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Espagne : le processus de détermination du statut de réfugié en Espagne, incluant la procédure, la loi sur le statut de réfugié, le droit au travail, à l'assistance sociale et à l'aide juridique, et la possibilité que le gouvernement réserve un traitement particulier aux revendicateurs algériens (1998)

Veuillez consulter le document en annexe tiré du Report on Asylum Procedures de septembre 1997 pour de l'information sur le processus de détermination du statut de réfugié en Espagne, incluant las procédure, la loi sur le statut de réfugié, le droit au travail, à l'assistance sociale et à l'aide juridique.

De l'information supplémentaire sur le processus du statut de réfugié est aussi fournie dans les réponses aux demandes d'information suivantes : ESP27978.E du 16 octobre 1997, ESP26628.E du 29 avril 1997 et ESP17986.E du 21 juillet 1994.

Au cours d'un entretien téléphonique tenu le 11 août 1998, le représentant adjoint du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) à Madrid a affirmé que les revendicateurs algériens ne reçoivent pas de traitement particulier et n'ont pas de statut de protection temporaire. Tous les cas des revendicateurs algériens sollicitant le statut de réfugié en Espagne sont évalués sur une base individuelle et les décisions finales reviennent aux autorités compétentes (ibid.). En général, moins de la moitié des revendicateurs algériens sont reconnus le statut de réfugié, mais presque la moitié de ceux-ci sont octroyés un statut humanitaire en vertu de l'article 17.2 de la loi sur l'asile (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Madrid, Espagne. 11 août 1998. Entretien téléphonique avec le représentant adjoint.

Document annexé

Secretariat of the Inter-Governmental Consultations on Asylum, Refugee and Migration Policies in Europe, North America and Australia. Septembre 1997. Report on Asylum Procedures. IGC : Genève, p. 287-299.

Autres sources consultées

Secretariat of the Inter-Governmental Consultations on Asylum, Refugee and Migration Policies in Europe, North America and Australia. Août 1995. Report on Temporary Protection in States in Europe, North America and Australia.

Sources électroniques : bases de données de la CISR, Global News Bank, LEXIS/NEXIS, Internet, REFMONDE (bases de données du HCR), World News Connection (WCN).