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Espagne : information sur une personne née en Espagne d'un père espagnol qui a renoncé à sa citoyenneté pour obtenir la citoyenneté vénézuélienne, sur la possibilité qu'elle puisse recouvrer sa citoyenneté espagnole, sur la procédure à suivre pour la recouvrer et sur les délais reliés à cette procédure

Pour de l'information sur la procédure de restitution de la citoyenneté espagnole dans le cas d'une personne née en Espagne d'un père espagnol qui aurait renoncé à sa citoyenneté pour obtenir la citoyenneté vénézuélienne, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information ESP22572.E du 23 janvier 1996 et ESP23220.E du 12 février 1996.

Au cours d'un entretien téléphonique tenu le 4 juin 1997 avec la DGDIR, une représentante de l'ambassade d'Espagne a affirmé qu'une personne née en Espagne doit vivre en Espagne pour une période d'un an afin de devenir admissible à la restitution de sa nationalité espagnole.

Pour de l'information supplémentaire sur les questions de la nationalité espagnole, veuillez consulter le document annexé tiré du European Bulletin on Nationality daté de mars 1997.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Ambassade de l'Espagne, Ottawa. 4 juin 1997. Entretien téléphonique avec une représentante.

Document annexé

European Documentation Centre on Nationality (EURODOC). Mars 1997. European Bulletin on Nationality. Strasbourg : Conseil de l'Europe, p. 157-161.