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Ghana : information sur le certificat appelé [traduction] « copie certifiée de l'entrée dans le registre des naissances »; description de sa couleur, de sa taille et de ses sceaux; information indiquant si le format a changé depuis 2003; procédures liées à son renouvellement ou à sa nouvelle délivrance; personne autorisée à signer le registre des naisssances et des décès et si cela change d'une région à une autre; caractéristiques de sécurité (2003-2006)

Description

Dans sa fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule) pour le Ghana, le Département d'État (Department of State) des États-Unis fournit l'information suivante :

[traduction]

La « copie certifiée de l'entrée dans le registre des naissances » également appelée « copie certifiée authentique de l'entrée dans le registre des naissances » est fournie aux personnes qui demandent des renseignements sur leur naissance après l'inscription initiale. Ce document, rose ou blanc, qui mesure environ 6 ½ pouces sur 18 pouces, porte le sceau officiel du greffier des naissances et des décès du Ghana. Les personnes inscrites avant mars 1957 ont reçu un « certificat d'inscription de naissance » au moment de leur inscription. Ce document mesure environ 5 pouces carrés et a été délivré par le gouvernement de la colonie de la Côte-de-l'Or. Il ne porte aucun sceau. (8 juin 2006)

Le Département d'État des États-Unis indique également que la plupart des Ghanéens ne sont pas inscrits à leur naissance et ne s'inscrivent qu'au moment où un certificat de naissance est demandé aux fins de l'immigration (8 juin 2006). Le Département d'État affirme également que les [traduction] « [i]nscriptions qui ne sont pas effectuées dans l'année qui suit la naissance d'une personne ne comportent pas une preuve fiable d'une relation, étant donné que l'inscription, y compris l'inscription tardive, est souvent effectuée sur demande, avec peu ou pas de documentation à l'appui exigée » (8 juin 2006).

Un fonctionnaire de l'Équipe de l'intégrité des mouvements migratoires au haut-commissariat du Canada à Accra a fourni l'information qui suit dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 26 juillet 2006.

[traduction]

La nouvelle version de la « copie certifiée de l'entrée dans le registre des naissances », utilisée au Ghana, a été adoptée le 2 juillet 1996. Elle mesure environ 19 cm [sur] 32 cm. Les coordonnées sont inscrites dans des cases intitulées de la façon suivante : no d'entrée, nom du greffier du district, nom de l'enfant, sexe, nom du père, son occupation, sa nationalité et sa religion, suivi du nom de jeune fille de la mère et de sa nationalité, date et lieu de naissance de l'enfant, informateur et lien avec l'enfant, date d'inscription, signature du greffier, codage du greffier qui se trouve dans la dernière case intitulée « marge ».

[...]

L'ancienne version de la « copie certifiée de l'entrée dans le registre des naissances » (appelée « long formulaire ») contenait la même information que la nouvelle version, mais sous un format différent. L'ancienne version ne comportait pas de fond micro-imprimé, mesurait environ 15 cm [sur] 44 cm, et n'avait pas de caractéristiques de contrôle ou de sécurité. Elle a été en vigueur pendant plus de vingt ans. Depuis janvier 1988, les lettres pré-imprimées « L.S. » [se trouvent sous] la signature du greffier. Avant, elles se trouvaient à gauche de la signature du greffier.

Renouvellement ou nouvelle délivrance et pouvoir de signature

Le fonctionnaire de l'Équipe de l'intégrité des mouvements migratoires au haut-commissariat du Canada à Accra a également fourni l'information suivante à la Direction des recherches :

[traduction]

Sur présentation d'une demande dûment remplie et du paiement du droit prescrit à un bureau du greffier, une « copie certifiée » peut être délivrée aux fins de duplication d'un enregistrement de naissance précédant lors d'une inscription tardive, surtout pour les adultes (en tenant compte d'affidavits non vérifiables).

