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Inde : la situation des sikhs dans les régions non sikhes de l'Inde, et notamment les rapports entre les sikhs et les non-sikhs; information indiquant s'il existe en Inde un endroit ou des endroits où les sikhs peuvent se réinstaller commodément et sans danger, si les sikhs, à la différence d'autres groupes, sont obligés de faire une déclaration de changement de domicile, et si des sikhs ont fait l'objet de descentes de police, de fouilles policières et de mauvais traitements de la part de la police à cause de leur religion (janvier 2004 à mai 2005)

Le sikhisme a été fondé au XVe siècle par le gourou Nanak, [traduction] « qui avait renoncé à l'hindouisme, religion principale de l'Inde, pour prêcher l'égalité des races et des sexes ainsi que le rejet de l'idolâtrie et du système des castes » (AP 23 sept. 2004). Selon l'International Religious Freedom Report 2004, l'anniversaire de naissance du gourou Nanak est encore aujourd'hui une fête religieuse [traduction] « importante » en Inde et figure sur la liste des jours fériés nationaux (15 sept. 2004, sect. II).

Les sikhs représentent entre 2 et 3 p. 100 de la population de l'Inde mais sont majoritaires au Pendjab (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. I; BBC 16 mars 2005). Par ailleurs,

[traduction]

si la constitution considère le bouddhisme, le jaïnisme et le sikhisme comme des religions distinctes qui ne sont pas identiques à l'hindouisme, ses dispositions sont souvent interprétées comme une affirmation que l'hindouisme englobe les trois autres religions. Cette interprétation est contestée, notamment par la communauté sikhe qui croit que le sikhisme est une religion unique, clairement séparée de l'hindouisme. Par conséquent, les sikhs réclament un code juridique propre à eux (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II).

En mai 2004, le sikh Manmohan Singh est devenu le premier non-hindouiste à accéder au poste de premier ministre de l'Inde (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, introduction; BBC 22 mai 2004; ibid. 16 mars 2005; World Policy Journal 1er juill. 2004). Manmohan Singh a été nommé par la chef du parti du congrès (Congress Party), Sonia Gandhi (AP 14 juin 2004). Il convient de signaler que [traduction] « de nombreux sikhs éprouvent une méfiance profonde » à l'égard de la famille de Sonia Gandhi (ibid.). En effet, en juin 1994, la belle-mère de cette dernière, Indira Gandhi, première ministre de l'Inde à l'époque, avait ordonné à l'armée d'attaquer le Temple d'or, principal sanctuaire de la religion sikhe, situé à Amritsar (Inde du Nord) (ibid.; World Policy Journal 1er juill. 2004). Quelques moins plus tard, soit en octobre 1984, Indira Gandhi a été tuée par deux de ses gardes du corps sikhs qui se vengeaient ainsi de la violation du Temple d'or (ibid.; AP 14 juin 2004). L'assassinat d'Indira Gandhi a provoqué des violences à l'endroit des sikhs, fomentées par des dirigeants et des membres du parti du congrès (ibid.). Ainsi, selon un article publié dans le World Policy Journal,

[traduction]

des foules encouragées par le parti du congrès de Gandhi parcouraient les quartiers sikhs où elles massacraient des hommes et des garçons avec une brutalité sauvage et mettaient le feu aux vivants comme aux morts. Sur les routes, elles tiraient les sikhs de leur véhicule pour les tuer; dans les trains, elles dépeçaient les sikhs qui s'y trouvaient [...] Dans beaucoup de quartiers, la police brillait par son absence. Ce n'est que l'intervention de l'armée qui a mis fin à la tuerie et à la destruction de biens (1er juill. 2004).

Au 1er juillet 2004, personne n'avait encore été inculpé ou trouvé coupable des massacres de sikhs qui ont lieu en 1984 (AP 14 juin 2004; World Policy Journal 1er juill. 2004).

Les rapports entre les sikhs et les autres

Selon un article publié en octobre 2003 dans Publius: The Journal of Federalism, revue savante sur le fédéralisme et les relations intergouvernementales, [traduction] « les rapports entre les sikhs et les hindouistes n'étaient pas empreints d'une méfiance profonde à cette époque-là [la période qui a suivi l'attaque contre le Temple d'or en 1984], et ils ne le sont pas maintenant non plus » (1er oct. 2003). L'article fait valoir que si l'attaque a [traduction] « enragé la communauté sikhe », celle-ci la considérait toutefois comme [traduction] « une manœuvre politique du gouvernement du parti du congrès, mené par Mme Gandhi, et non comme l'expression de la volonté de l'ensemble de la communauté hindouiste » (Publius: The Journal of Federalism 1er oct. 2003). En outre, Sonia Gandhi s'est excusée maintes fois des atrocités commises, ce qui, avec la nomination de Manmohan Singh au poste premier ministre, a eu pour effet que [traduction] « la méfiance profonde qui existait d'autrefois entre la communauté [sikhe] et le parti [du congrès] n'existe plus « (BBC 16 mars 2005). Selon la British Broadcasting Corporation (BBC), [traduction] « un pont a été jeté sur le fossé entre les sikhs et les hindouistes » (16 mars 2005).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 24 mai 2005, un auteur et militant des droits de la personne, qui a une vaste expérience des enjeux des droits de la personne des sikhs en Inde et qui travaille actuellement pour le programme des droits de la personne et des études de la paix (Human Rights and Peace Studies Programme) du forum des droits de la personne de l'Asie du Sud (South Asia Human Rights Forum – SAHRF), a fait part des observations suivantes qui sont basées sur ses impressions personnelles et ne représentent pas forcément la position de son employeur actuel.

