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Inde : information sur la situation des personnes homosexuelles, y compris les groupes de soutien créés à leur intention et la protection qui leur est offerte par l'État (juin 2004 - avril 2009)

L'article 377 du code pénal indien (Indian Penal Code) de 1860 prévoit ce qui suit :

[traduction]

[q]uiconque a, de sa propre volonté, des rapports charnels contre nature avec un homme, une femme ou un animal sera frappé de la peine prévue à l'article 152 [emprisonnement à vie], ou d'une peine d'emprisonnement sous une forme ou une autre de dix ans au plus, et sera également passible d'une amende.

Note explicative – la simple pénétration constitue un rapport charnel menant à l'infraction décrite dans le présent article.

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2004 du Département d'État (Department of State) des États-Unis (É.-U.), en Inde, l'article 377 est [traduction] « fréquemment utilisé pour prendre pour cible, harceler et punir les lesbiennes, les gais, les bisexuels et les transgenres » (28 févr. 2005, sect. 5). Cette affirmation se trouve dans la section 5 des Country Reports sur l'Inde de 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 (É.-U. 28 févr. 2005; ibid. 8 mars 2006; ibid. 6 mars 2007; ibid. 11 mars 2008; ibid. 25 févr. 2009). Selon les Country Reports 2005, la [traduction] « nature générale de l'article 377 permet aux policiers de procéder à l'arrestation de gais et de lesbiennes pratiquement à leur gré » (ibid. 8 mars 2006, sect. 5).

Un rapport publié en décembre 2004 par le Alternative Law Forum (ALF), groupe offrant des services juridiques, des recherches critiques, un mode alternatif de règlement des conflits et de la formation sur des questions liées à la justice sociale et économique (s.d.), signale que l'article 377 [traduction] « constitue le motif de fait à la persécution et au harcèlement envers ceux dont les expressions sexuelles pourraient être qualifiées de "gaies" » (21 déc. 2004a). Selon le compte rendu, l'article 377 a [traduction] « rarement été utilisé pour intenter des poursuites dans des affaires de relations sexuelles consensuelles entre hommes [mais il est] le fondement d'actes de violence réguliers et incessants envers des minorités sexuelles dans la rue et [...] par les policiers » (ALF 21 déc. 2004a). De même, un rapport publié en 2008 par Human Rights Watch (HRW) souligne que l'article 377 ne cesse de créer des conditions propices [traduction] « au harcèlement et aux extorsions [à l'endroit des homosexuels] par les policiers, [ainsi qu']aux arrestations et aux détentions non déclarées et arbitraires » de ceux-ci en Inde (déc. 2008, 54). De plus, les Country Reports 2008 affirment que les policiers [traduction] « ont commis des crimes contre des personnes homosexuelles », menaçant certaines victimes de procéder à leur arrestation afin de les dissuader de porter plainte (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5).

Selon un rapport intitulé Violence Against Lesbians in India publié par le ALF et rédigé par Tarunabh Khaitan, l'article 377 ne vise pas les lesbiennes, car il est question de [traduction] « pénétration »; toutefois, Tarunabh Khaitan affirme qu'il a été invoqué par les autorités de l'État pour [traduction] « harceler et intimider » des lesbiennes (ALF 21 déc. 2004b). Traitant de la violence au sein des communautés, Tarunabh Khaitan explique que les actes discriminatoires envers les lesbiennes varient, allant de [traduction] « propos homophobes » à des pertes d'emploi et de logement (ibid.). Un article de la British Broadcasting Corporation (BBC) paru en mai 2005 signale que, dans plusieurs États indiens, des lesbiennes se sont suicidées après avoir été victimes de harcèlement (17 mai 2005). Des sources signalent qu'il y a eu plusieurs cas de suicides de lesbiennes dans l'État du Kerala [dans le sud-ouest de l'Inde] (The Hindu 22 oct. 2008; ALF 21 déc. 2004b).

Pour ce qui est de la possibilité pour les lesbiennes de se sortir de situations de violence, Tarunabh Khaitan fait observer [traduction] « [qu']il est très difficile pour une femme célibataire, qu'elle soit lesbienne ou non, de même trouver une maison sans homme » (ibid.; voir aussi BBC 17 mai 2005). Par conséquent, l'auteur du rapport laisse entendre que les femmes ne peuvent [traduction] « migrer vers des endroits plus accueillants » en raison de leur statut inférieur et du manque de ressources sociales, éducatives et matérielles (ibid.).

