demandeur en Algérie qui perd son ancien passeport doit lui aussi faire une déclaration de perte. Les différences entre les démarches en Algérie et au Canada sont, premièrement, qu'en Algérie il faut présenter un certificat de résidence (au lieu de la carte d'immatriculation consulaire requise au Canada) et, deuxièmement, qu'il faut verser le montant de 2 000 dinars algériens (au lieu de 95 $CAN).

Pour plus de détails sur les démarches à suivre afin de renouveller un passeport algérien et l'octroi de passeports aux enfants, veuillez consulter le site Internet suivant : <http://www.ambalgott.com/html/passeport1.htm> . Pour une copie du formulaire de demande de passeport algérien, ainsi que de l'autorisation paternelle nécessaire pour la délivrance de passeports aux enfants, veuillez consulter les documents en annexe.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Ambassade d'Algérie à Ottawa. 16 mai 2005. Entretien téléphonique avec la section consulaire.

Ambassade d'Algérie à Ottawa. 10 mai 2005. Communication écrite envoyée par la section consulaire.
_____. S.d. « Le passeport ». <http://www.ambalgott.com/html/passeport1.htm> [Date de consultation : 9 mai 2005]

Documents annexés

Ambassade d'Algérie à Ottawa. S.d. Formulaire de demande passeport. <http://www.ambalgott.com/download/pass.pdf> [Date de consultation : 13 mai 2005]
_____. S.d. Autorisation paternelle. <http://www.ambalgott.com/download/autori.pdf> [Date de consultation : 13 mai 2005]