Quand un registre est encore en usage, le greffier local remplit la « copie certifiée », la signe et l'envoie au greffier national/général, qui certifie que la signature du greffier du district est authentique. Dans ce cas, la « copie certifiée » porte deux signatures – celle du greffier local et celle du greffier national. Les détails peuvent être inscrits à la main ou à la machine.

Quand un registre local est plein, il est envoyé aux Archives des naissances et des décès, à Accra.

Le bureau central national peut également délivrer une « copie certifiée » en se fondant sur l'information dans un registre archivé. Une « cpie certifiée » délivrée de la sorte ne porte qu'une signature, celle du greffier-général ou de son suppléant. L'information sur ce formulaire est toujours tapée à la machine. (26 juill. 2006)

Selon le greffier adjoint du Ghana au Registre des naissances et des décès, cité dans un article, les Ghanéens qui perdent leur certificat peuvent en obtenir une copie certifiée en présentant une demande au bureau d'inscription le plus près (Accra Daily Mail 11 oct. 2004). Dans un autre article, le greffier municipal au Registre des naissances et des décès de Tema a indiqué que, en cas de perte, le numéro d'entrée ainsi que la date et le lieu de naissance sont exigés afin d'obtenir une copie du certificat de naissance (GNA 20 févr. 2006).

Caractéristiques de sécurité

Le fonctionnaire de l'Équipe de l'intégrité des mouvements migratoires au haut-commissariat du Canada à Accra a indiqué que

[traduction]

[l]a « copie certifiée » comporte un fond rosâtre avec une micro-impression horizontale des mots « registre des naissances et des décès » en colonnes et en zig-zag sur tout le document. Grâce à ce fond, il est facile de repérer les éléments effacés ou modifiés, ce qui rend le document invalide. La « copie certifiée » porte un sceau/hologramme dans le coin supérieur gauche, dans la case qui porte le mot « PÈRE ». Il y a deux types de sceaux. Ce sont des carrés parfaits avec des coins arrondis. Ces sceaux sont fabriqués en un papier aluminium particulier, qui fond au moment de l'application et s'incorpore au formulaire. Les deux sceaux changent de couleur quand on les place [à] un petit angle devant une source de lumière. En outre, l'un d'eux comporte des caractéristiques de sécurité améliorées, car des lettres optiques sont visibles quand on place le sceau à un certain angle. Par mesure de sécurité, la machine qui fabrique les sceaux est située à l'administration centrale, dans le bureau du greffier, à Accra. Toutes les copies certifiées sont imprimées à une seule imprimerie à Accra; le format est donc le même dans tout le pays. Les bureaux de district reçoivent leur approvisionnement du bureau central national en lots, selon leurs besoins. (26 juill. 2006)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Accra Daily Mail. 11 octobre 2004. Kent Mensah. « Non-registry of Birth ... MPs too Guilty! ». <http://www.accra-mail.com/mailnews.asp?ID=11408> [Date de consultation : 13 juill. 2006]

Canada. 26 juillet 2006. Haut-commissariat à Accra, Ghana. Communication écrite d'un agent de l'Équipe de l'intégrité des mouvements migratoires.

États-Unis. 8 juin 2006. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Ghana: Reciprocity Schedule ». <http://travel.state.gov/visa/reciprocity/Country%20Folder/G/Ghana.htm> [Date de consultation : 12 juill. 2006]

Ghana News Agency (GNA). 20 février 2006. « Register Births and Deaths or.... ».(Site Internet Accra Daily Mail) <http://www.accra-mail.com/mailnews.asp?ID=15597> [Date de consultation : 13 juill. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade du Ghana à Washington n'avait pas d'information à ce sujet. Le haut-commissariat du Ghana à Ottawa n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com; ambassade du Ghana à Washington, DC; British Broadcasting Corporation; European Country of Origin Information Network; Factiva; haut-commissariat du Ghana à Ottawa; The Ghanaian Chronicle; Keesing's Document Checker; république du Ghana.