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| Title | Ghana : suivi de GHA41190.E du 14 mars 2003 sur des copies certifiées conformes d'inscriptions au registre des naissances et des décès; noms des personnes autorisées à signer le registre des naissances et des décès à Accra |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Ghana |
| Publication Date | 27 June 2003 |
| Citation / Document Symbol | GHA41707.EF |
| Reference | 7 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Ghana : suivi de GHA41190.E du 14 mars 2003 sur des copies certifiées conformes d'inscriptions au registre des naissances et des décès; noms des personnes autorisées à signer le registre des naissances et des décès à Accra, 27 June 2003, GHA41707.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3f7d4d9a23.html [accessed 31 May 2012] |
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L'information suivante est tirée d'une communication écrite du haut-commissariat du Ghana à Ottawa et reçue par la Direction des recherches :
[traduction]
Selon le Département des naissances et des décès, il existe deux sortes de copie certifiée conforme d'inscription au registre des naissances et des décès. La première sorte est préparée à partir des registres des naissances et des décès qui sont encore utilisés dans les régions; les inscriptions sont toujours écrites à la main et comportent deux signatures. La première signature est soit celle de l'agent d'inscription régional, soit celle de l'agent d'inscription régional adjoint. La deuxième signature, qui authentifie la signature de l'agent d'inscription régional ou de son adjoint, peut être celle du greffier des naissances et des décès, du greffier adjoint ou du greffier adjoint principal.
C'est le greffier des naissances et des décès qui sait en tout temps quelles régions relèvent de quel fonctionnaire. Par conséquent, il est nécessaire [...] de connaître seulement les noms des fonctionnaires qui authentifient les signatures, à savoir le greffier des naissances et des décès et ses adjoints.
La deuxième sorte de copie certifiée d'inscription au registre des naissances et des décès provient du Bureau d'enregistrement central et est toujours tapée à la machine. Elle ne comporte qu'une signature qui est soit celle du greffier des naissances et des décès, soit celle du greffier adjoint.
Samuel Pedro Ankrah est le greffier des naissances et des décès, Exonam Aku Agyapon-Ntra est le greffier adjoint et Ignatius Akwasi Faibi est le greffier adjoint principal (19 juin 2003, mise en évidence dans l'original).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ghana. 19 juin 2003. Haut-commissariat du Ghana à Ottawa. Communication écrite envoyée par un fonctionnaire.