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Inde : information indiquant si les membres du parti Akali Dal (Mann) / Akali Dal (Amritsar) sont victimes de harcèlement et arrêtés parce qu'ils participent à des rassemblements du parti, se plaignent publiquement du traitement réservé aux sikhs par les autorités indiennes ou revendiquent la création du Khalistan (pays distinct pour les sikhs); information indiquant si la police considère avec suspicion les membres du parti Akali Dal (Mann) et surveille tout signe indiquant qu'ils ont des liens avec le terrorisme (2005-2008)

Diverses sources, y compris trois sources orales avec lesquelles la Direction des recherches a communiqué, ont souligné que le parti Akali Dal (Mann) est le nom informel du parti Shiromani Akali Dal (Amritsar) et que les deux noms font référence au même parti (avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne 31 août 2007; professeur émérite 7 août 2007; professeur d'anthropologie 14 mars 2008; Oneindia 8 sept. 2007; Punjab Newsline 31 janv. 2008). Puisque la plupart des sources utilisent Akali Dal (Amritsar) pour désigner ce parti, il sera utilisé dans la réponse à cette demande d'information.

Selon certains médias, le chef du parti Akali Dal (Amritsar), Simranjit Singh Mann, a été arrêté au Pendjab en juin 2005 relativement à des accusations de sédition parce qu'il revendiquait l'indépendance du Khalistan, pays distinct pour les sikhs (AP 14 juin 2005; PTI 14 juin 2005; The Tribune 1er juill. 2005; voir aussi États-Unis 8 mars 2006, sect. 1.d). The Panthic Weekly, publication sikhe à but non lucratif établie en Californie (s.d.), affirmait en 2006 que les autorités indiennes avaient confisqué le passeport de Simranjit Singh Mann (6 déc. 2006). Le Khalistan Affairs Center (KAC), organisation établie à Washington qui fait la promotion d'un État sikh souverain (s.d.), ajoute que le passeport de Simranjit Singh Mann a été saisi après la visite qu'il a faite aux États-Unis en avril 2005 parce que celle-ci a attiré l'attention sur le mouvement pour le Khalistan (KAC 27 juin 2007). Cependant, Simranjit Singh Mann prétend que son passeport est retenu depuis 2004 afin de l'empêcher de participer à la commission d'enquête sur l'affaire Air India, tenue au Canada (The Panthic Weekly 11 juill. 2007).

En mai 2007, Simranjit Singh Mann et 20 membres du parti ont été accusés aux termes du code pénal et mis en détention pour avoir manifesté à Jalandhar près de la statue du défunt Beant Singh, ancien ministre en chef du Pendjab (KAC 27 juin 2007; Express India 15 juin 2007; The Panthic Weekly 11 juill. 2007). Des médias signalent que le tribunal a rejeté la demande de mise en liberté sous caution présentée par Simranjit Singh Mann en juin 2007 (Express India 15 juin 2007) et que sa détention provisoire avait été prolongée de deux semaines (ibid. 15 juin 2007; The Tribune 2 juin 2007), puis encore jusqu'en août 2007 (ibid. 11 août 2007).

The Panthic Weekly laisse entendre que la police ne serait pas été impartiale puisque des membres de l'Akali Dal (Amritsar) ont été accusés aux termes du code pénal à la suite d'un conflit survenu en décembre 2007 entre l'Akali Dal (Amritsar) et un autre parti politique, Shiv Sena, alors qu'aucun membre du parti Shiv Sena n'aurait été arrêté (The Panthic Weekly 19 déc. 2007).

D'après un article publié dans The Tribune, plusieurs personnes qui ont participé à une marche sikhe ont été accusées aux termes du code pénal de l'Inde pour [traduction] « activités antinationales », dont des slogans en faveur du Khalistan (26 juin 2007).

En ce qui a trait à la possibilité que la police ait de la suspicion à l'égard des membres du parti Akali Dal (Amritsar), deux universitaires sont d'avis que, règle générale, les membres de l'Akali Dal (Amritsar) ne sont pas victimes de mauvais traitements (professeur d'anthropologie 13 mars 2008; professeur émérite (Missouri) 27 mars 2008). Plus précisément, un professeur d'anthropologie de l'université du Texas dont les recherches portent entre autres sur l'Inde a affirmé que, à sa connaissance, les membres de l'Akali Dal (Mann) ne sont plus victimes de mauvais traitements, sauf si la police soupçonne que la personne est liée au terrorisme ou s'est livrée à des actes de violence (13 mars 2008). De même, un professeur émérite de science politique de l'université du Missouri ayant une connaissance approfondie de l'Inde a déclaré que les membres de l'Akali Dal (Amritsar) connus pour leur franc parler ne sont pas victimes de harcèlement ni arrêtés parce qu'ils participent à des rassemblements du parti, se plaignent publiquement du traitement réservé aux sikhs par les autorités ou revendiquent la création du Khalistan (27 mars 2008).

Dans une communication écrite envoyée le 16 juillet 2007, un professeur agrégé d'anthropologie sociale et culturelle, spécialiste de l'Inde, a souligné que

[traduction]

lorsque des membres de l'Akali Dal (Mann) sont soupçonnés d'extrémisme ou d'avoir des liens avec des extrémistes et des terroristes, l'État et la police les surveillent étroitement et, dans [certains] cas, limitent leurs actions; le traitement qui leur est réservé serait sévère et comprendrait des détentions illégales et de la torture, dont de la violence sexuelle.