Les Country Reports 2004 soulignent qu'en Inde, des personnes homosexuelles ont été détenues dans des hôpitaux et forcées de subir des traitements contre leur gré (É.-U. 28 févr. 2005, sect. 5). De même, le rapport publié en 2008 par HRW signale [traduction] « [qu']il y a encore, en Inde, des informations faisant état de cas de détention forcée de gais et de lesbiennes dans des hôpitaux psychiatriques, ainsi que de thérapie par aversion, que ces personnes ont subi contre leur gré, et d'autres formes de mauvais traitements visant à les "convertir" à l'hétérosexualité » (déc. 2008, 54; voir aussi The Guardian 30 juin 2008). La commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission – IGLHRC) explique également que les homosexuels sont contraints de suivre des [traduction] « thérapies réparatrices » dans les hôpitaux (25 sept. 2008).

En juin 2004, la IGLHRC et l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (ILGA) ont dénoncé une agression par des policiers de Bangalore envers un hijra, [traduction] « membre d'une communauté traditionnelle de personnes transsexuelles ayant passé du sexe masculin au sexe féminin en Asie du Sud » (IGLHRC 24 juin 2004; ILGA 30 juin 2004). Après avoir été violée par plusieurs hommes, la victime a été emmenée au poste de police par les policiers, où elle a été [traduction] « arrêtée, agressée verbalement et torturée » (ibid.; IGLHRC 24 juin 2004). L'affaire a été portée à l'attention de la IGLHRC et de l'ILGA par Sangama, organisme de défense des droits de la personne venant en aide aux minorités sexuelles à Bangalore (s.d.a), qui leur a fourni des détails à ce propos et qui leur a présenté une requête à signer et à remettre aux autorités de l'État afin qu'elles réagissent à cette affaire (IGLHRC 24 juin 2004; ILGA 30 juin 2004). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel à cet égard.

En janvier 2006, le Times of India a traité de l'arrestation de quatre hommes résidant à Lucknow [la capitale de l'Uttar Pradesh] qui avaient été accusés d'avoir lancé un club pour personnes homosexuelles en ligne et d'avoir pris part à [traduction] « des activités sexuelles "anormales" » dans des endroits publics (5 janv. 2006; HRW 9 janv. 2006). Selon HRW, des policiers en civil ont maintenu un des quatre hommes en détention et l'ont forcé à organiser une rencontre avec des connaissances; c'est au cours de cette rencontre qu'ils ont arrêté les quatre hommes (ibid.). Selon HRW et le Times of India, les policiers avaient les noms, les numéros de téléphone et les adresses d'autres membres du club (ibid.; The Times of India 5 janv. 2006).

Selon un article paru le 18 novembre 2006 dans le Economic and Political Weekly, rien ne prouve que les hommes arrêtés avaient eu des relations sexuelles tel que l'ont affirmé les policiers; l'article laisse entendre que les arrestations étaient fondées sur la présomption que ces hommes sont homosexuels et qu'ils sont [traduction] « susceptibles de pratiquer la sodomie ». Les quatre hommes arrêtés auraient été libérés sous caution après 12 jours, mais l'affaire se serait poursuivie (Economic and Political Weekly 18 nov. 2006). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur cette affaire.

Le 20 octobre 2008, la police de Bangalore a procédé à l'arrestation de cinq hijras, les accusant d'extorsion (The Guardian 7 nov. 2008; IGLHRC 7 nov. 2008). Selon les renseignements qu'a fournis Sangama à la IGLHRC, les hijras ont été agressés par les policiers durant leur détention (ibid.). Après avoir reçu un appel de la part d'un des détenus, cinq membres de [traduction] « l'équipe de gestion de crise » de Sangama se sont rendus au poste de police, où ils ont aussi été agressés (The Guardian 7 nov. 2008; IGLHRC 7 nov. 2008). Le 20 octobre 2008, environ 150 défenseurs des droits de la personne rassemblés à l'extérieur du poste de police de Banashankari ont revendiqué la libération des membres de l'équipe de gestion de crise (ibid.). Six militants ont été invités à entrer dans le poste de police, censément pour parler de la situation, mais ils ont plutôt été arrêtés (ibid.). Ces six militants ont aussi été agressés, et parmi eux se trouvaient deux femmes, qui ont été agressées sexuellement (The Guardian 7 nov. 2008; voir aussi IGLHRC 7 nov. 2008).

