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Espagne : information indiquant si les permis de séjour espagnols peuvent être renouvelés ou prorogés à l'extérieur de l'Espagne et le temps que le détenteur d'un permis de séjour peut rester à l'extérieur de l'Espagne sans perdre son statut de résident

L'information suivante a été fournie par un représentant consulaire de l'ambassade du Royaume d'Espagne à Ottawa le 2 juin 2003, au cours d'un entretien téléphonique; elle complète l'information fournie dans ESP24887.E du 16 août 1996.

Les permis de séjour ou, plus précisément, les documents d'identification des résidents, sont délivrés par la police (une subdivision du ministère de l'Intérieur) en Espagne. Les consulats et les ambassades d'Espagne ne peuvent pas les délivrer, les renouveler ni les proroger. Ils peuvent délivrer des visas permettant de voyager en Espagne dans le but d'y établir résidence; toutefois, les personnes à qui ces visas sont délivrés doivent se présenter aux autorités locales pour s'enregistrer et pour recevoir les documents d'identification des résidents. Le temps pendant lequel un résident étranger peut séjourner à l'extérieur de l'Espagne sans perdre son statut de résident peut varier selon la période de validité des documents de résidence et les conditions liées à son statut en particulier.

Le ministère de l'Intérieur de l'Espagne fournit sur son site Internet d'information publique les règlements détaillés relatifs aux permis de séjour (Royaume d'Espagne 1er juin 2003). Cette source indique qu'il existe deux catégories de permis de séjour, soit temporaire et permanent (ibid.). Les permis de séjour temporaire peuvent être octroyés pour diverses raisons et sont délivrés pour des séjours d'une durée supérieure à 90 jours et inférieure à cinq ans (ibid.). Un premier permis de séjour temporaire est valide pour un an, sauf dans certains cas, par exemple ceux concernant la réunification des familles ou des mineurs dont les parents ont un permis de séjour valide plus longtemps (ibid.). Par la suite, le permis de séjour peut être renouvelé pour des périodes de deux ans (ibid.).

Les permis de séjour permanent peuvent être délivrés aux étrangers qui ont habité légalement en Espagne pendant cinq années consécutives, ainsi qu'à d'autres étrangers, dans des circonstances précises – par exemple des personnes à qui l'asile a été accordé et des retraités (ibid.). Dans le cas d'étrangers qui doivent accumuler cinq années consécutives de résidence légale en Espagne, les absences suivantes n'affectent pas de manière défavorable la période de résidence requise : absences pour vacances, absences de six mois maximum pourvu qu'elles ne représentent pas une durée excédant un an et absences dûment justifiées comme celles pour obligations familiales et pour fournir des soins de santé (asistencia sanitaria) (ibid.). Les documents de résidence permanente doivent être renouvelés tous les cinq ans (ibid.).

Les permis de séjour temporaire et permanent expirent ou peuvent être annulés tous deux si, entre autres, le détenteur demeure hors de l'Espagne pendant plus de six mois, s'il a été déclaré non admissible ou s'il n'a pas le droit d'entrer en Espagne (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Royaume d'Espagne. 2 juin 2003. Ambassade du Royaume d'Espagne, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.

_____. 1er juin 2003. Ministère de l'Intérieur, Madrid. Permisos de Residencia. <http://www.mir.es/extranje/reggral/reside2.htm> [Date de consultation : 2 juin 2003]