Le professeur agrégé a ajouté que les membres de l'Akali Dal (Amritsar) sont harcelés ou arrêtés [traduction] « à certains moments » parce qu'ils participent à des rassemblements du parti, se plaignent publiquement du traitement réservé aux sikhs par les autorités indiennes ou revendiquent la création du Khalistan (16 juill. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 14 juin 2005. « Report: Prominent Indian Sikh Politician Arrested on Sedition Charges ». (Factiva)

Avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et membre du Committee for Information and Initiative on Punjab. 31 août 2007. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis. 8 mars 2006. Department of State. « India ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61707.htm> [Date de consultation : 25 juin 2007]

Express India [Chandigarh]. 15 juin 2007. « Mann's Bail Application Rejected: Judicial Remand Extended till June 28 ». <http://cities.expressindia.com/fullstory.php?newsid=241304> [Date de consultation : 6 mars 2008]

Khalistan Affairs Center (KAC). 27 juin 2007. « Simranjit Sing Mann Remains Incarcerated and Tortured in Indian Jail ». <http://www.khalistan-affairs.org/home/khalistancalling/2007/june27.aspx?print=yes> [Date de consultation : 6 mars 2008]
_____. S.d. « About KAC ». <http://www.khalistan-affairs.org/home/aboutkac.aspx> [Date de consultation : 7 avr. 2008]

Oneindia. 8 septembre 2007. « Mann's Party Name Changed to SAD (A) Officially ». <http://news.oneindia.in/2007/09/08/manns-party-name-changed-to-sad-a-officially-1189262069.html> [Date de consultation : 11 mars 2008]

The Panthic Weekly [Concord]. 19 décembre 2007. « Shiv Sena Chief Thrashed by Akali Dal Mann ». <http://www.panthic.org/news/125/ARTICLE/3753/2007/12/19.html> [Date de consultation : 5 mars 2008]
_____. 11 juillet 2007. Simranjit Singh Mann. « Thoughts from Jail: Vendetta, Torture, Fake Encounters and Lies ». <http://www.panthic.org/news/125/ARTICLE/3414/2007-07-11.html> [Date de consultation : 11 mars 2008]
_____. 6 décembre 2006. « Mann Dal & Shiv Sena Supporters Clash ». <http://www.panthic.org/news/125/ARTICLE/2945/2006-12-06.html> [Date de consultation : 5 mars 2008]
_____. S.d. « About Panthic Weekly ». <http://www.panthic.org/content/?page=9> [Date de consultation : 7 avr. 2008]

Press Trust of India (PTI). 14 juin 2005. « Indian Sikh Leader Arrested on Sedition Charges ». (Factiva)

Professeur agrégé d'anthropologie sociale et culturelle, California Institute of Integral Studies (CIIS). 16 juillet 2007. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur émérite, département de science politique de l'université du Missouri. 27 mars 2008. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur émérite, département de sociologie et d'anthropologie de l'université Simon Fraser. 7 août 2007. Entretien téléphonique.

Professeur d'anthropologie à l'université du Texas à Dallas. 14 mars 2008. Communication écrite.
_____. 13 mars 2008. Entretien téléphonique.

Punjab Newsline. 31 janvier 2008. Satinder Bains. « Sukhbir Badal Becomes Youngest President of Shiromani Akali Dal ». <http://www.punjabnewsline.com/content/view/8203/38> [Date de consultation : 5 mars 2008]

The Tribune [Chandigarh]. 11 août 2007. « HC Grants Bail to Simranjit Mann ». <http://www.tribuneindia.com/2007/20070811/punjab1.htm> [Date de consultation : 13 août 2007]
_____. 26 juin 2007. Vijay Mohan. « Khalsa Chetna Marchers Booked ». <http://www.tribuneindia.com/2007/20070626/punjab1.htm> [Date de consultation : 6 mars 2008]
_____. 2 juin 2007. « Mann's Judicial Custody Extended ». <http://www.tribuneindia.com/2007/20070602/jal.htm> [Date de consultation : 12 mars 2008]
_____. 1er juillet 2005. « Mann Seeks Bail ». <http://www.tribuneindia.com/2005/20050702/punjab1.htm> [Date de consultation : 25 juin 2007]

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur de l'université du Pendjab, un professeur de l'université de Kurukshetra, un professeur de l'université Guru Nanak Dev, un professeur de l'université Jawaharlal Nehru, un professeur de l'université Indira Gandhi National Open, un professeur de l'université du Michigan, un professeur de l'université York, un professeur de l'université de la Colombie-Britannique, le centre d'études de l'Asie du Sud (Centre for South Asian Studies) de l'université de Toronto, Voices for Freedom – Asia, la Punjab State Human Rights Commission, le Khalistan Affairs Center (KAC), The Panthic Weekly et l'union populaire pour les liberté civiques (People's Union for Civil Liberties) n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Un professeur de l'université du Manitoba et un professeur de l'université de la Colombie-Britannique n'avaient pas d'information sur le sujet.

Les tentatives faites pour joindre un professeur de l'université Indira Gandhi National Open ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : All About Sikhs, Amnesty International, Asia Times Online, Asian Human Rights Commission, British Broadcasting Corporation (BBC), Council of Khalistan, Danish Immigration Service; Ensaaf, European Country of Origin Information Network, Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Hindustan Times [New Delhi], Human Rights Watch, The Indian Express [Mumbai], National Human Rights Commission, NDTV.com, Official Website of Punjab, India, The Pioneer [New Delhi], Punjab State Human Rights Commission, Rediff.com, Royaume-Uni – Home Office Country of Origin Information Service, Shiromani Akali Dal (Amritsar), Sikh Human Rights Group, Sikh Network, South Asia Forum for Human Rights (SAFHR), South Asia Human Rights Documentation Centre, The Times of India [Haryana], World News Connection (WNC).