[Traduction]

Au fil des ans, [...] les sentiments à l'égard des sikhs dans les autres régions de l'Inde se sont en général adoucis dans les milieux officiels comme privés. [...] les recours en justice pour abus de pouvoir policier sont devenus, semble-t-il, plus efficaces.

Toutefois, le militant des droits de la personne a également fait remarquer que

[traduction]

[les sikhs] sont généralement considérés comme des gens enclins à l'agression et à la violence; même dans l'Inde du Sud où il y avait auparavant plus de tolérance et une meilleure entente, les non-sikhs semblent aujourd'hui se méfier davantage des sikhs. Les gens appartenant à la classe moyenne ou à la classe moyenne supérieure n'expriment généralement pas leur attitude négative en public, mais ils gardent les distances. La tendance de certaines organisations sikhes radicales à protester véhémentement contre les films, les théâtres et les œuvres d'arts qui semblent montrer les sikhs sous un jour défavorable, et le fait que leurs membres tiennent à afficher leur militantisme politique en portant les symboles traditionnels [du sikhisme], dont le turban et l'épée, sont autant de facteurs qui empêchent l'adoucissement de l'impression négative que les sikhs sont intolérants. Mais je ne connais pas de tentative, où que ce soit en Inde, qui vise à mobiliser méthodiquement ces sentiments anti-sikhs latents (24 mai 2005).

Aucune autre information sur les rapports entre les sikhs et les non-sikhs en Inde n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

La possibilité de réinstallation dans un lieu sûr à l'intérieur de l'Inde

Dans son rapport publié en avril 2005, la direction de l'immigration et de la nationalité (Immigration and Nationality Directorate – IND) du ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni cite des propos du service de la citoyenneté et de l'immigration (Citizenship and Immigration Service) des États-Unis selon lesquels

[traduction]

les observateurs s'entendent en général pour dire que la police du Pendjab s'efforce à capturer les suspects qu'elle recherche, et ce peu importe la région de l'Inde où ces derniers se sont réinstallés. Plusieurs observateurs précisent toutefois que la liste des activistes recherchés a été abrégée et qu'elle ne contient plus que les personnes dont le cas [traduction] « fait du bruit ». Par contre, d'autres spécialistes de la situation au Pendjab ont signalé au cours des dernières années que tout sikh impliqué dans l'activisme politique serait vulnérable partout en Inde. Bien qu'il y ait une divergence d'opinions quand il s'agit de savoir qui exactement est vulnérable, il ne fait guère de doute que la police du Pendjab pourchasse les suspects recherchés (par. 1.161).

Selon l'auteur et militant des droits de la personne qui travaille actuellement pour le programme des droits de la personne et des études de la paix du SAFHR,

[traduction]

en théorie, les sikhs, comme tout le monde, peuvent déménager pour s'installer partout ailleurs en Inde, à l'exception des zones interdites ou d'accès restreint comme certaines régions du Nord-Est du pays. Des dispositions de la constitution et les interprétations judiciaires reconnaissent ce droit à toute personne. Néanmoins, il arrive que les sikhs, les Cachemiriens et les membres de certains autres groupes qui quittent les régions périphériques troublées de l'Inde pour s'installer ailleurs éveillent des soupçons [...] Si cela se produit, la police et les autres services de renseignements, qui travaillent plus clandestinement, s'activent et pourraient compliquer énormément la tâche des personnes qui veulent se réinstaller ailleurs. Par exemple, ils pourraient recourir à l'intimidation pour que les propriétaires de logements et les employeurs éventuels dans le lieu de réinstallation ferment la porte aux personnes qui cherchent à se réinstaller. Je suppose que les principales victimes seraient les gens qui ont peu de ressources financières et qui n'ont pas d'influence sociale.

Je ne crois pas qu'il existe de refuge sûr pour les sikhs où que ce soit en Inde (24 mai 2005).

ENSAAF est une organisation états-unienne sans but lucratif qui [traduction] « lutte contre l'impunité des violations des droits de la personne, fait de la promotion, diffuse des renseignements, établit des dossiers sur les violations des droits de la personne en Inde et sensibilise le public à ces violations » (24 janv. 2005). Dans une lettre ouverte envoyée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada le 24 janvier 2005, la directrice administrative et le directeur des politiques et des questions juridiques d'ENSAAF déclarent que [traduction] « les sikhs qui ont survécu à des violations des droits de la personne ne peuvent vivre en sécurité nulle part en Inde » (ENSAAF 24 janv. 2005). Cette lettre est consultable sur le site Internet d'ENSAAF à l'adresse <http://www.ensaaf.org/ifa-letter-2005-01.pdf>; il convient de souligner toutefois que la plupart des renseignements qu'on y trouve traitent d'incidents qui se sont produits dans les années 1990 (ibid.).

