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Inde : information sur la couleur de l'encre sur un certificat de décès indien

Lors d'un entretien téléphonique le 20 juillet 2004, le consul du haut-commissariat de l'Inde à Ottawa a mentionné qu'il n'existait aucun format réglementaire pour les certificats de décès en Inde. Il a expliqué que les certificats de décès pouvaient être rédigés par tout médecin compétent, probablement dans la langue locale, en utilisant un format local (haut-commissariat de l'Inde 20 juill. 2004).

L'attaché consulaire de l'ambassade de l'Inde à Washington, DC, a corroboré ces renseignements et a ajouté que, selon lui, 90 p. 100 des certificats de décès sont manuscrits (20 juill. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Ambassade de l'Inde à Washington, DC. 20 juillet 2004. Entretien téléphonique avec un attaché consulaire.

Haut-commissariat de l'Inde à Ottawa. 20 juillet 2004. Entretien téléphonique avec le consul.