Les autres manifestants à l'extérieur du poste de police auraient aussi été agressés par des policiers à coups de matraque (The Guardian 7 nov. 2008; IGLHRC 7 nov. 2008). Selon la IGLHRC, les 5 hijras et les 5 membres de l'équipe de gestion de crise de Sangama ont été libérés sous caution le 22 octobre 2008, alors que 31 manifestants ont été libérés sous caution le 21 octobre 2008 (ibid.). ). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur cet incident ni aucune information indiquant si les policiers impliqués ont reçu des sanctions.

Selon la IGLHRC, en 2003, la fondation Naz (Naz Foundation) [aussi appelée Naz India], organisation non gouvernementale (ONG) dont le mandat est de sensibiliser la population à l'égard des gens atteints du VIH et d'appuyer ces derniers (Naz India s.d.), a déposé une requête à la Haute Cour de Delhi, déclarant que l'article 377 du code pénal indien était inconstitutionnel (IGLHRC 25 sept. 2008). Cette requête a été rejetée par la Haute Cour de Delhi, mais elle a ensuite été portée en appel à la Cour suprême (ibid.). En 2006, la Cour suprême a renvoyé la requête à la Haute Cour de Delhi, et, en mai 2008, les audiences ont débuté (ibid.). Selon le magazine Tehelka, dont le siège est à New Delhi, la fondation Naz et une coalition d'ONG demandent au gouvernement [traduction] « [d']atténuer » l'article 377, en décriminalisant les relations sexuelles consensuelles entre adultes (Tehelka 18 oct. 2008).

Des sources signalent que l'Inde est divisée sur la question de la décriminalisation des relations homosexuelles consensuelles entre adultes, le ministre de la Santé et de la Protection de la famille (Minister of Health and Family Welfare) appuyant la requête de la fondation Naz et le ministre des Affaires intérieures (Minister of Home Affairs) s'y opposant (ibid.; The Hindu 21 oct. 2008). En novembre 2008, la Haute Cour de Delhi [traduction] « a réservé sa décision » (ibid. 8 nov. 2008; Pink News 7 nov. 2008), demandant des observations écrites finales aux parties (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la décision de la Haute Cour de Delhi.

Le 29 juin 2008, des défilés de la fierté gaie ont eu lieu en même temps à Bangalore, à Delhi et à Kolkata (NDTV.com 30 juin 2008; Indo-Asian News Service 27 juin 2008). Des sources affirment qu'il s'agissait des plus gros défilés de la fierté gaie tenus en Inde jusqu'alors (ibid.; NDTV.com 30 juin 2008). Selon un article du Indo-Asian News Service, les policiers auraient affirmé avoir mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les participants (27 juin 2008). De même, le militant Gautam Bhan a déclaré que la police avait donné son approbation à la tenue du défilé; toutefois, un porte-parole du service de police de New Delhi a affirmé qu'il ne disposait d'aucun renseignement sur cet événement et qu'il ne ferait aucun commentaire quant à une intervention possible des policiers (AP 23 juin 2008). Un article du Daily News and Analysis (DNA) a donné un compte rendu du défilé de la fierté gaie tenu le 16 août 2008 à Mumbai; bien qu'il ne s'agissait pas du premier événement de ce genre, l'article souligne que ce défilé a été le plus populaire jusqu'alors, réunissant environ 500 participants (19 août 2008). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information faisant état d'actes de violence au cours de ces défilés.