La déclaration de changement de domicile

Quant à savoir si les sikhs, à la différence d'autres groupes, sont obligés de faire une déclaration de changement de domicile, l'auteur et militant des droits de la personne qui travaille actuellement pour le programme des droits de la personne et des études de la paix du SAFHR a déclaré [traduction] « ne connaître aucune loi obligeant les personnes qui se réinstallent à faire une déclaration » (24 mai 2005). Toutefois, les citoyens qui se réinstallent, s'ils veulent continuer de profiter de certaines ressources offertes par l'État, doivent se procurer une carte de rationnement (ENSAAF 24 janv. 2005). Dans la lettre ouverte envoyée à la CISR, ENSAAF fournit les précisions qui suivent :

[traduction]

bien qu'on puisse vivre anonymement en Inde, ceux qui profitent des ressources offertes par l'État ou qui exercent leurs libertés fondamentales se font repérer par les forces de sécurité locales. Par exemple, pour obtenir une carte de rationnement permettant d'acheter des aliments, du kérosène et d'autres produits à des prix subventionnés, on doit d'abord demander à la direction de l'alimentation et de l'approvisionnement civil (Directorate of Food and Civil Supply) d'annuler la carte obtenue à l'ancienne adresse. En effet, on ne peut utiliser la carte que dans la région où on est domicilié. En outre, chaque ménage n'a droit qu'à une seule carte, sur laquelle sont inscrits les noms de tous les membres du ménage. Les autorités locales pourraient vérifier si l'ancienne carte de rationnement a été annulée. Par ailleurs, la carte de rationnement peut servir de pièce d'identité juridique, notamment aux élections. De plus, selon le directeur du centre de documentation sur les droits de la personne de l'Asie du Sud (South Asian Human Rights Documentation Centre), dans beaucoup de grandes villes la police oblige les propriétaires à fournir des renseignements sur leurs locataires (ibid.).

Aucune autre information sur la déclaration domiciliaire ou la carte de rationnement n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le traitement des sikhs par la police

L'auteur et militant des droits de la personne qui travaille actuellement pour le programme des droits de la personne et des études de la paix du SAFHR a déclaré à la Direction des recherches qu'à sa connaissance, la police n'effectue pas de descentes ou de fouilles qui soient motivées par une discrimination contre la religion des sikhs (24 mai 2005). D'ailleurs, aucune source consultée par la Direction des recherches n'a mentionné que les sikhs aient fait l'objet de descentes, de fouilles ou de mauvais traitements à cause d'une discrimination exercée par la police contre leur religion.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 23 septembre 2004. Deepak Sharma. « Woman Charged with Murdering Daughter Elected Leader of Sikh Committee Running Thousands of Shrines in India and Abroad ». (Dialog)
_____. 14 juin 2004. Laurinda Keys. « Will India's Religious Minorities Gain from Having Sikh Prime Minister? » (Dialog)

British Broadcasting Corporation (BBC). 16 mars 2005. Soutik Biswas. « The Fading of Sikh Militancy ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/3733271.stm> [Date de consultation : 27 mai 2005]
_____. 22 mai 2004. « India Swears In Its First Sikh PM ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/3736723.stm> [Date de consultation : 27 mai 2005]

ENSAAF Inc. 24 janvier 2005. « No Safe Haven: The Myth of the Internal Flight Alternative in India for Returned Sikh Asylum Seekers ». <http://www.ensaaf.org/ifa-letter-2005-01.pdf> [Date de consultation : 27 mai 2005]

International Religious Freedom Report 2004. 15 septembre 2005. « India ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2004/35516.htm> [Date de consultation : 27 mai 2005]

Militant des droits de la personne et rédacteur à l'emploi du Human Rights and Peace Studies Programme du South Asia Forum for Human Rights. 24 mai 2005. Communication écrite.

Publius: The Journal of Federalism. 1er octobre 2003. Vol. 33, no 4. R.K. Raghavan. « The Indian Police: Problems and Prospects ». (Dialog)

Royaume-Uni. Avril 2005. Ministère de l'Intérieur (Home Office), direction de l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Directorate), section d'information sur les pays et les politiques concernant les pays (Country Information and Policy Unit). India: Country Reports. <http://www.ind.homeoffice.gov.uk/> [Date de consultation : 27 mai 2005]

World Policy Journal. 1er juillet 2004. Vol. 21, no 2. Barbara Crossette. « India's Sikhs: Waiting for Justice ». (Dialog)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asia Pacific Human Rights Network (APHRN), Committee for Information and Initiative on Punjab, Country Reports for Human Rights Practices for 2004, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House – Center for Religious Freedom, Freedom in the World 2004, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Minority Rights Group International (MRG), South Asia Human Rights Documentation Centre, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), The Tribune, World News Connection (WNC).

Topics: Sikh,