Tarunabh Khaitan affirme, en ce qui a trait à la possibilité de demander l'appui d'organismes de défense des droits de la personne ou d'ONG, que [traduction] « la plupart des organismes de défense des droits de la personne en Inde ne se sont pas encore penchés sur la question des droits des personnes homosexuelles » (ALF 12 déc. 2004b). Les Country Reports 2004 affirment que les droits des personnes homosexuelles ne sont pas considérés comme des droits de la personne en Inde (28 févr. 2005, sect. 5). Par exemple, des sources laissent entendre que la commission nationale des droits de la personne (National Human Rights Commission – NHRC) n'a pas jugé que les droits des personnes homosexuelles étaient égaux aux droits de la personne, refusant, en 2001, d'intervenir dans le cas d'un homme ayant dû subir un traitement de choc pour guérir son homosexualité (ibid.; voir aussi HRW déc. 2008). Toutefois, depuis ce temps, le président de la NHRC a exprimé l'appui de la NHRC aux droits des personnes homosexuelles, ainsi qu'aux droits des travailleurs de l'industrie du sexe (The Times of India 6 oct. 2008).

De nombreuses ONG ayant précisément comme mandat d'appuyer les minorités sexuelles travaillent dans plusieurs centres urbains, notamment à New Delhi, à Kolkata, à Mumbai et à Chennai (INFOSEM s.d.a; voir aussi BBC 17 mai 2005). Le réseau des minorités sexuelles de l'Inde (India Network of Sexual Minorities – INFOSEM), confédération d'organisations qui [traduction] « militent pour les droits à la sexualité et à la santé en matière de sexualité » (INFOSEM s.d.b), tient une liste d'environ 25 organisations classées par région et par groupe cible; la majorité d'entre elles viennent en aide aux hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, puis elles sont suivies par les organismes pour les transgenres et, ensuite, les organismes pour les lesbiennes (ibid. s.d.a). Sangama tient une plus longue liste de [traduction] « groupes pour les gais » en Inde, qui comprend trois organisations offrant un service d'aide téléphonique (s.d.b). GayLawNet, site Internet affichant des ressources juridiques, y compris les coordonnées d'avocats homosexuels (ou venant en aide aux personnes homosexuelles), pour la communauté gaie, lesbienne, bisexuelle, transsexuelle et intersexuée (25 avr. 2009), tient une liste d'organisations en Inde pouvant être en mesure de diriger une personne vers des avocats, et donne aussi les coordonnées de deux avocats (10 déc. 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. 21 décembre 2004b. Tarunabh Khaitan. Violence Against Lesbians in India. <http://www.altlawforum.org/Resources/lexlib/document.2004-12-21.9555696555/view?searchterm=homosexuals> [Date de consultation : 23 avr. 2009]
_____. S.d. « About ALF ». <http://altlawforum.org/copy_of_AboutALF> [Date de consultation : 23 avr. 2009]

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Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (ILGA). 30 juin 2004. « Ongoing Police Violence Against Hijras in India ». <http://www.ilga.org/print.asp?LanguageID=1&FileID=233&FileCategory=9&ZoneID=3&> [Date de consultation : 23 avr. 2009]

British Broadcasting Corporation (BBC). 17 mai 2005. « Fear and Loathing in Gay India ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/4304081.stm> [Date de consultation : 20 avr. 2009]

Daily News and Analysis (DNA) [Mumbai]. 19 août 2008. Humaira Ansari et Sugandha Pathak. « First Round Goes to the Rainbow Brigade ». (Factiva)

Economic and Political Weekly [Mumbai]. 18 novembre 2006. Alok Gupta. Section 377 and the Dignity of Indian Homosexuals. <http://www.iglhrc.org/binary-data/ATTACHMENT/file/000/000/15-1.pdf> [Date de consultation : 23 avr. 2009]

États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « India ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2008/sca/119134.htm> [Date de consultation : 21 avr. 2009]
_____. 11 mars 2008. Department of State. « India ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2007/100614.htm> [Date de consultation : 21 avr. 2009]
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_____. 8 mars 2006. Department of State. « India ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61707.htm> [Date de consultation : 21 avr. 2009]
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Autres sources consultées

Sources orales : La International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) et le Alternative Law Forum (ALF) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : The Advocate, Asian Human Rights Commission (AHRC), European Country of Origin Information Networks (ecoi.net), Freedom House, The Gay and Lesbian Review, India Today, International Lesbian and Gay Law Association, Law Commission of India, National Human Rights Commission (NHRC), Nations Unies – Conseil des droits de l'homme, Nations Unies – Refworld, Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Naz India, People's Union for Civil Liberties (PUCL), Royaume-Uni – UK Border Agency, Sodomy Laws.

Topics: Lesbians, Gays, Homosexuals,